Villepin veut taxer les anti-Kyoto

Le premier ministre français, Dominique de Villepin, et le ministre de l’Économie et des Finances, Thierry Breton, photographiés lors de la réunion du Comité interministériel pour le développement durable, hier, à l’Hôtel Matignon à Paris.
Photo: Agence France-Presse (photo) Le premier ministre français, Dominique de Villepin, et le ministre de l’Économie et des Finances, Thierry Breton, photographiés lors de la réunion du Comité interministériel pour le développement durable, hier, à l’Hôtel Matignon à Paris.

La bataille du climat a franchi une étape cruciale hier, alors que le premier ministre français, Dominique de Villepin, a annoncé que la France avait l'intention d'imposer une taxe sur les produits en provenance des pays qui ne se lieront pas par des réductions d'émissions de gaz à effet de serre pour la période post-2012. Le premier ministre souhaite ainsi neutraliser ce qu'il a appelé le «dumping environnemental» de ceux qui veulent produire à plus faible coût aux dépens de la planète.

Cette mesure fait partie d'une stratégie plus globale de fiscalité verte, dévoilée hier à l'issue d'une réunion du Comité interministériel pour le développement durable, qui se tenait à l'Hôtel Matignon. Le premier ministre Villepin a d'ailleurs précisé que si la France avait l'intention d'aller de l'avant avec l'imposition des biens importés, produits moins chers parce que non soumis aux exigences de Kyoto, il avait l'intention de proposer cette mesure à l'Union européenne pour la généraliser à l'ensemble du marché européen.

La mesure viserait notamment les produits des États-Unis, du Canada et de l'Australie, des pays qui n'ont pas ratifié le protocole international ou qui refusent de respecter leurs engagements en vertu dudit protocole. Le premier ministre français n'a pas précisé si la mesure s'appliquerait à des pays émergents importants, comme l'Inde, la Chine ou le Brésil, qui refuseraient de faire le moindre effort pour réduire leurs émissions afin de se développer plus rapidement.

Le premier ministre français a d'ailleurs fait lui-même le lien entre l'annonce de cette mesure et les pourparlers qui semblent s'enliser à Nairobi sur la deuxième phase du protocole de Kyoto: les difficultés, a-t-il dit en substance, qui entourent les négociations de Nairobi montrent que certains pays pourraient être tentés de refuser de s'engager sur de nouvelles réductions après 2012. Le Canada est l'un de ces pays qui ont laissé entendre qu'ils voudraient que les pays émergents comme la Chine ou l'Inde se lient par des réductions.

La réforme en vue d'instituer en France une fiscalité plus verte comprend notamment une «taxe sur le carbone», qui vise tout particulièrement l'utilisation du charbon si riche en émissions de GES, ainsi qu'une augmentation de 10 % des droits exigés pour la pollution industrielle. Ces deux taxes pourraient entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain, a dit Dominique de Villepin, tout comme celle sur les nuisances aériennes, dont les millions serviront à isoler les maisons riveraines des aéroports pour les immuniser contre le bruit croissant. Quant à la taxe sur le carbone, elle s'élèvera à 1,19 euro par mégawatt-heure, ce qui aura un effet marginal sur l'économie française, alimentée en électricité principalement par des centrales nucléaires. Par contre, globalement, les impacts des taxes sur le carbone devraient rapporter à l'État français quelque 50 millions d'euros, que le gouvernement entend dépenser dans la lutte contre le réchauffement du climat, notamment par des mesures fiscales favorables aux énergies renouvelables.

Position américaine inchangée

La menace de poser le précédent d'une première taxe sur les produits importés en provenance des pays qui se soustrairont au protocole de Kyoto survient le jour même où, à Nairobi, le négociateur en chef des États-Unis, Harlan Watson, a déclaré qu'il ne prévoyait aucun changement dans la politique anti-Kyoto de son pays, du moins pas tant que l'administration Bush serait en place.

