Rapport Grenier - Référendum: les dépenses devraient être comptabilisées plus tôt

Le commissaire Bernard Grenier propose de prolonger la période référendaire et de rendre ce processus plus transparent dans le deuxième volet de son rapport sur les activités d'Option Canada.

Le document a été accueilli avec satisfaction par le directeur général des élections du Québec (DGEQ), Marcel Blanchet, et par le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier.

M. Grenier a suggéré de prolonger la période de divulgation des dépenses lors d'un référendum. Ce système obligerait le gouvernement à déterminer plus tôt la date d'une consultation populaire afin qu'on puisse distinguer clairement, à la suite de la publication d'un décret, une période préréférendaire d'un ou deux mois qui précéderait la période référendaire habituelle d'un mois.

M. Grenier a constaté que les comités du NON et du OUI engagent la plupart de leurs dépenses lors de la période préréférendaire. C'est à ce moment qu'ils réalisent des sondages et concoctent leurs stratégies respectives. La loi actuelle prévoit que les agents officiels des partis entrent en fonction uniquement au moment du déclenchement du référendum, privant le DGEQ d'un mécanisme accru de contrôle des dépenses. À titre d'exemple, le Conseil pour l'unité canadienne (CUC) et Option Canada ont déboursé illégalement 539 000 $ en faveur du camp du NON pendant la période référendaire en 1995. Avant la consultation populaire, alors que les dépenses n'étaient pas encore comptabilisées, les deux groupes avaient engagé 10,5 millions pour séduire les électeurs du Québec.

En amorçant leur travail pendant la période préréférendaire, ces agents seraient en mesure de connaître l'identité des fournisseurs d'un comité ainsi que l'ampleur des dépenses que celui-ci s'apprêterait à réaliser.

M. Grenier suggère également d'accroître les responsabilités des agents officiels des deux comités et d'assurer leur indépendance. Leurs salaires devraient être payés par le DGEQ, sous forme d'allocation, pour les soustraire à l'arbitraire des partis politiques.

Le commissaire suggère aussi de mieux encadrer le travail des bénévoles partisans. Toute somme ayant pour but d'inciter une personne à se rendre disponible afin de travailler en période référendaire devrait être considérée comme une dépense officielle.

Si les recommandations du rapport Grenier avaient été en vigueur lors du référendum de 1995, Option Canada n'aurait pas pu engager aussi facilement des dépenses illégales de 539 000 $, estime le DGEQ, Marcel Blanchet. «La population aurait su davantage qui a investi combien. Avec un contrôle plus rigoureux, plus sévère et plus transparent, il y aurait eu plus d'équité», estime-t-il.

M. Blanchet a l'intention de soumettre le rapport Grenier à l'attention des trois partis politiques représentés à l'Assemblée nationale, en septembre, lors de la réunion du Comité consultatif du DGEQ. «Je réserve un accueil très favorable à ce rapport et j'espère que ce sera la même chose pour nos parlementaires. C'est un train de mesures qui sont quand même terre à terre. M. Grenier n'y est pas allé avec des hypothèses détachées de la réalité. Ce sont des propositions réalistes», a dit M. Blanchet.

Le ministre Pelletier a semblé ouvert à cette suggestion. Reste à s'entendre avec le PQ et l'ADQ, dans un contexte de gouvernement libéral minoritaire, pour modifier la Loi sur la consultation populaire.