Rabaska: injonction réclamée contre des opposants

L'Administration fédérale du port de Québec, dans un geste sans précédent au Québec, demandera ce matin à la Cour supérieure d'imposer un bâillon à «toute personne» au Québec, qui voudrait «faire des commentaires» sur les impacts potentiellement négatifs du projet Rabaska sur l'industrie des croisières et sur cinq autres sujets qui font partie du champ de l'enquête fédérale-provinciale qui doit débuter dans trois semaines sur ce projet.

Selon le libellé de la requête en ordonnance de sauvegarde ou en ordonnance d'injonction interlocutoire signifiée la semaine dernière à plusieurs opposants au projet Rabaska, individus et groupes, tout le monde au Québec devrait aussi, par ordre de la Cour, «s'abstenir de faire des commentaires» sur «le support des autorités régionales et de la population de la région de Québec concernant [sic] le projet Rabaska; le temps d'attente des navires de croisière; la possibilité pour les navires de croisière de ne pas pouvoir accoster aux heures prévues; les mesures de sécurité mises en place par Rabaska sur l'impact des activités de croisière; la zone de séparation de trafic et la zone d'exclusion quant à leur impact sur l'activité des navires de croisière».

La demande d'injonction de l'administration portuaire fait suite à une lettre adressée le 3 novembre dernier à la Holland America Line par Patrick Plante, membre de l'Association des citoyens de l'île d'Orléans contre un port méthanier. Ce dernier soulevait plusieurs des points de vue que son groupe de citoyens entend faire valoir devant la commission conjointe, fédérale-provinciale, qui réunira dans trois semaines des commissaires du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) et de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE).

Dans sa requête en injonction, l'Administration du Port de Québec allègue que Bill Sharp, vice-président relations publiques de la société HAL, lui a fait savoir après réception de la lettre de Patrick Plante que l'ajout de contraintes supplémentaires aux conditions d'accostage au port de Québec ou du trafic maritime autour de la capitale pourrait le conduire à annuler des projets dans la région de Québec. C'est pour neutraliser cette mauvaise publicité, que rien d'autre qu'un bâillon par injonction ne pourrait neutraliser, allègue le port de Québec, que la Cour supérieure doit museler sur les sujets en cause les adversaires du projet ainsi que «toute personne non spécifiquement nommée qui sera mise au courant de cette ordonnance». Cela qui pourrait inclure les journalistes, éditorialistes, commentateurs en ondes, simples citoyens, etc., sur les questions jugées trop explosives.

Dans un premier temps, la demande d'injonction est plus spécifique. Elle réclame de la Cour supérieure d'imposer aux personnes et organismes visés nommément «de ne pas, de quelque manière que ce soit, communiquer directement ou indirectement avec les clients de la demanderesse, et plus particulièrement tous ceux opérant directement ou indirectement dans le commerce des croisières». Ce qui surprend, c'est que seul un membre du comité de citoyens de l'Île d'Orléans a écrit, le 3 novembre dernier, à une des sociétés qui organise des croisières. Mais la demande d'injonction vise en plus le Groupe d'initiative et de recherche appliquée au milieu (GIRAM), les Amis de la Terre de Québec et Yves Saint-Laurent, le porte-parole d'un autre groupe d'adversaires du projet, qui s'appelle Rabat-Joie. Or, si ces groupes ont émis des opinions dans le cadre de ce débat public, que tranchera la commission fédérale-provinciale d'évaluation environnementale, aucun de ces groupes ou personne n'a agi comme cosignataire de la lettre envoyée à la Holland America Line (HAL).

Les directives d'impacts adressées au promoteur du projet Rabaska touchent toutes les questions dont la demande d'injonction veut empêcher les citoyens de débattre devant la commission conjointe, qui siège avec les pouvoirs d'une commission d'enquête. Prise à la lettre, elle pourrait même museler les commissaires qui sont aussi des «personnes» susceptibles de faire des «commentaires» sur les questions ciblées par la demande de bâillon à trois semaines du débat public, encadré par les lois fédérale et québécoise.

Cette nouvelle tentative d'utiliser les tribunaux pour bâillonner des citoyens impliqués dans un débat public survient au moment où se multiplient les poursuites abusives aux quatre coins du Québec. Pour réagir au phénomène des Strategic Lawsuits Against Public Participation (SLAPP), qui visent à museler les citoyens en leur imposant l'énorme fardeau financier d'une défense juridique, le gouvernement a confié l'examen du problème à un comité d'experts dirigé par le professeur Roderick A. Macdonald, titulaire de la chaire Scott en droit public et constitutionnel à l'université McGill. Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Claude Béchard, a pour sa part déclaré au Devoir qu'il n'hésiterait pas à légiférer pour empêcher que ces épreuves de force disproportionnées contre de simples citoyens ou des groupes fort démunis ne se multiplient au Québec aux dépens de la liberté qui doit caractériser les débats publics.