Ottawa force la main au CRTC

Bien malgré lui, le CRTC a reçu l'ordre hier de déréglementer tout un pan de la téléphonie numérique, ce qui permettra aux anciens monopoles, comme Bell Canada et Telus, d'établir comme bon leur semble les tarifs de certains services qu'ils offrent dans ce nouveau créneau.

La décision du cabinet des ministres, qui touche plus précisément la téléphonie par Internet, constitue un camouflet pour le Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) mais un coup de pouce aux anciens monopoles. Bien qu'ils contrôlent encore plus de 90 % du marché global de la téléphonie résidentielle, ceux-ci essaient tant bien que mal de résister à l'assaut des nouveaux joueurs.

«Il n'y a aucune raison de réglementer ce marché», a dit hier le ministre de l'Industrie, Maxime Bernier, lors d'un discours devant l'Economic Club of Toronto. «Dans un secteur dynamique, il n'y a pas lieu d'imposer des règles pour certaines compagnies, alors que d'autres peuvent offrir les services qu'elles veulent aux prix qu'elles veulent. Il est temps d'adopter des règles du jeu équitables, dont les consommateurs et les petites entreprises bénéficieront.»

Parmi les nouveaux joueurs qui grugent les parts de marché des anciens monopoles dans la téléphonie traditionnelle figurent des fournisseurs de téléphonie Internet, comme Vonage, mais aussi des câblodistributeurs qui s'aventurent en téléphonie résidentielle grâce à leurs propres infrastructures, comme Vidéotron et Rogers.

Le CRTC avait jugé en mai 2005 que les anciens monopoles qui lancent des services de téléphonie numérique devraient quand même faire approuver tous leurs tarifs, comme en téléphonie traditionnelle. Par ailleurs, il laissait le champ libre aux nouveaux joueurs. L'organisme estimait que cela stimulerait la concurrence. Or, un an plus tard, en mai 2006, le ministre Bernier demandait au CRTC de revoir sa décision. Le 1er septembre, le CRTC lui répondait que la décision de mai 2005 n'allait pas changer.

Impact sur un type de service

La décision d'hier ne touche qu'une partie de ce qu'offrent les anciens monopoles. Bell Canada, par exemple, offre deux types de téléphonie numérique, qui permet notamment de recevoir des messages vocaux par courrier électronique. Le premier service, qui demeurera réglementé, ne nécessite qu'une prise de téléphone traditionnelle. C'est celui qui concurrence le service de téléphonie des câblos.

Le deuxième service de Bell est un service de téléphonie Internet qui nécessite une connexion à haute vitesse, et pas nécessairement avec Bell. C'est celui-ci, lequel fait davantage concurrence à Vonage, qui devient déréglementé.

«C'est un pas dans la bonne direction», a dit lors d'un entretien Mirko Bibic, chef des affaires réglementaires chez Bell. «Ce produit-là n'aurait jamais dû être réglementé», a-t-il ajouté. M. Bibic s'est dit déçu que l'autre type de service, celui qu'il apparente à l'offre des câblos, demeure réglementé, tout comme la téléphonie traditionnelle.

Bell et Telus ont récemment défrayé la manchette lorsque le gouvernement a décidé d'imposer les fiducies de revenu après que les deux entreprises eurent annoncé leur intention de se convertir.

La décision d'hier survient alors que le président du CRTC, Charles Dalfen, termine son mandat de cinq ans à la fin de décembre. Selon une source au sein de l'organisme, l'annonce du ministre Bernier fait en sorte que «la fin du mandat de M. Dalfen n'est pas très agréable».

Le cabinet fédéral a tout à fait le pouvoir de modifier les décisions du CRTC, mais la dernière fois qu'il l'a fait remonte à 1996. Il s'agissait d'un cas concernant les annuaires téléphoniques. «Tout s'est fait dans le respect des préceptes de la Loi sur les télécommunications. C'est le droit le plus strict du gouvernement de faire ça», a dit Denis Carmel, porte-parole au CRTC.

L'Union des consommateurs a dénoncé ce qu'elle voit comme une «ingérence» politique. «Les anciens monopoles n'auront qu'à faire migrer leurs systèmes vers la technologie IP pour se soustraire à la réglementation. Ils pourront casser la concurrence naissante. À terme, les consommateurs seront perdants.»