GES: l'envers du plan Harper

Le plan Harper destiné à lutter contre le réchauffement du climat permettra à l'industrie canadienne du pétrole et du gaz d'augmenter ses émissions de gaz à effet de serre de 46 % entre 2000 et 2010.

Et ce Programme de réglementation de la qualité de l'air en milieu industriel, dont l'élaboration est très avancée dans les hautes sphères du gouvernement fédéral, permettra aux émissions des exploitants des sables bitumineux de l'Alberta d'augmenter «l'intensité» de leurs émissions de 179 % en chiffres absolus sous le couvert d'une réduction de 15 %.

C'est ce qui ressort d'un document de cinq pages, obtenu par Le Devoir d'une source gouvernementale bien informée. Le document en question, daté du 20 décembre dernier, est classé «secret» parce qu'il est limité à un nombre restreint de personnes dans l'entourage du premier ministre Harper et de quelques-uns de ses ministres.

On y passe en revue différents scénarios de réduction des gaz à effet de serre (GES), dont le plan Martin-Dion et celui de l'Association canadienne des producteurs de produits pétroliers, ainsi que le scénario privilégié par le gouvernement Harper pour traduire sa stratégie de «réduction de l'intensité» des émissions, calquée sur celle de l'administration Bush aux États-Unis. On entend, par réduction de «l'intensité» des émissions, une stratégie qui demande aux acteurs économiques de réduire leurs émissions de GES par unité de biens produits. Mais si la proportion des émissions par unité doit diminuer, on laisse les producteurs libres d'augmenter le nombre d'unités produites, ce qui explique que ces «réductions» peuvent masquer des augmentations d'émissions en chiffres absolus.

Selon le plan Harper obtenu par Le Devoir, la production de gaz et de pétrole verra ses émissions passer de 102,5 millions de tonnes (mégatonnes ou Mt) en l'an 2000 à 149,6 Mt en 2010, une augmentation de 46 %.

Le plan prévoit que le contrôle de l'intensité des émissions de ce secteur ramènera ces dernières à 138,8 Mt en 2015, soit une baisse de 7 % en 15 ans, si les prévisions de croissance de la production suivent les prévisions conservatrices du gouvernement fédéral.

Le plan Harper contre le réchauffement de la planète ne freinera pas beaucoup les exploitants des sables bitumineux de l'Alberta. Le plan prévoit en effet pour ce secteur une première baisse de 15 % de l'intensité de sa production entre 2000 et 2010. Durant la deuxième période de réduction, soit à partir de 2015, la norme exigera une réduction de 40 % de l'intensité. Mais cet objectif aux allures de slogan politique cache une réalité beaucoup moins verte qu'il n'y paraît et que les hauts fonctionnaires ont cernée avec précision dans le plan obtenu par Le Devoir parce qu'ils ont mesuré l'impact du plan Harper en chiffres absolus.

C'est ainsi que l'on voit que les émissions provenant des sables bitumineux vont passer de 22,3 Mt en 2000 à 62,3 Mt en 2010, une augmentation de 179 % ou de presque trois fois. L'impact de la norme sur l'intensité aura réduit les émissions de 11 Mt sur les 117,2 Mt prévues dans un scénario sans intervention étatique. Dans la deuxième période de réduction, soit 2015-2025, les émissions provenant des sables seraient ramenées à 55,1 Mt, soit 7 mégatonnes de moins que durant la période précédente. Mais les émissions provenant des sables bitumineux se situeraient encore à 147 % au-dessus du niveau de l'an 2000.

Sur les 307,4 Mt de GES produites en 2000 par l'ensemble des secteurs industriels, selon le document secret, la production d'électricité à partir de combustibles fossiles était la championne des émissions de GES, avec des rejets totalisant 131 Mt, comparativement aux 102,5 Mt du secteur gaz et pétrole. Selon le plan Harper, les producteurs d'électricité thermique devraient, avec une réduction de l'intensité de leurs émissions fixée à 16 % entre 2010 et 2015, les ramener de 131 à 110,2 Mt. Une deuxième réduction de 40 % de l'intensité de ces émissions s'appliquera entre 2015 et 2025, ce qui devrait ramener les émissions de la production d'électricité à 93 Mt dans cette période, une réduction réelle de 29 % par rapport au point de départ en l'an 2000.

