Litige sur le port d'arme - La chasse aux braconniers est suspendue

Vue du parc de la Mauricie. Photo: Tourisme Québec
Photo: Vue du parc de la Mauricie. Photo: Tourisme Québec

Depuis plus de deux mois, les gardes de parc chargés de faire appliquer la loi dans les parcs nationaux canadiens sont exemptés de cette tâche, en attendant de savoir si le ministère de l'Environnement leur accordera le droit de porter une arme. Entre-temps, un certain flou juridique plane sur ces espaces naturels.

Les gardes de parc de Parcs Canada, chargés de prévenir le braconnage et d'assurer la protection des écosystèmes dans les parcs nationaux de l'ensemble du pays, n'ont plus le pouvoir de faire appliquer la loi depuis le 9 mai dernier. S'ils continuent d'être présents sur le terrain, ils ne peuvent, pour l'instant, que constater les infractions.

Cette décision a été prise par Parcs Canada après qu'un agent d'appel fédéral lui eut ordonné, en vertu du Code canadien du travail, d'armer ses gardes, au terme d'une longue saga judiciaire. Plus question, donc, d'émettre des constats d'infraction à des visiteurs négligents ou d'interpeller des braconniers.

Le ministère de l'Environnement du Canada doit maintenant trancher: soit on décide d'armer les gardes de parc, soit on leur retire leur rôle d'«agents de la paix» en ce qui a trait à la protection des ressources naturelles. Pour l'instant, aucune décision n'a été prise, selon ce qu'a indiqué au Devoir Éric Richer, attaché de presse au cabinet du ministre de l'Environnement. «Le gouvernement et Parcs Canada vont maintenant déterminer la meilleure manière d'appliquer la décision», a-t-il dit.

Pas d'appel

Chose certaine, on ne portera pas la décision en appel. Mais seront-ils armés? «On n'est pas rendu à ce point-là. On est toujours au même point et on est en train de déterminer la meilleure manière [d'appliquer la décision]», a-t-il ajouté. M. Richer n'a pas été en mesure de préciser le délai avant une décision du ministère.

En attendant, afin d'assurer leur sécurité, «toutes les activités d'application de la loi menées par les gardes de parc dans les parcs nationaux du Canada ont été suspendues», a confirmé Michel Boivin, directeur exécutif de Parcs Canada pour le Québec. À l'échelle du pays, on compte 350 à 400 gardes de parc, dont un peu plus d'une trentaine au Québec. «À court terme, on travaille pour assurer la santé et la sécurité de nos employés, mais aussi la sécurité des nombreux visiteurs dans nos parcs et lieux historiques», a-t-il dit.

Métier risqué?

Le litige a débuté en juin 2000. À l'époque, un garde avait déposé une plainte alléguant que, dans l'exercice de ses fonctions, il avait été mis dans des situations potentiellement dangereuses sans être pourvu de l'équipement de protection nécessaire.

Dans sa décision de 204 pages, rendue publique en mai dernier, l'agent d'appel fédéral a fait valoir que Parcs Canada n'a pas tenu compte des recommandations formulées à la suite d'études internes et par de tierces parties, selon lesquelles les gardes de parc chargés de faire respecter la loi devaient être munis d'armes de poing. Il a donc demandé à Parcs Canada de leur fournir ce nouvel outil de travail. Autrement, ils sont exposés à des risques trop élevés en ce qui a trait à leur santé et leur sécurité.

Il faut savoir que, dans le cadre de leurs fonctions, «les gardes de parc exercent leurs pouvoirs d'agents de la paix pour protéger les ressources naturelles et culturelles en appliquant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et ses règlements», selon ce qu'on peut lire dans le site de Parcs Canada. Cette législation vise notamment à contrer le braconnage et la détérioration des écosystèmes. Dans ce contexte, les gardes de parc sont parfois tenus d'arrêter et de détenir des personnes qui sont souvent armées, et ce, dans des endroits éloignés.

Déjà, depuis 2003, ce sont toutefois les forces policières qui appliquent le Code criminel et le Code de la sécurité routière dans les parcs nationaux, une tâche qui incombait auparavant aux gardes de parc. Pour ce qui est de la protection des ressources naturelles, responsabilité qui revient aux gardes, M. Boivin a fait savoir que la majorité des cas d'infractions enregistrés sont réglés à l'amiable. «Au besoin, on pourra faire appel à des agents d'Environnement Canada, dans des cas particuliers», a-t-il ajouté. Pour l'instant, personne n'assure le respect de la loi sur une base quotidienne.

Michel Boivin soutient également que les cas de braconnage dans les parcs nationaux sont rarissimes. En fait, selon lui, tous les cas d'infraction grave sont rares, surtout en été. «Il y a beaucoup de visiteurs, donc la protection du territoire peut se faire par la simple présence des visiteurs. Et ce n'est pas un moment de l'année où il y a beaucoup d'activités illicites», estime M. Boivin.

Au Québec, les parcs nationaux touchés sont le parc de la Mauricie, le parc Forillon, le parc de l'Archipel-de-Mingan et le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent. Dans ce dernier cas, les gardes de parc sont responsables de faire appliquer la loi sur l'observation des mammifères marins. Or ils ne peuvent pas le faire, alors que la saison des croisières d'observation des baleines bat son plein.

Nicole Ouellet, directrice du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, a confirmé que les gardes de parc sont présents sur l'eau, mais «on ne permet plus aux gardes d'appliquer la loi. Dans notre cas, appliquer la loi, c'est émettre un billet d'infraction. Ce travail-là ne se fait pas sur l'eau. On patrouille, et quand on voit une situation problématique ou quelqu'un qui enfreint le règlement, on informe les gens par message radio», a-t-elle toutefois assuré. «Les gardes sont aussi présents sur les terrains de camping. Ils informent les gens», a indiqué Mme Ouellet. Ils n'ont cependant aucun pouvoir coercitif.

Le syndicat

«Tout ce qu'ils peuvent faire, c'est observer, noter et transmettre les informations aux corps policiers», a déploré Lisa Addario, avocate à l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), le syndicat qui représente les gardes de parc. Selon elle, il faut qu'une décision soit prise rapidement au ministère de l'Environnement. «Qu'est-ce qu'ils vont faire? Est-ce qu'ils vont armer les gardes pour qu'ils puissent continuer de faire leur travail, c'est-à-dire protéger les parcs nationaux? Ou est-ce qu'ils vont laisser tomber l'application de la loi dans les parcs?»

La nécessité de permettre aux gardes de porter une arme ne fait, selon elle, aucun doute. «Les braconniers sont armés, avec des armes de grande puissance. Il faut que les agents portent une veste antiballes. Qu'est-ce que ça veut dire s'ils doivent porter ce genre de veste, mais ne peuvent pas se défendre?», a questionné Mme Addario. «Vous voulez un autre exemple? Les gens qui font du camping sont parfois sous l'effet de l'alcool. Dans certains cas, les gardes doivent les arrêter et les détenir», a-t-elle poursuivi.

Et, pour la vice-présidente exécutive nationale de l'AFPC, seuls les gardes de parc ont les compétences nécessaires pour protéger les ressources naturelles des parcs nationaux. «Aucun autre organisme d'application de la loi ne possède l'amalgame de formation, de ressources et de moyens nécessaires pour faire respecter la loi dans nos parcs nationaux», avait-elle fait valoir lors de l'annonce de la décision de l'agent d'appel fédéral, en mai.

À voir en vidéo