Prochain commissaire aux langues officielles - Graham Fraser rappelle l'objectif principal de la loi

Ottawa — S'il obtient officiellement le poste de commissaire aux langues officielles, Graham Fraser prévient qu'il arrivera avec une quantité de questions auxquelles il entend bien trouver des réponses satisfaisantes.

À sa première comparution devant le Comité des langues officielles, qui faisait en quelque sorte office de longue entrevue, hier, l'ex-journaliste du Toronto Star a obtenu sans problème l'appui nécessaire des députés pour confirmer sa nomination.

La candidature de M. Fraser est suggérée par le bureau du premier ministre mais, à titre d'officier du Parlement, la Chambre des communes et le Sénat doivent donner leur approbation avant qu'il n'entre officiellement en poste. Les députés du comité parlementaire ont appuyé sans problème la candidature du journaliste de carrière.

Dans sa déclaration d'ouverture, le journaliste et auteur de plusieurs essais a souligné que la «priorité absolue du prochain commissaire» sera de voir à la mise en oeuvre des amendements apportés l'an dernier à la Loi sur les langues officielles. Ces amendements (apportés par le projet de loi S-3) précisent les obligations des institutions fédérales et permettent des recours juridiques si le gouvernement ne respecte pas ses obligations.

La politique linguistique du Canada, a-t-il tenu à rappeler, n'a pas été instaurée pour protéger ou promouvoir le bilinguisme.

«La loi existe pour garantir que les sept millions de francophones, et plus particulièrement les quatre millions de francophones unilingues, reçoivent des services du gouvernement fédéral d'une façon aussi efficace que les 20 millions d'anglophones unilingues», a déclaré le candidat au poste de commissaire.

Soulignant qu'il est «assis entre deux chaises», M. Fraser s'est néanmoins bien gardé de prendre position sur des questions controversées ou partisanes, malgré les multiples tentatives des députés.

Les libéraux auront tant bien que mal tenté de le faire réagir à l'annonce du gouvernement conservateur, plus tôt cette semaine, de l'élimination du programme de contestation judiciaire. Ce programme finançait les luttes juridiques de certains groupes représentant les minorités, dont les minorités linguistiques, qui voulaient faire reconnaître leurs droits devant les tribunaux.

Comment peut-on réconcilier la disparition de ce programme avec le droit des minorités, maintenant inscrit dans la Loi sur les langues officielles, de poursuivre le gouvernement s'il ne respecte ses obligations?, s'est interrogé Brian Murphy, député libéral de la région de Moncton.

«J'arrive avec des questions, a répondu M. Fraser. Comment réconcilier ce geste-là avec les déclarations de la ministre [Josée Verner] au printemps? Quel impact aura cette décision sur la loi et le respect de la loi, combien de cas sont actuellement devant les tribunaux? Le commissaire risque-t-il d'avoir des plaintes à évaluer? Cependant, donner des réponses maintenant risque de compromettre le rôle du prochain commissaire.»

La commissaire sortante, Dyane Adam, a dénoncé avec véhémence l'élimination du programme de contestation judiciaire, affirmant qu'il s'agissait «d'un moment sombre» et d'un «net recul» pour les droits des minorités linguistiques.

M. Fraser s'est toutefois permis un commentaire sur le bilinguisme de la ville d'Ottawa. À son avis, en tant que capitale fédérale, on doit s'attendre à ce que cette ville présente un visage bilingue. «C'est parfois aberrant que le visage d'Ottawa ne soit pas plus accueillant pour les francophones», a-t-il commenté.

La Chambre des communes devrait donner son accord à la nomination de M. Fraser au cours des prochains jours. Le Sénat doit encore donner son aval après le passage du candidat devant le comité sénatorial des langues officielles.