Déséquilibre fiscal: le Bloc sort sa calculette

Ottawa — Malgré tout ce qu'il peut laisser entendre, le gouvernement fédéral a toujours la marge de manoeuvre pour régler le déséquilibre fiscal, soutient le Bloc québécois, chiffres et analyses financières à l'appui.

Après étude, le député Pierre Paquette et l'ancien ministre québécois Jacques Léonard concluent qu'une opération dégraissage dans les dépenses de fonctionnement d'Ottawa permettrait de dégager 15,9 milliards de dollars en trois ans «sans couper un seul programme, sans couper un seul transfert, sans congédier une seule personne, tout en continuant de recruter»

du personnel.

Cette somme, combinée au surplus budgétaire, permettrait aux conservateurs de s'attaquer à leur promesse électorale de mettre fin au déséquilibre fiscal.

En entrevue, M. Paquette reconnaît que l'exercice a pour but, en partie, de contrecarrer le message vers lequel semble tendre le gouvernement de Stephen Harper, à savoir que les récentes initiatives (baisse de la TPS, réductions fiscales, allocation pour services de garde) ont accaparé une bonne partie de la marge de manoeuvre du fédéral.

«Ce qu'on a vu au cours des derniers mois et des dernières semaines, [...] c'est que aussi bien M. Harper que M. Flaherty [Jim, ministre des Finances] font des déclarations et essaient de dire que le déséquilibre fiscal est en partie réglé, qu'il ne faut pas s'attendre à grand-chose. Ils descendent la barre», fait valoir le député du Bloc et porte-parole en matière de Finances.

La sortie du Bloc québécois n'est pas une coïncidence. Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, doit présenter sa mise à jour économique jeudi. Il devrait profiter de l'occasion pour indiquer un peu plus précisément ce qu'il entend faire pour réduire le déséquilibre fiscal, notamment par l'entremise des transferts en éducation postsecondaire. Sans promettre des initiatives ou des mesures concrètes, on peut aussi prédire que M. Flaherty répétera une fois de plus que les Canadiens paient trop d'impôts, une situation à laquelle le gouvernement veut s'attaquer. Cette approche permettra aux conservateurs de préparer le terrain en vue du budget du printemps prochain qui lui, concrétisera ces baisses d'impôt.

«On s'attend à ce que, dans l'énoncé économique, M. Flaherty nous dise qu'il n'a pas la marge de manoeuvre nécessaire pour régler le déséquilibre fiscal à court terme», souligne M. Paquette, ajoutant rapidement que cet argument ne tient pas la route.

Non seulement le règlement du déséquilibre fiscal peut être financé par l'ampleur des surplus fédéraux, mais aussi par une réduction «des dépenses bureaucratiques qui ont gonflé de façon très importante au cours des dernières années», affirme M. Paquette.

Après avoir mis à jour l'étude réalisée en 2003 par un comité présidé par M. Léonard, MM. Paquette et M. Léonard parviennent au chiffre de 15,9 milliards en économies en trois ans.

En comparant les augmentations des dépenses de fonctionnement des ministères fédéraux de 1997 à 2006, le rapport conclut qu'elles ont augmenté de 58,9 % en huit ans. Les auteurs soutiennent que si le gouvernement reprenait le contrôle des dépenses (notamment en réduisant les sommes dépensées pour des contrats de services professionnels et en réduisant la fonction publique par le phénomène d'attrition), il pourrait y trouver une marge de manoeuvre financière non négligeable.

En septembre dernier, le Bloc plaçait la barre du règlement du déséquilibre fiscal à 3,9 milliards par année pour le Québec. «Il faut qu'au prochain budget on sache exactement c'est quoi les mesures, les étapes, l'échéancier et la hauteur du règlement», rappelle M. Paquette.

Sans cela, la formation politique met en garde le gouvernement Harper qu'elle ne pourra pas appuyer le prochain budget.

Depuis septembre, autant Ottawa que Québec tentent de réduire les attentes en répétant que le chiffre avancé par le Bloc ne représente pas la position du gouvernement québécois.