Pas de changement de cap en justice

Rob Nicholson
Photo: Rob Nicholson

Ottawa — Le milieu juridique nourrit ces jours-ci l'espoir de voir le gouvernement conservateur procéder au même virage en matière de justice criminelle que celui observé sur le front environnemental. Le Barreau du Québec, notamment, souhaite que le nouveau ministre fédéral, Rob Nicholson, se montre plus modéré et fasse marche arrière en ce qui concerne certaines initiatives législatives. Tout indique pourtant qu'il n'en sera rien. Selon les informations obtenues par Le Devoir, le Barreau du Québec a envoyé en 2006 plusieurs lettres au ministre fédéral de la Justice, la plupart pour critiquer ses nombreux projets de loi resserrant la justice criminelle.

Le Barreau refuse aujourd'hui de les rendre publiques, espérant qu'avec le remplacement de Vic Toews par Rob Nicholson Ottawa adoucira ses positions. Son voeu risque de ne pas être exaucé.

«Je ne pense pas que ça va changer de direction», indique au Devoir Geneviève Breton, la directrice des communications de M. Nicholson. En fait, on chuchote en coulisse, depuis le remaniement ministériel de début d'année, que le nouveau ministre n'a pas le mandat de modifier en substance les projets de loi déjà déposés. On rappelle à ce titre que le premier ministre Stephen Harper les a souvent annoncés lui-même. «M. Harper a toujours été derrière M. Toews. Le mandat était clair, il n'a pas changé», assure une source gouvernementale fiable, qui ajoute que M. Nicholson «est au moins aussi à droite que M. Toews».

Déjà, M. Nicholson a annoncé la semaine dernière qu'il ne reviendrait pas sur une décision de M. Toews, contestée par tout le monde juridique, modifiant la composition des comités de sélection des juges. Comme prévu, donc, un représentant des corps policiers siégera à ces comités et le représentant de la magistrature n'y aurait plus droit de vote, avec pour résultat que ce sont les membres nommés par Ottawa qui détiendront la majorité. Le Barreau du Québec a dit craindre que ce changement ne permette à Ottawa de choisir ses juges selon un «profil».

Le Barreau du Québec s'oppose aussi au projet du gouvernement conservateur de rehausser à 16 ans l'âge de consentement sexuel parce qu'il instaurera ainsi un automatisme aveugle pouvant conduire à criminaliser des personnes ne faisant rien de mal.

«Nous nous interrogeons sur l'opportunité d'une initiative qui aurait pour effet de criminaliser des activités de nature sexuelle auxquelles se livre une partie de la population», écrit le bâtonnier Stéphane Rivard dans une lettre datée du 14 novembre et adressée au ministre fédéral de la Justice de l'époque, Vic Toews. Cette lettre constitue la première intervention connue du Barreau du Québec à propos du projet de loi fédéral.

Le bâtonnier (sorte de président de l'association des avocats du Québec) rappelle que la loi actuelle exige déjà du juge qu'il considère la différence d'âge entre les deux personnes en cause, l'évolution de leur relation amoureuse et l'emprise et l'influence qu'exerçait l'adulte sur l'adolescent. «Ces critères, lorsqu'ils sont bien appliqués, favorisent la condamnation en fonction des circonstances indésirables de l'acte et non du seul fait de l'âge des parties», ajoute le bâtonnier. M. Rivard conclut donc qu'il serait préférable de se questionner «sur l'efficacité de la loi telle qu'elle est présentement» avant de vouloir la modifier.

Le projet de loi déposé par les conservateurs fait passer de 14 à 16 ans l'âge à partir duquel un adolescent est réputé capable de consentir à avoir des relations sexuelles. Si une personne de moins de 16 ans a des relations avec une personne de plus de cinq ans son aînée, ce conjoint plus âgé pourra être poursuivi. Il pourrait en outre être désigné délinquant sexuel et fiché dans le registre conçu pour garder la trace de ces criminels. Ce projet de loi n'a pas encore été adopté.

Le Barreau se tient coi aujourd'hui car il espère trouver en la personne de Rob Nicholson un ministre plus ouvert à ses préoccupations. «Nous voulons donner une chance au coureur», expliquait il y a quelques jours au Devoir la porte-parole Sylvie Berthiaume.