«Je n'ai aucune indication, a-t-il dit, sur le fait qu'il y aura des changements dans notre position, certainement pas de façon prévisible durant l'actuelle présidence.» Harlan Watson a défendu la politique de son pays, qui s'est soustrait à l'obligation de réduire ses émissions de 7 % sous la barre de 1990 pendant toute la période 2008-12. Il a repris l'argument invoqué l'an dernier à la conférence de Montréal sur le climat en disant que la politique de «réduction de l'intensité» des émissions de GES par unité de produit intérieur brut donnait plus de résultats globalement que bien des efforts de pays qui se sont officiellement engagés à réaliser des réductions en chiffres absolus en vertu du protocole. Il a notamment mentionné que les émissions américaines avaient augmenté de 1,3 % entre 2000 et 2004 comparativement à 2,4 % pour l'ensemble des pays industrialisés qui se sont liés dans le protocole à des réductions absolues d'émissions. Il faut dire que, globalement, les émissions des pays industrialisés se retrouvent présentement à 3,3 % sous la barre de 1990 en grande partie en raison de l'effondrement de l'économie des pays de l'Est. Quant aux États-Unis, ils ont augmenté leurs émissions de 16 % au cours des 25 dernières années.

Match Québec-Ottawa

À Nairobi hier, les grands groupes écologistes réunis sous la bannière du Climate Action Network ont fait état des difficultés auxquelles font face ministres et hauts fonctionnaires qui amorcent cette semaine une série de négociations, non pas sur les objectifs de réduction mais sur le plan de travail des négociateurs en vue d'établir, éventuellement, cet échéancier d'une deuxième phase de réductions.

Steeve Sawyer, de Greenpeace International, a expliqué qu'il fallait absolument que les pays tombent d'accord en 2007 sur un échéancier visant à produire un accord final d'ici à la fin de 2008 sur une deuxième phase de réduction pour la période post-2012. Sinon, a-t-il dit, la communauté internationale n'aura pas le temps de ratifier ces amendements au protocole et de les transformer en règles juridiques fonctionnelles avant la fin de 2012. Il en résultera des «vides juridiques» à plusieurs endroits, ce qui ne doit pas se produire par équité et efficacité.

À côté de ces enjeux, le match Québec-Ottawa, par écologistes et partis d'opposition interposés, faisait figure hier de chicane de famille à Nairobi.

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Claude Béchard, a repris son discours des derniers jours pour dire à la communauté internationale que si le Canada ralentissait le pas, le Québec allait de l'avant avec son propre plan, ce qui démontrait dans les faits que tout est possible au Canada si la volonté politique est au rendez-vous. S'adressant visiblement beaucoup plus au public canadien, sinon québécois, le ministre Béchard était accompagné en conférence de presse par le représentant du Parti libéral du Canada, John Godfrey, celui du Bloc québécois, Bernard Bigras, député de Rosemont, Steven Guilbeault, de Greenpeace et Émilie Moorhouse du Sierra Club du Canada. Tous ont dénoncé les contradictions de la ministre canadienne de l'Environnement, Rona Ambrose, et tout particulièrement sa déclaration de la veille: «Nous respecterons toutes nos obligations envers le protocole de Kyoto, sauf celles d'atteindre ses objectifs de réduction», a paraphrasé Steven Guilbeault en reprenant la déclaration en anglais de la ministre Ambrose, des propos qualifiés de «complètement ridicules, d'absolument mensongers».

Moins agressif que les écologistes ou les représentants de partis fédéraux d'opposition, qui vont distribuer à Nairobi la motion des Communes adoptée au printemps pour inciter le gouvernement Harper à appliquer le protocole de Kyoto, le ministre Béchard s'est défendu de vouloir prendre la tête du «baromètre de la virulence».

Pendant que le ministre récoltait les appuis de Greenpeace Québec, Nature Québec, qui ne s'est pas joint à la coalition contre le fédéral, a émis de sérieuses réserves sur la valeur du plan québécois de lutte contre les changements climatiques, qui «sous-estime par un facteur de deux à quatre les actions nécessaires pour s'y conformer».

Rompant avec le concert de louanges stratégiques de certains groupes qui choisissent de valoriser le Québec pour mieux stigmatiser l'inertie du fédéral et des autres provinces, Nature-Québec note que le plan québécois ramènera les émissions du Québec à 84 millions de tonnes (Mt) en 2012 alors qu'il devrait les avoir ramenées à 80,2 Mt pendant chaque année consécutive, entre 2008 et 2012. «Cela est proche de l'objectif de Kyoto, mais pour une seule année, la dernière de la période en question», a expliqué Harvey Mead, le président de cet important groupe environnemental.

***

Avec l'Agence France-Presse et l'Associated Press