Déséquilibre fiscal - Surplus ou pas, la position du Québec ne changera pas, dit Jean Charest

Bucarest — Le gouvernement fédéral a beau utiliser ses surplus budgétaires pour rembourser sa dette, cela n'ébranle en rien la position québécoise sur le déséquilibre fiscal, soutient Jean Charest. L'annonce faite lundi par le gouvernement Harper qu'il allait consacrer la totalité du surplus du dernier exercice financier (13,2 milliards de dollars) au remboursement de la dette accumulée ne semble guère affecter le premier ministre québécois, de passage à Bucarest, où il participe au 11e Sommet de la Francophonie.

«Le déséquilibre fiscal est un dossier qui existe depuis déjà une dizaine d'années, peu importe le contexte d'une année particulière, dit-il. Il reste que sur le fond, il y a un ajustement à faire pour que l'on puisse avoir les ressources nécessaires pour remplir nos obligations constitutionnelles.»

Selon le premier ministre québécois, surplus ou pas, il faut redresser la barre en faveur des provinces. «On n'a pas à juger le déséquilibre fiscal à partir des recettes fiscales d'une seule année, mais plutôt sur la base de projections à long terme. Il faut avoir des perspectives sur plusieurs années pour éviter de tomber dans le piège des décisions à court terme.»

C'est pourquoi, dit-il, le gouvernement québécois a commandé des études au Conference Board qui ont démontré la disparité grandissante entre les revenus des provinces et ceux du gouvernement fédéral. «Je ne sais pas ce que le gouvernement entend faire avec ses surplus [...]. Pour nous, la question du déficit fiscal ne se règle pas sur une décision d'une année ».

Jean Charest ne semble pas non plus impressionné par les déclarations du ministre des Finances James Flaherty, selon qui l'ère des plantureux surplus budgétaires tire à sa fin. Le ministre fédéral a en effet averti que les prochains excédents pourraient fondre comme neige au soleil à cause des réductions d'impôts du dernier budget et du ralentissement possible de l'économie. «Il y a une sorte d'équilibre entre les surplus d'Ottawa et les surplus des provinces, soutient même Flaherty. Mais cela ne veut pas dire que nous allons mettre fin à nos discussions sur les paiements de transfert avec les provinces.»

L'approche du Québec, dit Jean Charest, a toujours été à long terme. Le premier ministre estime que toutes les études ont montré que, à long terme, le gouvernement fédéral jouit d'une situation enviable sur le plan des finances publiques. «La démonstration a été faite.» Dans l'entourage du premier ministre, on ne semble pas le moins du monde inquiet de cette affectation des surplus pour payer la dette. On semble plutôt miser sur le processus de consultation en cours qui devrait s'étirer jusqu'en décembre, moment de la rédaction du prochain budget.

Pour Jean Charest, «tout est sur la table, tout a toujours été sur la table. Ça inclut la péréquation, les transferts pour les programmes financés per capita, les transferts de points d'impôt, et ça peut inclure de l'espace fiscal. En bout de ligne ce qu'on veut, c'est, au net, une augmentation des transferts fédéraux».

Pas question de reculer devant ceux qui disent que les caisses sont vides. «Le gouvernement de monsieur Harper a pris un engagement qui était très clair, qui n'était pas improvisé. [...] On s'attend à ce qu'il y donne suite.»

Correspondant du Devoir à Paris