M. Nicholson, un conservateur de Niagara Falls, occupait auparavant la fonction très peu connue du public de leader en Chambre. Homme discret, plusieurs analystes ont conclu qu'il contribuerait à adoucir l'image du gouvernement conservateur dans le domaine de la justice criminelle. Mais M. Nicholson n'est pas nécessairement moins catégorique sur ces questions que son prédécesseur.

Il appartient à la filiale du feu Parti progressiste-conservateur. Il a représenté sa circonscription à la Chambre des communes de 1984 à 1993. Lors du vote de juillet 1987 sur le rétablissement de la peine de mort au Canada, il avait voté en sa faveur (l'initiative avait été défaite par 21 voix). Il avait voté contre le projet de loi C-43 en mai 1990 qui rétablissait un droit, mais très limité, à l'avortement. (Il avait aussi voté contre un projet de loi similaire deux années plus tôt.) Plus récemment, en juin 2005, M. Nicholson avait voté, comme la presque totalité de son caucus, contre le projet de loi autorisant le mariage entre les personnes de même sexe et pour la réouverture de ce débat en décembre dernier.

Des 11 projets de loi relevant du ministre de la Justice, huit sont encore à l'étude à la Chambre des communes. De ce nombre, plusieurs suscitent la controverse. Outre celui sur l'âge de consentement sexuel, il y a celui rehaussant les peines minimales pour les crimes commis avec des armes à feu, celui qui renverse le fardeau de la preuve sur l'accusé quand vient le temps de le désigner criminel dangereux ou encore celui réduisant les défenses possibles des personnes accusées d'avoir conduit en état d'ébriété.
1 commentaire
  • Maurice Monette - Inscrit 2 février 2007 12 h 30

    Retour ver$ le FUTUR...!

    Comme en de multiples occasions, j'intitule cette Réaction par "RETOUR ver$ le FUTUR" car, dans plusieurs domaines, il y aurait lieu de REVENIR aux ANCIENNES NORMES qui $ervaient de LIMITE$ à na pa$ franchir, pour redevenir une $ociété Humaine $aine / $. H. $. qui pourra mieux ÉVOLUER suite à cette ENTRÉE dans le NOUVEAU MILLÉNAIRE que NOUS entamons.

    Le relâchement des MOEUR$ $aine$ que NOUS avons pu observer au cours des deux dernières décennies du millénaire précédent a été directement la cau$e de notre DÉCRÉPITUDE et, de re$$errer le$ certaine$ NORME$ $erait la BIENVENUE...!

    Des NORMES telles, l'âge du consentement sexuel qui devrait redevenir au moins à 16 ans et cela, pas par puritanisme mais plutôt, pour garder la concentration des jeunes sur leurs ÉTUDES. L'édification d'une société se fait par son aptitude à bonifier ses acquis antérieurs mais, quand les jeunes de celle-ci pensent trop rapidement à assouvir leurs instincts sexuels, les études prennent rapidement du retard et on se retrouvent avec, comme aujourd'hui, une grande partie de la jeunesse qui vit de B. S. ou de "jobines" sans avenir.

    Puis, pour ce qui est de l'application de la "PEINE de MORT", il y aurait lieu de faire une sérieuse remise en question de la bienvenue d'un RETOUR de son application. En effet, depuis la suspension de CELLE-CI en 1976, nos prisons se sont remplies de TUEURS(ES), au point de modifier les peines pour offenses sans atteinte au physique des VICTIMES en peine à purger en société, parmi les GENS PROBES. Alors, est-ce que c'est ÇA assurer la SÉCURITÉ de la POPULATION $aine...?

    Donc, un retour de la PEINE de MORT pour les gens qui s'adjuge le droit de TUER FROIDEMENT une autre personne (ou d'autres personnes) devrait faire l'OBJET des MODIFICATIONS que ce nouveau Ministre de la Justice veut mettre de l'avant. Les cas de légitime défense sont exclus de cette suggestion...

    Possiblement que c'est de "RÊVER en COULEUR" d'espérer ces RETOURS à une certaine NORMALITÉ mais, au moins, j'aurai remis le SUJET à l'ATTENTION des Gens qui lisent ces RÉACTIONS que "Le Devoir.com" NOUS permet de rédiger quant à différents SUJETS d'ACTUALITÉ...