Commandites - Une enquête publique s'impose, dit le Bloc

Le Bloc québécois reviendra à la charge aujourd'hui à la Chambre des communes pour exiger qu'une enquête publique soit déclenchée concernant le programme fédéral de commandites. À la lumière des révélations publiées par Le Devoir la semaine dernière, impliquant l'agence de publicité Groupe Everest, le Bloc estime que le dossier nécessite davantage qu'un examen de la Vérificatrice générale du Canada.

Le Groupe Everest, dont les accointances avec le Parti libéral du Canada sont connues, a notamment facturé «aller-retour» dans le programme de commandites, représentant dans certains dossiers à la fois Ottawa et les commandités. «Il y a utilisation éhontée de fonds publics», a soutenu le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, en entretien téléphonique au Devoir. Quant à savoir s'il s'agit d'extorsion de fonds publics, «même CINAR n'a pas eu ce genre d'accusation», a rappelé M. Duceppe.


Selon ce dernier, une enquête de la Vérificatrice générale du Canada ne peut suffire dans le dossier du Groupe Everest qui vient s'ajouter à celui des trois rapports signés par Groupaction pour 1,6 million. La Vérificatrice générale a un mandat quant au volet gestion et ne peut examiner s'il y a eu d'ingérence politique, précise M. Duceppe.


«Personne n'aura véritablement les moyens de faire la lumière sur ça à moins qu'il y ait une enquête publique. Il faut forcer des gens à témoigner, croit Gilles Duceppe. [...] Ou bien c'est une pratique généralisée, et ça me semble très grave, ou bien c'est un traitement particulier pour certaines firmes, ce qui n'est pas mieux. Il y a trop d'accointances.»


Le Groupe Everest et ses filiales sont dirigés par des gens qui entretiennent des liens étroits notamment avec le PLC. Diane Deslauriers, vice-présidente responsable des commandites et conjointe du président Claude Boulay, est une organisatrice d'activités de financement pour le PLC. Le couple a récemment loué sa résidence des Cantons-de-l'Est au ministre des Travaux publics, Don Boudria. Gilles Duceppe y voit «un manque de jugement flagrant de la part de M. Boudria».


De plus, des hauts dirigeants du Groupe Everest ont vraisemblablement des affinités avec certaines municipalités. Il en est ainsi de Longueuil où le maire Jacques Olivier a bénéficié lors de sa campagne électorale, de l'aide du vice-président aux Relations publiques au Groupe Everest, Michel Guitard. À la Ville de Sherbrooke, la directrice de cabinet du maire Jean Perreault, Louise Allard, a remplacé, il y a deux ans dans cette fonction, son conjoint Jean-Yves Laflamme, recruté par le Groupe Everest.


Pour l'unité du Canada


Créé dans l'objectif de promouvoir l'unité du Canada, le programme de commandites a versé depuis cinq ans quelque 231 millions à des organismes promoteurs d'événements sportifs et culturels, entre autres. Pour un montant donné, un organisme affiche les couleurs de l'unifolié, appose le logo du gouvernement dans ses dépliants ou accroche une banderole à l'entrée du site de l'événement. Une part des sommes destinées à soutenir financièrement ces organismes a servi à payer les intermédiaires choisis par un processus public par le gouvernement fédéral.


Mais il y a plus. Le Devoir a révélé que, dans au moins trois dossiers, le Groupe Everest a représenté à la fois les intérêts du gouvernement fédéral et ceux des commandités. Il s'agit de la Ville de Sherbrooke, de l'équipe de soccer L'Impact de Montréal et de la Société du parc des Îles.


Cela signifie que des organismes ont payé le Groupe Everest pour qu'il fasse en leur nom la recherche de commandites auprès du fédéral alors que le fédéral payait le Groupe Everest pour qu'il gère ce même dossier de commandites. Par exemple, la Ville de Sherbrooke a donné 40 % de sa commandite reçue (10 000 $ des 25 000 $ obtenus) à Groupe Everest qui a aussi touché 3000 $ de l'autre côté, soit du gouvernement.


De plus, la coordination du controversé programme, plutôt que d'être sous la responsabilité des fonctionnaires de Communication Canada, a été confiée à Média I.D.A. Vision. Cette entreprise reçoit une commission de 3 % de l'ensemble des commandites pour distribuer les fonds publics et s'assurer qu'ils sont utilisés comme prévu. Média I.D.A. Vision est une filiale du Groupe Everest qui lui-même oeuvre, comme huit autres agences de communications dont Groupaction, à titre de gestionnaire des commandites. Pour cette fonction, Groupe Everest touche 12 % des dossiers de commandites dont il est responsable.


Cette situation où le travail du Groupe Everest est sous la surveillance en quelque sorte de sa propre filiale, Média I.D.A. Vision, soulève des questions, selon Gilles Duceppe. «Le moins que l'on puisse dire c'est qu'il y a une apparence de conflit d'intérêts», affirme M. Duceppe.


En plus d'être impliquée dans le programme de commandites, Média I.D.A. Vision est également l'intermédiaire ou «agency of record» pour tout le placement média du gouvernement fédéral. Pour chaque publicité du gouvernement du Canada diffusée dans Le Devoir, par exemple, Média I.D.A. Vision encaisse 3 % au passage. En 2001-2002, le fédéral a ainsi payé 908 000 $ en commission à cette filiale du Groupe Everest. Le contrat de Média I.D.A. Vision se poursuit jusqu'au printemps prochain.


Toujours dans le controversé programme de commandites, Le Devoir a aussi démontré la semaine dernière que des honoraires professionnels ont été versés par Ottawa pour développer la visibilité du Canada pour laquelle les agences étaient déjà payées par la commission de 12 %. En 2001-2002, ce sont près de 600 000 $ qui ont ainsi été versés à sept des neuf agences gestionnaires des commandites, pour avoir créé de nouvelles formules pour titiller la fibre canadienne.


Par exemple, dans le dossier de la Ligue canadienne de football en 2001-2002, le Groupe Everest a reçu 114 000 $ pour les 950 000 $ donnés à la LCF comme commandites, ce qui correspond à la règle de la commission de 12 % édictée par le gouvernement fédéral. En plus, l'agence a obtenu 12 781 $ en honoraires professionnels.


Selon Jean-Pierre Toupin, vice-président au développement de l'entreprise au Groupe Everest, «ce n'est pas de la double facturation». M. Toupin explique que cela correspond à un «plan d'exploitation» de la commandite.


Toujours dans cet exemple de la LCF, une somme de 47 202 $ a été déboursée par Ottawa pour des services de production. Selon les informations fournies par Communication Canada, ce montant inclut une commission de 17,65 % pour l'agence qui a géré la production. S'agit-il du Groupe Everest? Communication Canada était incapable de le préciser.


Mis devant tous ces faits, le ministre Don Boudria a affirmé la semaine dernière au Devoir ignorer certains aspects du dossier. Il a ajouté qu'il entendait faire des vérifications.


Le ministre Boudria a hérité de la délicate responsabilité des Travaux publics en janvier dernier. Il a remplacé Alfonso Gagliano qui a été nommé ambassadeur au Danemark après que toute une série d'allégations de favoritisme et d'ingérence politique le concernant eut été publiée.