En bref - La Cour suprême maintient le secret

Ottawa — La Cour suprême du Canada maintient l'interdiction de divulguer les résultats d'élections dans une région tant que les bureaux de scrutin ne sont pas fermés dans cette région.

Le plus haut tribunal tranche ainsi dans la cause du Britanno-Colombien Paul Bryan qui avait diffusé sur un site Web les résultats des provinces atlantiques aux élections fédérales du 27 novembre 2000, alors que les électeurs votaient encore en Colombie-Britannique. La décision de la Cour suprême n'est pas unanime. C'est à cinq contre quatre que les juges ont statué que cette limite à la liberté d'expression garantie par la Charte est justifiée. Le juge Bastarache écrit, pour la majorité, que la diffusion, à l'échelle nationale, des résultats électoraux pour la région de l'Atlantique entraînerait une atteinte considérable à l'égalité informationnelle. La loi électorale canadienne interdit depuis 1938 la divulgation de résultats dans les régions où les bureaux de scrutin ne sont pas fermés. Depuis, les bureaux de scrutin ont modifié leurs heures d'ouverture, selon les fuseaux horaires où ils se trouvent. Tout de même, si les électeurs des provinces atlantiques ont fini de voter à 19h30, heure de l'Est, les électeurs du reste du pays continuent à voter jusqu'à 21h30, heure de l'Est, tandis que ceux de Colombie-Britannique votent encore pour une autre demi-heure, jusqu'à 22h, heure de l'Est.