Financement des petits partis - Ottawa conteste la décision d'un tribunal ontarien

Ottawa — Le gouvernement fédéral n'entend pas se faire dicter sa loi électorale par les tribunaux. Il en appelle donc d'une récente décision lui ordonnant de verser aux petits partis politiques leur part du financement public réservé jusqu'ici aux plus gros.

Ce n'est donc pas demain la veille que le Parti communiste, le Parti marijuana ou encore le Parti de l'héritage chrétien toucheront leur 1,75 $ (indexé à l'inflation) pour chaque vote récolté à l'élection précédente. Ottawa a annoncé hier en fin de journée qu'il porterait la décision de la Cour supérieure de l'Ontario en appel.

«Il y a des points à clarifier», a expliqué Geneviève Breton, la porte-parole du ministre responsable de la loi électorale Rob Nicholson. Le gouvernement s'inquiète de ce que le juge ne reconnaisse pas aux parlementaires le droit de fixer des seuils minimaux d'adhésion à une formation politique pour que celle-ci jouisse de certains privilèges, comme le financement public ou le remboursement des dépenses. «Cela fait en sorte que le Parlement n'a plus son mot à dire», continue Mme Breton.

Depuis 2004, Ottawa finance les partis politiques fédéraux à raison de 1,75 $ par vote. Pour se qualifier à cette manne, une formation doit au minimum avoir obtenu 2 % des suffrages exprimés. Sept partis marginaux, dont le Parti vert pendant quelque temps, ont ainsi été exclus. La décision du juge Ted Martlow rendue le mois dernier décrétait que tous les partis devraient recevoir leur part, une facture supplémentaire évaluée à 131 000 $ par année.

L'appel d'Ottawa portera sur trois points. Ottawa fera valoir qu'il faut établir un seuil minimal d'appui à un parti pour lui accorder du financement public. (Au nombre des sept partis touchés par l'appel figure l'Animal Alliance Environment Voters Party, qui n'a reçu que 72 votes dans tout le pays en 2006.) Ottawa contestera aussi le droit accordé aux partis de le poursuivre en vertu de la Charte des droits et libertés. Enfin, le gouvernement contestera la rétroactivité du jugement parce qu'il estime avoir agi «de bonne foi».

Le chef du Parti marijuana, Blair Longley, s'est dit déçu hier, mais pas vraiment étonné. «On savait que le gouvernement allait tout faire pour nous baiser», lance-t-il, désabusé. «Cette décision d'en appeler fera la différence entre aller en élection ce printemps avec des dizaines de milliers de dollars dans nos coffres et y aller sans le sou.»

Le gouvernement conservateur n'est pas le premier à contester les décisions des tribunaux modifiant sa loi électorale. Les libéraux en avaient fait une habitude. La dernière tentative s'était soldée par un échec en Cour suprême en 2003, qui avait tranché en faveur des petits partis.