Environnement - Les gouvernements adoptent des lois...qu'ils ne font pas respecter

Photo: Agence Reuters

Bien des apaches de la route, des narcotrafiquants ou des voleurs vont rêver qu'on leur applique les lois et règlements comme on le fait en environnement, selon le constat publié hier par la Commission de coopération environnementale (CCE) de l'ALENA.

Cette commission confirme dans deux «dossiers factuels» que les gouvernements canadiens, autant fédéral qu'au niveau des provinces comme l'Ontario et le Québec en particulier, n'appliquent peu ou pas leurs lois environnementales et que leur tolérance atteint de tels sommets que les papetières et les exploitants forestiers peuvent en toute impunité contrevenir à la loi pendant des mois, voire des années en ne s'attirant, au pire, que des avis, reproches, notes, etc.

Sur des milliers de contraventions, la CCE a en effet recensé quelques taloches administratives, sous forme d'avis d'infraction et d'exigences techniques supplémentaires. Les gouvernements ont tous comme politique de se contenter d'obtenir des papetières qu'elles s'engagent, en cas d'infraction, à faire fonctionner leurs équipements antipollution, révèle le rapport. Pour ne pas avoir à sévir, les fonctionnaires ont établi des marges d'erreur qui leur permettent de considérer comme normaux des dépassements allant de 10 à 30 % de certaines normes. Et lorsqu'il y a dépassement, comme les rapports de rejets toxiques sont examinés beaucoup plus tard par des contentieux généralement coupés du travail sur le terrain, il manque toujours quelque chose à la preuve. Résultat, les gouvernements abandonnent les poursuites et donnent des coups de mouchoir sous forme de nouveaux avis d'infraction.

C'est en 2001 que le Sierra Legal Defence Fund — au nom de cinq grands groupes environnementaux canadiens — a déposé une plainte auprès de la CCE pour inobservance des lois dans le secteur des pâtes et papiers. L'affaire avait débuté un an plus tôt quand une enquête du Devoir avait dévoilé que Tembec avait fait l'objet de 24 avis d'infraction en 24 mois (1998-99) sans subir de poursuites, trois ans après l'entrée en vigueur du règlement québécois. Finalement, Québec s'est décidé à poursuivre la papetières après la plainte des groupes environnementaux qui le ciblaient pour son laxisme devant l'instance environnementale de l'ALENA. En novembre 2005, Tembec réglait une poursuite à l'amiable pour une amende d'un million, la plus importante amende jamais imposée en vertu de la loi québécoise sur l'environnement. Mais c'est la seule papetière à avoir été ainsi ciblée, même si le rapport de la CCE démontre que plusieurs autres au Québec auraient mérité le même traitement.

Ce rapport de la CCE, disponible sur Internet, constitue une longue suite des atermoiements des ministères fédéraux et provinciaux, y compris du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, dans plusieurs dizaines de dossiers. Le simple exposé des faits par la CCE a été bien accueilli hier par les écologistes, même s'il ne contient aucune condamnation. Ils y ont vu la confirmation du régime d'impunité structurelle dont bénéficient les principales sources de pollution toxique des eaux canadiennes, un régime basé sur l'autoévaluation et l'inspection... à distance dans beaucoup de cas. Les groupes accusent aussi Ottawa de s'être réfugié au Québec derrière une entente dite d'harmonisation avec la province pour éviter de faire son travail d'inspection et d'application de la loi, un régime si inefficace que les groupes ne sont pas surpris de constater que le gouvernement Harper veut l'utiliser pour appliquer son controversé projet de loi sur l'air pur.
2 commentaires
  • Lise Jacques - Abonnée 6 février 2007 09 h 15

    Pourquoi ces lois?

    Quand il s'agit de pollution environnementale nos gouvernements font des lois et ne les appliquent pas, par ce qu'ils ne veulent que sauver les apparences face à la population.

    Aucun d'entre eux n'a pris la situation en main jusqu'à maintenant, probablement parce 'ils n'y croyaient pas vraiment.

    C'est quand meme incroyable!

    Il nous faut plus de gens dédiés honnetement à la cause environnementale au pouvoir autant au Québec qu'à Ottawa.

    Quand élirons-nous DES représentants du Parti Vert à nos deux paliers de gouvernement afin de réveiller ceux qui dorment encore? Je crois que c'est une des meilleures solutions qui pourrait aider à faire bouger ces dossiers...

    Lise Jacques

  • Fernand Trudel - Inscrit 6 février 2007 13 h 11

    Parti vert demain

    Le Parti vert me font penser aux berets blancs de Gilberte Coté-Mercier. Leur slogan "Vers demain".

    Oui ces apôtre de la simplicité volontaire sont verts de rage de voir des industries comme Tembec régler à l'amiable une anmende d'un million. Ce qu'ils oublient dans leur croisade écolos est que Tembex c est un moteur de l'économie dans le témiscamingue. Payer un million c'était fermer Tembec. Voilà pourquoi, il y a eu une entente à l'amiable.

    Quand au dossier de Sydney Steel en Nouvelle-Écosse, c'est le pire désastre écologique sur la cote est du pays. Pendant un siècle, cette compagnie a pollué l'environnement. Depuis 1977, il y a eu des BAPE, études environnementales, des comités, des conférences, des forums, des déclarations ministérielles de toutes sortes. En 1994, un incendie empirait la situation et les autorités de la province étaient aux abois. Personne n'a agi avant Harper qui malgré son court mandat a commencé les travaux de dépollution le 29 janvier 2007. Le coût total des travaux sont de 400 millions. Où étaient ces braillards écolos et leur gourou Steven Guilbault pendant trente ans. Ils ont fait des études et des conférences mais ont oublié de se relever les manches et de dépolluer, ils attendaient peut-être que Kyoto arrive en ville. Il peut bien avoir une dégradation de la situation depuis que notre cher Stéphane Dion a signé l'accord.

    Sydney Steel est un exemple frappant de la non-intervention concrètes des verts qui ont laissé pourrir le problème comme celui du Exxon Valdez. Et c'est eux qui crient haro sur Harper. Moi, la simplicité volontaire, quand je serai rendu là, j'irai coucher à l'armée du salut...