Charest et Harper ne s'entendent pas sur l'élection des sénateurs

«Si on tentait d’établir une élection obligatoire des sénateurs, [on aurait peut-être le] problème d’un amendement constitutionnel», a expliqué hier Stephen Harper.
Photo: Agence Reuters «Si on tentait d’établir une élection obligatoire des sénateurs, [on aurait peut-être le] problème d’un amendement constitutionnel», a expliqué hier Stephen Harper.

Québec — Ottawa ne peut pas apporter unilatéralement des changements au mode de nomination des sénateurs, a soutenu hier le premier ministre du Québec, Jean Charest, ce qu'a aussitôt nié son homologue fédéral, Stephen Harper. «Ce type de changement requiert à nos yeux une discussion approfondie. C'est le type de changement qui ne se fait pas unilatéralement», a averti M. Charest en répondant, à l'Assemblée nationale, aux questions du chef de l'opposition péquiste, André Boisclair.

À Ottawa, le premier ministre Stephen Harper n'a pas tardé à réagir. «Non, ce n'est pas vrai», a-t-il lancé en conférence de presse dans le foyer du Sénat. «Si on tentait d'établir une élection obligatoire des sénateurs, [on aurait peut-être le] problème d'un amendement constitutionnel», a-t-il ajouté.

Le chef conservateur a expliqué que son projet de loi, déposé mercredi aux Communes, prévoyait simplement la «consultation» des électeurs au sujet de la nomination des sénateurs, qui demeure la prérogative du premier ministre et du gouverneur général. Il s'est néanmoins engagé à respecter les résultats d'éventuelles consultations.

Stephen Harper avait convoqué les journalistes pour se féliciter de l'entrée en vigueur hier de quatre nouveaux projets de loi, notamment celui qui concrétise l'accord canado-américain sur le bois d'oeuvre et celui qui punit plus sévèrement les courses automobiles dans les rues. Le premier ministre a admis que ces mesures législatives ont été adoptées dans un délai «raisonnable», alors qu'il avait adressé de fréquentes récriminations à l'encontre des sénateurs libéraux, majoritaires à la Chambre haute.

«Carpette»
Par ailleurs, à l'Assemblée nationale, André Boisclair a invité hier le premier ministre Charest à défendre avec autant de vigueur que ses prédécesseurs les positions traditionnelles du Québec en matière constitutionnelle. «Il faut agir dans la tradition de tous les premiers ministres du Québec qui ont refusé d'embarquer dans une discussion sur l'avenir du Sénat tant et aussi longtemps que la question constitutionnelle du Québec n'était pas réglée. Pourquoi le premier ministre se ferme-t-il les yeux et se comporte-t-il comme une carpette devant le gouvernement fédéral plutôt que de défendre les intérêts du Québec», a dit le chef du Parti québécois.

M. Charest a répliqué en citant une décision de 1980 de la Cour suprême du Canada. Dans cette décision, on stipule que le passage d'un système de nomination à un système d'élection «implique un changement radical à la nature d'un des organes du Parlement». Si, en 1980, la Cour suprême du Canada décrivait un tel changement comme étant radical, c'est que ce changement implique «une remise en question des équilibres de la fédération», a fait valoir M. Charest.

Le premier ministre a soutenu que le point de vue du gouvernement québécois avait été clairement exprimé le 21 septembre dernier, quand le ministre responsable du dossier, Benoît Pelletier, avait témoigné devant un comité sénatorial.

Le gouvernement Charest soutient le changement par lequel Ottawa veut limiter à huit ans la durée maximale du mandat des sénateurs, a indiqué M. Charest. «Sur la question du mandat limité à huit ans, nous appuyons [le fédéral] parce que le fait de vouloir moderniser le Sénat est en soi un objectif louable. Je pense que personne ne peut s'objecter au fait que le système actuel par lequel les sénateurs sont nommés n'est pas idéal. Démocratiquement, en 2006, on devrait pouvoir faire mieux que cela», a expliqué M. Charest.

«Maintenant, si le gouvernement fédéral choisit d'aller au-delà, le ministre Pelletier a exprimé très clairement, au nom du gouvernement du Québec, que c'est le type de changement qui requiert, à nos yeux, une discussion approfondie, qui ne se fait pas unilatéralement. Le gouvernement du Québec n'hésitera pas à exprimer, comme il l'a fait le 21 septembre, sa position», a poursuivi le premier ministre.

Pour sa part, le leader péquiste André Boisclair a invité M. Charest à beaucoup de fermeté dans ce dossier. «Peut-il dire au gouvernement fédéral qu'une telle réforme est nulle, non avenue et morte-née tant et aussi longtemps que la question constitutionnelle du Québec n'est pas réglée?», a lancé M. Boisclair.

M. Charest a noté de son côté que la question soulevait beaucoup d'émotion. «Le chef de l'opposition officielle s'émoit [sic] devant ça», a-t-il conclu.