Le règlement du déséquilibre fiscal déchiffré

Le seul programme d’infrastructures ajoute 5,99 milliards à la cagnotte du déséquilibre fiscal.
Photo: Jacques Nadeau Le seul programme d’infrastructures ajoute 5,99 milliards à la cagnotte du déséquilibre fiscal.

Ottawa — Au milieu de la bataille de chiffres qui oppose les partis politiques au sujet du règlement du déséquilibre fiscal, une réalité s'impose: le Québec reçoit cette année 905 millions de plus que prévu pour régler le déséquilibre fiscal et recevra 1,044 milliard l'an prochain (2008-09).

Là où la bataille de chiffres fait rage, c'est pour l'inclusion ou non des sommes qui sont déjà consenties au Québec dans le cadre d'ententes existantes (1,4 milliard cette année) et que le gouvernement Harper a choisi d'inclure dans son règlement du déséquilibre fiscal. En ajoutant la somme de 1,4 milliard des ententes existantes — que le gouvernement Charest avait d'ailleurs incluse sans surprise dans son budget de février — la province recevra cette année 2,3 milliards de plus que l'an dernier.

Mais, lorsque Le Devoir a questionné les fonctionnaires du ministère des Finances sur les nouvelles sommes consacrées au règlement du déséquilibre fiscal, il fut établi très clairement que le gouvernement du Québec a aujourd'hui une surprise de seulement 905 millions, puisque le reste de l'argent provient d'ententes existantes conclues sous le règne de Paul Martin, notamment en ce qui a trait à la péréquation, à la santé et aux infrastructures (voir le tableau).

En résumé, peu importe quel gouvernement aurait été à la tête du pays hier, même un gouvernement dirigé par Stéphane Dion qui ne reconnaît pas le déséquilibre fiscal, le Québec aurait reçu 1,4 milliard de plus. Peut-on alors l'inclure dans le règlement du déséquilibre fiscal, une promesse de Stephen Harper? Ou alors faut-il seulement comptabiliser les sommes inattendues qui ne proviennent pas d'ententes déjà conclues?

Hier, le Parti libéral du Canada a soutenu que les chiffres des conservateurs étaient «gonflés à l'hélium» justement parce qu'ils reprenaient de vieilles ententes libérales. Dans le coin adverse, le Bloc québécois soutient que ces ententes n'avaient jamais été confirmées par le gouvernement Harper, même si elles sont encadrées par des lois. C'est notamment le cas de la péréquation, au centre de la bataille de chiffres, puisque l'entente conclue en 2004 prévoyait le versement de 923 millions de plus au Québec cette année. L'inclure ou non dans le règlement du déséquilibre fiscal fait donc une grande différence.

D'ailleurs, les fonctionnaires du ministère des Finances ont produit un tableau intitulé «Nouveaux investissements pour rétablir l'équilibre fiscal : 39 milliards de dollars sur sept ans», dans lequel ils n'ont pas inclus les ententes déjà signées avec les provinces par les précédents gouvernements, exactement comme Le Devoir l'a fait.

Le Bloc québécois s'est donc rallié à la vision de Stephen Harper, déplorant seulement que le déséquilibre fiscal n'ait pas été réglé avec un transfert de points d'impôt, un système jugé plus stable par Gilles Duceppe.

Le rapport O'Brien

Le règlement du déséquilibre fiscal passe en grande partie par un nouveau calcul de la péréquation, ce programme fédéral qui aide les provinces plus pauvres à offrir le même niveau de services à la population que les provinces riches. Le Québec est le plus grand bénéficiaire de ce programme. En 2007-08, il devait recevoir 6,462 milliards à ce chapitre. C'est le montant que l'ancien ministre des Finances du Québec, Michel Audet, a d'ailleurs inclus dans son budget de février dernier.

Mais, pour régler le contentieux du déséquilibre fiscal, Ottawa a choisi de modifier le calcul de la péréquation. Le gouvernement Harper utilise finalement les recommandations formulées dans le rapport O'Brien déposé le printemps dernier, qui prévoient l'inclusion de 50 % des ressources naturelles des provinces dans le calcul. Cette manière de comptabiliser la péréquation accorde 698 millions de plus au Québec cette année et environ 532 millions l'an prochain.

