Le Parlement donne le feu vert à l'imposition des fiducies

Jim Flaherty, le ministre fédéral des Finances
Photo: Agence Reuters Jim Flaherty, le ministre fédéral des Finances

Ottawa — L'imposition fiscale des fiducies de revenu est maintenant chose faite, le Parlement y ayant donné son aval hier soir.

Sans surprise, la Chambre des communes a voté en faveur de la motion mettant en place un impôt sur les fiducies de revenu, à 184 voix pour et 82 contre. Le NPD et le Bloc québécois ont voté avec le gouvernement conservateur alors que les troupes libérales s'y sont opposées.

Les libéraux interrogés à leur sortie de la Chambre hier soir disaient s'être prononcés non pas contre la mesure fiscale elle-même mais plutôt contre la promesse trahie des conservateurs.

«Ce gouvernement doit être tenu responsable pour ne pas avoir respecté une promesse très importante qu'il a faite aux investisseurs», a expliqué le député et aspirant chef libéral Scott Brison.

Robert Thibault, ex-ministre libéral, en a rajouté. «Il n'y a aucun doute à mon esprit que le ministre devait faire quelque chose. Mais ils avaient promis qu'ils ne feraient rien. Alors toutes sortes de gens ont investi massivement dans les fiducies. Ils auraient pu interdire la création de toute nouvelle fiducie et protéger pour 10 ans celles qui existent déjà.»

À elles seules, Bell Canada et Telus auraient fait perdre près de 1,5 milliard de dollars en impôt au gouvernement fédéral si elles avaient pu aller de l'avant avec leur conversion en fiducie.

Les libéraux se trouvaient dans une situation inconfortable sur ce sujet. En effet, en septembre de l'année dernière, ils avaient mis en place un moratoire sur la création de fiducies de revenu, le temps d'étudier la question, ce qui avait fait chuter certains titres en Bourse de 15 %. Puis, en novembre, ils avaient levé ce moratoire pour revenir au statu quo. Pour rétablir une certaine équité entre les revenus tirés de ces fiducies et les dividendes versés par les entreprises, le gouvernement libéral fédéral avait diminué le taux d'imposition de ces derniers.

Cette dernière décision a donné lieu à des accusations de délits d'initié et à l'ouverture d'une enquête de la GRC. La veille de l'annonce du ministre des Finances d'alors, Ralph Goodale, un niveau anormalement élevé de transactions de titres des entreprises versant de tels dividendes avait été enregistré.