Commission de l'équité salariale -La présidente plaide pour la survie de son organisme

Rosette Côté plaide en faveur du maintien de la Commission de l'équité salariale qu'elle préside, rappelant qu'il s'agit d'un rempart contre la discrimination faite aux femmes.

Dans une entrevue accordée au Devoir, Mme Côté a soutenu hier que la Commission de l'équité salariale avait démontré son utilité et surtout «la force de son impartialité» dans le traitement des dossiers. «C'est notre marque de commerce. [...] Si la Commission ne garde pas cette impartialité, si elle commence à faire de la politique en disant que les syndicats et le patronat sont fins, les gens vont douter de nos décisions», a-t-elle fait valoir.

De fait, au cours des dernières années, Mme Côté a fait certaines mises en garde publiques qui ont heurté tant les employeurs que les grandes centrales syndicales. En 2004, elle avait rappelé à l'ordre le gouvernement du Québec, qui abordait le dossier de l'équité salariale à la table des négociations du secteur public. L'hiver dernier, elle avisait publiquement les syndicats que l'équité salariale ne pouvait pas faire l'objet d'une grève.

Après cinq ans d'application, l'heure est maintenant au bilan. En novembre prochain, le ministre du Travail déposera à l'Assemblée nationale un rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale. Or le rapport du Groupe de travail sur l'examen des organismes du gouvernement (ou rapport Geoffrion, d'après le nom de son président), réalisé dans le cadre de la «réingénierie» de l'État, a recommandé l'abolition de la Commission de l'équité salariale. Il a proposé un transfert de la fonction décisionnelle entre les mains de la Commission des relations de travail et de ses fonctions de soutien à la Commission des normes du travail. «Maintenant que le concept est mieux connu et que la loi est en voie d'atteindre sa pleine application, il est permis d'envisager que les dispositions sur l'équité salariale soient encadrées par les institutions qui encadrent les autres normes du travail», écrivait alors le groupe de travail.

Mme Côté estime que le rapport Geoffrion fait fausse route, rappelant que ce n'est que la moitié des 45 000 entreprises du Québec qui appliquent l'équité salariale. Le travail est donc loin d'être complété, d'autant que la Commission doit assurer une surveillance pour éviter que les travers remontent à la surface de façon insidieuse, a-t-elle ajouté.

«Le rapport Geoffrion fait la négation totale que nous avons une loi qui est un prolongement du droit fondamental du droit de l'égalité des femmes. C'est une restriction de la Commission à une norme minimale d'emploi alors que notre loi est quasi constitutionnelle. Elle est au confluent du droit de la personne et du droit du travail», a fait valoir Mme Côté.

La semaine dernière, la Commission de l'équité salariale a tenu des audiences afin d'entendre le point de vue des parties intéressées par les questions d'équité salariale. «Il y a un consensus sur le principe de l'équité salariale, sur la loi et sur les deux rôles de la Commission, celui de soutien et son rôle administratif», a expliqué Mme Côté.