Loi sur la responsabilité - Les députés libéraux défont le travail des sénateurs libéraux

Ottawa — Une partie de ping-pong législatif entre la Chambre des communes et le Sénat s'est enclenchée hier à Ottawa alors qu'une majorité de députés ont annoncé qu'ils rejetteraient un des amendements à la Loi sur la responsabilité apportés par les sénateurs. Et dans ce match dont la durée reste inconnue, les libéraux jouent des deux côtés de la table!

La fameuse Loi sur la responsabilité, l'initiative législative fétiche des conservateur, est revenue à la Chambre des communes hier après que le Sénat, à majorité libérale, l'eut modifiée. Mais les élus ne sont pas prêts à approuver certains des changements proposés. Le projet de loi pourrait ainsi effectuer des allers-retours entre les deux Chambres pendant un temps indéterminé.

Un des articles à l'origine de ce va-et-vient est la limite de 1000 $ imposée aux dons versés aux partis politiques. La majorité libérale au Sénat a réussi à la rehausser à 2000 $, à la condition toutefois que les frais engagés pour participer à des conventions politiques (comme le prochain congrès à la chefferie de Montréal dans deux semaines, qui coûte 995 $ aux participants) soient aussi comptabilités comme des dons. Non seulement le gouvernement conservateur s'oppose-t-il à ce changement, mais les députés libéraux aussi!

Ensemble, les conservateurs et les libéraux détiennent une majorité à la Chambre des communes qui leur permettra d'annuler ce changement sénatorial. Bref, les députés libéraux défont ce que les sénateurs libéraux ont fait.

«Nous n'avons pas l'intention d'aller de l'avant avec celui-là», a déclaré le leader libéral en Chambre, Ralph Goodale hier matin. Bien que nous comprenions l'argument pratique qui justifierait une limite plus élevée, je pense que c'est clair que la volonté de la Chambre ne va pas en ce sens.» Les députés libéraux, par contre, sont d'accord pour que les frais de participation aux congrès soient désormais considérés comme des dons et donc assujettis à la limite de 1000 $. Ils optent pour un système de financement politique encore plus contraignant en conservant le plafond très bas tout en élargissant l'éventail des frais admissibles.

L'adoption de ce projet de loi auquel tient tellement le gouvernement est donc retardée par son cheminement parlementaire tortueux et imprévu. Car il n'est pas certain que le Sénat libéral se pliera aux diktats de la Chambre des communes.

«Quand ils vont nous le renvoyer, on étudiera ce qu'il reste de nos amendements», explique Marc Roy, porte-parole du leader libéral au Sénat, Dan Hays. On croit à tous les amendements qu'on a apportés, mais si la Chambre les rejette, on devra prendre une décision: est-ce qu'on tente de les modifier pour les rendre acceptables? Est-ce qu'on les laisse tomber ou y tient-on mordicus et on les renvoie une deuxième fois à la Chambre? Ces trois possibilités existent.»

Si les sénateurs libéraux choisissaient cette troisième option, alors le projet de loi sur la responsabilité se trouverait coincé dans une boucle parlementaire. Ce genre de situation se produit généralement lorsque deux partis différents détiennent les majorités respectives des deux Chambres. Ce qui est particulier dans ce cas-ci, c'est que les libéraux, qui siègent pourtant au même caucus chaque semaine, ne se comportent pas de la même manière selon qu'ils siègent à la chambre verte ou la chambre rouge.