Bilan et suggestions de Jean-Pierre Kingsley - Le débat des chefs pourrait faire une place aux verts

Le directeur général des élections, Jean-Pierre Kingsley, assure qu’il ne quitte pas ses fonctions à la suite d’un différend avec les conservateurs.
Photo: Agence Reuters Le directeur général des élections, Jean-Pierre Kingsley, assure qu’il ne quitte pas ses fonctions à la suite d’un différend avec les conservateurs.

Il a annoncé son départ à la surprise générale après avoir passé 17 ans à la tête d'Élections Canada. Jean-Pierre Kingsley quitte ses fonctions pour de nouveaux défis aux États-Unis et propose, pour ce dernier tour de piste, des idées pour améliorer davantage le système électoral canadien.

Ottawa — Le directeur général des élections sortant, Jean-Pierre Kingsley, verrait d'un bon oeil que la leader du Parti vert, Elizabeth May, soit invitée aux prochains débats télévisés des chefs au cours d'une future campagne électorale.

«Le système actuel, par lequel le consortium des médias décide de qui est invité et de qui ne devrait pas l'être, est un bon processus. En même temps, je pense qu'il est important qu'ils [les médias] soient au diapason de l'évolution de la politique, de l'évolution des différents partis politiques et des différentes réalités politiques au pays, ce que je crois qu'ils ont réussi à faire jusqu'à maintenant. J'espère qu'ils vont continuer à le faire», a expliqué M. Kingsley au cours d'une longue entrevue avec Le Devoir hier, la première qu'il accorde depuis l'annonce de son départ.

La réponse peut paraître ambiguë, mais il faut connaître le personnage, qui a appris de son rôle de grand superviseur impartial de l'intégrité électorale à peser chacun de ses mots, pour savoir qu'il n'en pense pas moins. Lorsqu'on lui fait remarquer que sa réponse ressemble drôlement à un oui, son rire franc éclate.

Le Parti vert n'a aucun député à la Chambre des communes (le critère utilisé jusqu'à présent par le consortium des médias pour accepter ou refuser la participation d'un chef de parti aux très écoutés débats de mi-campagne), mais ses appuis électoraux, comme financiers, continuent de prendre de l'ampleur. Les divers sondages depuis l'accession de Mme May à la tête du Parti vert placent celui-ci aux alentours de 9 % des intentions de vote. Mme May a terminé deuxième (26 %) à l'élection partielle dans London-Centre-Nord en novembre. Les derniers chiffres dévoilés par Élections Canada cette semaine démontrent que le Parti vert a vu ses dons du public plus que doubler en 2006.

Les États-Unis l'attendent

Cela fait 17 ans que Jean-Pierre Kingsley dirige Élections Canada. À la surprise générale, il a annoncé son départ — qui aura lieu dans deux semaines — pendant la période des Fêtes. Rapidement, plusieurs observateurs ont établi un lien avec la prise de bec survenue quelques jours auparavant entre lui et le Parti conservateur au pouvoir, à propos de frais de congrès politique non comptabilisés dans les revenus du parti. Le principal intéressé nie tout rapport.

«Il n'y a absolument aucun lien entre ces deux choses-là. Ce lien a complètement dépassé mon entendement», dit M. Kingsley, qui ajoute que «le DGE, à cause des dispositions financières de la loi, est toujours en discussion avec un parti ou un autre à propos de l'interprétation de la loi. Celle-ci a pris une allure publique parce qu'un ministre l'a rendue publique.» Bref, cette prise de bec avec le Parti conservateur n'avait rien d'exceptionnel pour M. Kingsley et certainement rien pour précipiter son départ.

Il raconte plutôt qu'une occasion professionnelle s'est présentée à lui. M. Kingsley sera président-directeur général de l'IFES, l'International Foundation for Electoral Systems, une organisation américaine à but non lucratif vouée à la promotion de la démocratie par le renforcement des systèmes électoraux.

M. Kingsley aimait participer aux multiples missions d'observation internationales auxquelles le Canada était invité. Mais cela passait toujours après les obligations internes d'organisation électorale. Il avoue qu'avec les gouvernements minoritaires qui se succèdent à Ottawa depuis 2004, cela ne lui en laissait plus beaucoup le temps. «Cela a un effet.» «Pour moi, c'est [l'IFES] une extension de mon rôle à l'international et la possibilité de mettre l'accent sur l'international sans avoir à me préoccuper du national.»

M. Kingsley aurait pu rester en poste encore deux ans, jusqu'à son 65e anniversaire, les mandats des DGE n'ayant pas d'autres limites dans la durée que celle de l'âge.

M. Kingsley quitte ses fonctions satisfait d'avoir vu la démocratie électorale s'améliorer pendant les 17 années où il aura été à la barre d'Élections Canada. «Mais ce n'est pas à cause de moi: c'est le Parlement qui fait les lois.» Il souligne l'introduction en 1993 du vote postal, du vote international et l'assouplissement du vote par anticipation. Il salue aussi l'imposition en 2004 de limites aux dons aux partis politiques et l'interdiction, deux ans plus tard, des dons d'entreprises et des syndicats. «La démocratie existe pour les individus, pour les personnes humaines. Les personnes morales, les sociétés et les syndicats sont des institutions qui servent les humains, et non pas le contraire. Le principe de cette interdiction va dans le sens de la démocratie.»

Encore des améliorations possibles

Selon M. Kingsley, le gouvernement fédéral devra songer dans l'avenir à permettre au DGE d'examiner les livres comptables des formations politiques. À l'heure actuelle, les partis ne divulguent qu'une page très sommaire de l'ensemble de leurs revenus et dépenses. Ont-ils tout dit? Ont-ils déclaré les dépenses dans les bonnes catégories? Et les contributions sont-elles toutes comptabilisées? Sans reçu ni documentation, le DGE est bien obligé de les croire sur parole.

«Ça limite de façon importante la capacité de vérifier les comptes par Élections Canada», déplore M. Kingsley. C'est par exemple ce qui s'est produit avec le Parti conservateur, qui n'avait pas inclus dans ses revenus les montants payés par les participants à son dernier congrès politique. Un conservateur en avait fait la révélation en comité parlementaire. Juste avant Noël, le parti de Stephen Harper a donc dû remettre un rapport modifié à Élections Canada.

M. Kingsley se réjouit également que le délai de prescription, soit le temps pouvant s'écouler entre la commission d'une faute électorale et sa sanction possible par le DGE, soit passé d'un an et demi à dix ans. «Avec le temps qui passe, les alliances, les allégeances s'effritent, les langues se délient», lance-t-il avant d'ajouter, le regard perçant: «Dix ans, c'est long!»

Au cours de la commission Gomery sur le scandale des commandites, plusieurs personnes ont avoué avoir empoché puis distribué de l'argent liquide pour éponger des dépenses de candidats ou payer des bénévoles, en violation de la Loi électorale du Canada. Le délai étant expiré, M. Kingsley n'a pas pu sévir. Il reconnaît toutefois que, si ce délai n'avait pas été expiré, les témoins n'auraient peut-être pas aussi facilement vidé leur sac en public.

Depuis ces révélations, plusieurs membres du Parti libéral du Canada en ont été bannis, dont l'organisateur de l'est du Québec et ex-ministre provincial Marc-Yvan Côté. M. Kingsley a-t-il lui-même ces gens davantage à l'oeil? «Une période de prescription, c'est une période de prescription. Il faut respecter la loi. Je n'ai pas de liste noire à tenir.»