Reproduction assistée - Les députés demandent des comptes
Ottawa — La députée libérale fédérale Carolyn Bennett réclamera la semaine prochaine que le ministre de la Santé, Tony Clement, comparaisse en comité pour expliquer la lenteur de ses fonctionnaires à accoucher d'une réglementation balisant l'industrie de la reproduction assistée.
Deux ans et demi après l'adoption d'une loi sur les nouvelles techniques de reproduction, Santé Canada n'a toujours pas élaboré la réglementation devant l'accompagner pour que celle-ci entre en vigueur. Le Devoir avait fait état de cette lenteur il y a un an, et les députés fédéraux de tous les partis avaient été tellement furieux qu'ils avaient convoqué en comité parlementaire les deux fonctionnaires responsables du dossier pour leur passer un savon. Il semble que la séance de défoulement, exceptionnelle en soi, n'aura eu aucun effet. Un an plus tard, la réglementation n'a pas avancé d'un iota.«Ce sera presque le temps de réviser la loi quand la réglementation sera prête!», a dit avec ironie Carolyn Bennett, vice-présidente libérale du comité de la Chambre des communes sur la santé. Mme Bennett, qui a brigué sans succès la direction du PLC, demandera au retour du Parlement la semaine prochaine que le ministre vienne s'expliquer. «Je suis préoccupée», dit-elle.
Le bureau du ministre n'a pas rappelé Le Devoir hier. La loi adoptée en 2004 interdisait des pratiques telles que le clonage humain et en encadrait d'autres, telles que le don de gamètes reproductives ou la rémunération des mères porteuses. La loi se voulait générale, laissant l'élaboration des détails à la réglementation. Que peuvent se faire rembourser les donneurs de sperme? Les vêtements de maternité griffés d'une mère porteuse seront-ils considérés comme des dépenses légitimes pouvant être remboursées par les parents adoptifs? Combien d'embryons peuvent être conçus en vue d'une implantation? Tant que ces points ne seront pas éclaircis, la loi reste purement théorique.