De son côté, le secteur minier devra réduire ses émissions de 11 % entre 2010 et 2015 par le jeu de la norme sur l'intensité, les ramenant ainsi de 3,7 Mt en 2000 à 3,3 Mt entre 2010-15. Mais elles passeront à 3,4 Mt pendant la deuxième période de réductions, ce qui les situera à 8 % sous le niveau de l'an 2000 après 15-20 ans d'efforts. Le seul autre secteur dont le document recense les réductions en chiffres absolus est celui de la production de chaux, dont les émissions passeraient de 3 Mt à 2,8 Mt, en six ans et à 2,7 Mt par année pour l'après 2015, soit une réduction réelle de 10 % par rapport à l'an 2000 si, évidemment, la production du secteur ne déjoue pas les prévisions du gouvernement conservateur.

Les cinq secteurs industriels ciblés par ce plan de réductions des GES, basées sur l'intensité, produisaient ensemble en l'an 2000 quelque 240,2 Mt d'émissions. La stratégie basée sur l'intensité n'empêchera pas, selon le bilan gouvernemental, leurs émissions globales de grimper de 11 % entre 2000 et 2010, ce qui les fera passer en chiffres absolus à 266,1 Mt. Le jeu des normes les ramènerait modestement à 237,9 Mt à compter de 2015, soit une réduction globale de 1 % sur 15 ans.

Une fraude morale

Le Devoir a recueilli les commentaires d'un expert de l'Institut Pembina, Matthew Bramley, qui a témoigné la semaine dernière sur cette question devant un comité des Communes où il a d'ailleurs proposé un plan qui respecterait les objectifs de Kyoto.

Pour Matthew Bramley, «il s'agit d'une véritable fraude intellectuelle et morale. Il n'y a pas d'autres termes pour qualifier cela parce que, devant la population, on va parler de réductions, alors qu'en réalité, on va pratiquement laisser certains secteurs tripler leurs émissions sur une période de 15 ans. Le gouvernement doit être assez honnête pour définir des plafonds d'émissions réglementaires, que personne ne pourra dépasser et que tout le monde pourra comprendre avec transparence.»

Mais Matthew Bramley est surtout inquiet de constater que le gouvernement Harper «n'accepte visiblement pas la réalité des changements climatiques, car une pareille proposition indique que, pour lui, le souci des apparences dans la lutte contre le réchauffement de la planète est plus important que la réalité. Or nous avons démontré qu'il en coûterait environ 1 $ par baril de pétrole pour effacer les GES associés à leur production. Ce gouvernement devra expliquer pourquoi il ne fait pas un geste aussi simple et responsable et pourquoi il n'exige pas les vraies réductions que réclame la population canadienne des acteurs industriels.»

Plus techniquement, le spécialiste des GES note que le plan Harper ne prévoit aucune réduction réglementaire avant la fin de 2010, soit un retard de trois ans sur l'échéancier réglementaire du protocole de Kyoto.

Lui-même n'accorde par ailleurs aucune crédibilité aux prévisions basées sur l'intensité des émissions, car, dit-il, les calculs de l'Institut Pembina montrent, par exemple, que la production des sables bitumineux va augmenter sensiblement plus que le scénario «conservateur» retenu dans le plan gouvernemental pour «faire croire à des réductions réelles». Il en donne pour preuve le chiffre étonnant que l'on retrouve en bas d'une page du document «secret», lequel révèle que les émissions attribuables aux sables bitumineux ont augmenté de 95 % entre 2000 et 2004. Tout le monde sait, commente Matthew Bramley, que tout pousse vers une augmentation du rythme de production des sables bitumineux, bien au-delà des niveaux actuels, ce qui poussera à la hausse les émissions malgré les réductions réglementaires de leur intensité.

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