Projet de loi sur la qualité de l'air - Le NPD fait connaître le premier ses exigences

Ottawa — Les partis d'opposition à la Chambre des communes avaient promis de métamorphoser le projet de loi sur la qualité de l'air du gouvernement Harper lorsque celui-ci arriverait au comité législatif spécial. Un premier parti a fait connaître ses couleurs hier, et les changements proposés sont effectivement importants. Non seulement le NPD veut que le Canada respecte ses objectifs de la phase I de Kyoto (2008-12), mais il va même jusqu'à proposer un changement de nom à la législation tellement le projet de loi sortirait modifié de l'exercice.

Ce comité spécial sur l'environnement étudiera le projet de loi sur la qualité de l'air avant un premier vote (deuxième lecture) aux Communes, ce qui est très rare. Au bureau de Rob Nicholson, le leader en Chambre du gouvernement, on ne s'attend toutefois pas à ce que le comité se réunisse et entre en activité avant le 4 décembre, au plus tôt. Cela n'a pas empêché le NPD de faire connaître ses revendications dès maintenant.

Ainsi, le parti de Jack Layton veut voir apparaître des changements significatifs au projet de loi actuel déposé par les conservateurs en octobre. D'abord, le NPD demandera que le Canada respecte les cibles du protocole de Kyoto (- 6 % sous le niveau de 1990 entre 2008-2012), alors que le gouvernement Harper soutient que ces objectifs sont «irréalistes».

Une cible ambitieuse

Le NPD veut également que le gouvernement laisse tomber son objectif de réduction des gaz à effet de serre (GES) qui est de 45 à 65 % en 2050 sous le niveau de 2003, pour ramener la cible à 80 % sous le niveau d'émission de 1990, soit une cible beaucoup plus ambitieuse. Jack Layton veut aussi que le gouvernement fédéral se fixe des objectifs de réduction tous les cinq ans pour être certain que le pays s'en va dans la bonne direction.

Selon le NPD, les grands émetteurs industriels de GES devront «au moins» réduire de 45 mégatonnes par année leurs rejets de GES. Actuellement, le gouvernement négocie ces cibles avec les industries. De plus, la nouvelle loi devra inclure l'obligation de mettre en place un marché du carbone au Canada.

Visant très large, le NPD désire aussi réduire les incitatifs fiscaux accordés à l'industrie du gaz et du pétrole, «en particulier la déduction accélérée pour amortissement fourni au développement des sables bitumineux», peut-on lire. Tous ces changements devraient également mener à une modification du nom de la loi, qui devrait plutôt se nommer Loi sur le climat et un air sain.

Les autres partis

Du côté du Bloc québécois et du Parti libéral, on travaille encore sur les amendements qu'on voudrait voir adopter, mais les deux partis désirent eux aussi des changements majeurs au projet de loi actuel. Le porte-parole en matière d'environnement du Parti libéral, John Godfrey, a soutenu au Devoir hier qu'il aurait bien aimé que le NPD fasse front avec les deux autres partis d'opposition et les écologistes pour exiger des amendements communs qui auraient plus de chance de passer la rampe. «Nous aurions aimé une approche plus rassembleuse pour être plus efficace», a-t-il dit.