Pour ne pas pénaliser les provinces qui ont des ressources naturelles importantes (Terre-Neuve, Saskatchewan, etc.), le gouvernement Harper leur accorde le droit de conserver l'ancienne formule pendant les sept prochaines années si elles le désirent. Avec ce droit de refus et cette politique à géométrie variable, Stephen Harper tient ainsi sa promesse de ne pas inclure les ressources naturelles dans le calcul. Il existera donc deux manières de calculer la péréquation pendant quelques années au Canada

Un total de 39 milliards

Le calcul de la péréquation étant impossible à faire sur une longue période en raison de la variation de l'activité économique d'une province à l'autre, il est difficile de savoir à combien va se chiffrer le règlement du déséquilibre fiscal sur sept ans pour le Québec. Par contre, Ottawa a fait une estimation pour tout le Canada et arrive à 39 milliards d'argent neuf transférés aux provinces d'ici 2013-14. En 2013-14, les provinces recevront environ 8,5 milliards de plus par année que l'an dernier (2006-07).

Encore là, certaines nuances peuvent être apportées, puisque le gouvernement Harper inclut la reconduction de plusieurs ententes qui devaient prendre fin d'ici sept ans. C'est le cas de la taxe sur l'essence remise aux villes, qui représente deux milliards par année. Entre 2010 et 2014, c'est une somme de huit milliards qui s'ajoute. Il en va de même pour la prolongation du programme d'infrastructures, qui ajoute 5,99 milliards à la cagnotte du déséquilibre fiscal.

Mais Stephen Harper a aussi créé de nouveaux programmes, comme en fait foi son désir de verser 500 millions par année aux provinces pour les aider dans la formation de la main-d'oeuvre. Pour le Québec, cela représente 120 millions par année à partir de l'an prochain. Ottawa ajoute aussi 800 millions par année pour l'enseignement postsecondaire, mais seulement à partir de l'an prochain. Pour le Québec, il s'agit d'un montant de 192 millions. Cette somme sera indexée de 3 % par année, comme les autres transferts sociaux.

Le gouvernement Harper accorde aussi 250 millions par année pour ouvrir des places en garderie, puisqu'il n'a pas été capable de soutenir lui-même la création de ces places en milieu de travail, comme il l'avait promis en campagne électorale. Il transfère donc l'argent inutilisé aux provinces pour qu'elles s'en occupent. Pour le Québec, cela représente 58 millions par année.

Comme prévu, l'écofiducie de 1,5 milliard, qui vise à aider les provinces à lutter contre les changements climatiques, est aussi au rendez-vous. Pour le Québec, il s'agit d'une somme de 350 millions répartis sur trois ans (environ 117 millions par année). Le gouvernement injecte aussi énormément d'argent dans les infrastructures, envoyant aux provinces près de 16 milliards d'argent neuf sur sept ans. Les gros montants sont toutefois attendus seulement dans quatre ans. D'ici là, le Québec recevra 25 nouveaux millions par année.
2 commentaires
  • Benoît Gagnon - Inscrit 20 mars 2007 02 h 24

    En avons-nous pour notre aegent? par Benoît Gagnon

    Avant même de commencer à faire le budget du Canada, il faut soustraire le gouvernement des revenus. Combien? Cela dépend du nombre de structure qui redouble celles des gouvernements provinciaux et des surplus(Qui sont en soi immoraux) que fait celui-ci. C`est une dépense trop grande par rapport aux résultats obtenus.

  • Jean-François Morin - Inscrit 20 mars 2007 19 h 16

    Pas sérieux

    J'insiste sur le fait que plusieurs des ententes fédérales-provinciales sont limitées dans le temps. Après quelques années, ce sera à recommencer. Les points d'impôts seraient une solution beaucoup plus sérieuse à long terme.

    Ce sont les souverainistes qui ont mis ce problème à l'ordre du jour et qui ont mit la pression et c'est Charest/Harper qui en tirent les crédits... yark!