L'ancienne commissaire à l'environnement plaide pour l'indépendance de la fonction

Johanne Gélinas
Photo: Jacques Grenier Johanne Gélinas

L'ancienne commissaire fédérale à l'environnement, Johanne Gélinas, estime que le titulaire de cette fonction ne peut pas vraiment jouer son rôle si ce poste ne relève pas directement du Parlement, comme les autres commissaires fédéraux assignés aux langues officielles, à la protection de la vie privée, à l'éthique et à l'information.

C'est ce qu'a déclaré au Devoir Mme Gélinas dans une entrevue exclusive au cours de laquelle elle a confirmé qu'elle allait se joindre au cabinet d'experts comptables Deloitte & Touche, où elle entrera en fonction sous peu. L'ex-commissaire fera parvenir lundi à la commission parlementaire qui s'est récemment penchée sur les raisons toujours obscures de son départ un texte dans lequel elle précisera ses positions sur les conditions qui pourraient assurer l'efficacité de son ancienne fonction.

D'entrée de jeu, Johanne Gélinas réfute toute allégation qui expliquerait son départ comme une opération politique téléguidée par le bureau du premier ministre Harper ou par d'autres ministres conservateurs. Le problème, dit-elle, se situe à un tout autre niveau et porte sur les visions différentes qu'on peut avoir de la fonction de commissaire à l'environnement.

On se souviendra que la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, a annoncée fin janvier le départ de son adjointe, la commissaire à l'environnement. Celle-ci a appris la nouvelle de son départ alors qu'elle se trouvait à Montréal pour prononcer une conférence. Il y a un peu plus d'une semaine, la commissaire et son ancienne patronne ont signé une entente sur les conditions de départ de Johanne Gélinas, qui comprend une clause de confidentialité, ce qui explique que l'ancienne commissaire soit demeurée muette tout au long de l'entrevue sur les différends qui ont pu l'opposer à la vérificatrice générale.

Mais cela n'a pas empêché Le Devoir de reconstituer l'essentiel de ces différends auprès de quelques membres du «comité de sages», un groupe d'une dizaine de personnalités environnementales qui conseillent le commissaire à l'environnement.

«Le rôle du commissaire à l'environnement, a expliqué Mme Gélinas, ne se limite pas à un exercice de vérification comptable ou d'efficacité des politiques environnementales. Après 11 ans d'existence, il est clair que, pour répondre aux attentes du public et des parlementaires, le commissaire à l'environnement doit faire la promotion de l'environnement d'une façon rigoureuse mais dynamique, comme on demande au commissaire aux langues officielles de stimuler la réflexion et l'action dans son domaine. Ce n'est pas tenir un discours de militant environnemental que d'afficher une préoccupation élargie pour l'environnement et de vouloir conseiller le Parlement sur la meilleure façon d'y parvenir.»

«C'est pourquoi, a ajouté Mme Gélinas, le poste de commissaire à l'environnement ne doit plus être placé sous l'autorité du vérificateur général si on veut que son titulaire assume véritablement son mandat. Le poste doit relever directement du Parlement pour que puisse s'affirmer une attitude dynamique dans cette fonction, laquelle doit assumer, en même temps, les exigences de la vérification et de l'efficacité administrative dans son secteur.»

«En ce moment, a expliqué Johanne Gélinas, le commissaire doit avoir l'accord de son patron, le vérificateur général, sur toutes les questions importantes. Théoriquement, le vérificateur général pourrait même lui demander de ne pas parler aux parlementaires, ce qui serait évidemment contraire à leurs attentes. Si le commissaire à l'environnement ne peut pas déposer et défendre son propre rapport, le poste qu'il occupe pourrait vite devenir une coquille vide. Compte tenu de l'importance que le public accorde à cette fonction, il est donc important d'en préserver l'autonomie et la capacité critique en le faisant relever directement du Parlement.»

Lorsqu'on connaît les secousses qui ont perturbé les rapports entre la vérificatrice Sheila Fraser et la commissaire Gélinas, on comprend mieux le sens et la portée de ces propos.

Selon les diverses sources consultées, la vérificatrice générale voulait intégrer le rapport de la commissaire à l'environnement dans les deux rapports qu'elle dépose chaque année. Pour Mme Fraser, cela aurait permis de multiplier par trois les bilans annuels en environnement car elle produit en plus un troisième rapport sur le suivi de ses recommandations. Pour la vérificatrice générale, intégrer le rapport sur l'environnement à son bilan des administrations publiques allait en accroître la visibilité.

Mais lorsque la vérificatrice a consulté le comité des sages de la commissaire — le Comité-conseil sur le développement durable —, on lui a dit que son plan de match risquait plutôt de noyer la visibilité du rapport de la commissaire à l'environnement et que, de toute façon, le changement de rôle et de cap qu'elle voulait imprimer à la fonction était si fondamental qu'il devait au contraire relever des parlementaires à l'origine de ce mandat. Mme Fraser avait même, selon une source, annoncé au comité que Ron Thompson, un pilier de son équipe de vérification, allait succéder à la commissaire toujours en poste. La prudence en a incité certains à inviter Mme Fraser à agir plus prudemment avec une nomination par intérim, question d'ouvrir le poste selon les règles minimales de transparence de la fonction publique.

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