Qui dit vrai ? - Le jeu du chat et de la souris

Ottawa - Le déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces serait encore plus important qu'on le croyait, et c'est le ministre fédéral des Finances lui-même, John Manley, qui en a fait la preuve.

Selon la mise à jour économique et financière présentée à Halifax mercredi, les surplus du gouvernement fédéral au cours des cinq prochaines années seront encore plus plantureux que ce qu'avait prévu le Conference Board du Canada dans sa dernière analyse sur le déséquilibre fiscal.

Entre le début de l'année financière 2002-03 et la fin 2007-08, le ministère fédéral des Finances estime que le surplus accumulé d'Ottawa atteindra les 71 milliards. À condition, bien sûr, que le ministère s'en tienne aux dépenses et réductions d'impôts déjà annoncées.

Le chiffre est énorme. C'est plus du double de ce qu'avait calculé le Conference Board l'été dernier dans une étude que le ministre des Affaires intergouvernementales, Stéphane Dion, juge pourtant irréaliste. Selon cet organisme de prévisions économiques, Ottawa n'afficherait, fin 2007-08, qu'un surplus accumulé de 31,7 milliards.

«Le déséquilibre fiscal est-il pire que nous le croyons? Je ne peux pas répondre pour le moment. Il est toutefois intéressant, dans le contexte de ce débat, de voir que le chiffre d'Ottawa est beaucoup plus imposant que celui que nous avions prévu. Ce que nous faisions valoir était à la fois simple et complexe, à savoir que le gouvernement fédéral a plus de muscles financiers que l'ensemble des provinces. Cet argument reste valide à la lumière de ces chiffres», a confié Jim Frank, vice-président et économiste en chef du Conference Board.

Surprise !

Réalisée à la demande des provinces et rendue publique en juillet 2002, l'étude du Conference Board évoquait, pour cette année, un surplus fédéral similaire à celui prévu par le ministère des Finances. Ses prévisions ont ensuite été plus modestes, l'excédent passant de 3,3 milliards cette année à 9,7 milliards en 2007-08.

M. Manley, lui, parle de surplus allant de quatre milliards pour l'année en cours à 21,6 milliards pour l'année 2007-08. En fait, il ne le dit pas aussi clairement. Il tend, comme son prédécesseur Paul Martin, à vouloir minimiser ses surplus.

Pour y parvenir, il a recours à la même méthode. Ainsi, contrairement au Conference Board, le ministère des Finances soustrait de ses prévisions des réserves pour éventualités de trois milliards par année et des mesures de prudence qui totalisent quatre milliards en 2007-08. Avec cette méthode, Ottawa arrive à faire croire que ses surplus, cette année-là, ne seront que de 14,6 milliards.

Mais même si on accepte de jouer le jeu du chat et de la souris d'Ottawa, les surplus prévus par le ministère des Finances restent supérieurs à ceux envisagés par le Conference Board, et ce, pour quatre des six années retenues.

Une des raisons de cette différence est qu'Ottawa et le Conference Board ont adopté des prévisions différentes de croissance économique. Le Conference Board a fait ses calculs plus tôt cette année alors qu'on n'avait pas pris toute la mesure de la reprise économique. Il a donc prévu une croissance de 2,4 % pour la plus grande partie de la période retenue, alors qu'Ottawa prévoit une croissance à moyen terme de 3 %.

«Cela nous donne des chiffres plus conservateurs», précise M. Frank. En fait, ajoute-t-il, l'utilisation de taux de croissance supérieurs de la part d'Ottawa permet d'illustrer la rapidité de l'accumulation des surplus et celle du creusement de l'écart entre le fédéral et les provinces.

M. Frank ne veut pas s'immiscer dans ce débat, surtout qu'Ottawa persiste à nier l'existence d'un déséquilibre fiscal. L'économiste rappelle l'épouvantable situation financière d'Ottawa il y a six ans et le fait qu'il s'en soit sorti en coupant les dépenses, y compris les transferts aux provinces. «Mais maintenant que la situation est corrigée, le gouvernement fédéral ne peut pas nier qu'il a plus de muscles que les provinces, et c'est tout ce que nous avons décrit. La façon de l'utiliser relève maintenant du pouvoir politique.»

Selon le Conference Board, le déséquilibre fiscal sert à décrire «la disparité entre les marges de manoeuvre budgétaires du gouvernement fédéral et de certains gouvernements provinciaux». Les auteurs de l'étude ajoutent que «certaines provinces au Canada ont des revenus insuffisants pour exercer leurs compétences en matière notamment de santé, d'éducation et de services sociaux. [...] Quant au gouvernement fédéral, il disposerait de revenus excédant ses besoins pour assumer à la fois le coût des programmes associés à ses compétences et les frais d'intérêt sur sa dette».

L'étude publiée en juillet estimait que le déficit d'ensemble des provinces pour les années 2002-03 à 2007-08 passerait graduellement de 561 millions à cinq milliards. Le déficit accumulé atteindrait alors 16,9 milliards de dollars. «Le déficit augmentera de manière constante pour atteindre 12,3 milliards de dollars en 2019-20», écrivaient les auteurs.

Une étude réalisée plus tôt pour le compte de la commission Séguin notait que pendant cette période, le gouvernement du Québec n'arriverait pas à dégager un solde suffisant pour couvrir ses frais d'intérêt et verrait sa dette s'accroître de 57 % alors que le fédéral rembourserait presque entièrement la sienne tout en maintenant ses dépenses.

Fait à noter, le ministère des Finances, lui, a évité de parler de la future situation financière des provinces. Il se contente de noter que selon des «estimations préliminaires», «l'ensemble des administrations provinciales-territoriales accusera un déficit d'environ 300 millions de dollars en 2001-02». (Le Conference Board, pour la même année, parlait d'un manque à gagner de 364 millions pour les provinces.)

Ottawa, de son côté, se réjouit plutôt du fait que «l'ensemble des administrations fédérale-provinciales-territoriales devrait afficher un excédent de 8,6 milliards de dollars en 2001-02, soit un quatrième excédent consécutif». Il n'insiste cependant pas sur le fait qu'il s'agit d'un surplus avant tout fédéral. Le ministère des Finances avait soutenu, il y a un an, que l'excédent de 2001-02 serait d'à peine 1,5 milliard. Il a atteint 8,9 milliards.