Réforme du Sénat: Rae s'adresserait à la Cour suprême

Le candidat au leadership libéral Bob Rae exhorte le premier ministre Stephen Harper à mettre sur la glace sa réforme du Sénat et de la soumettre d'abord à l'examen des juges de la Cour suprême du Canada.

Au cours d'une entrevue éditoriale avec Le Devoir, M. Rae a évoqué de sérieuses réserves sur le droit du gouvernement fédéral de réformer seul la Chambre haute. Selon M. Rae, qui est avocat en droit constitutionnel et conseille à ce titre d'autres pays, Ottawa devrait au préalable obtenir l'appui des provinces et les laisser s'entendre entre elles sur la meilleure façon de modifier cette institution parlementaire.

«Ce serait beaucoup mieux pour Stephen Harper d'abord de soumettre cela au Conseil de la fédération et deuxièmement de mettre cela devant la Cour suprême du Canada pour poser la question si c'est possible pour le gouvernement du Canada d'agir d'une telle façon.» M. Rae souligne que si les provinces ne s'entendent pas entre elles sur les changements à apporter au Sénat, il ne sert à rien d'aller de l'avant.

«Moi, ce que je ferais, je dirais aux premiers ministres [provinciaux] membres du Conseil de la fédération: "Si vous pouvez trouver une solution pour le Sénat, allez-y et venez me voir lorsque vous aurez une entente entre toutes les provinces sur la question du Sénat." Avant cela, on ne peut pas parler.»

Ottawa avait déjà, à l'époque de Pierre Elliott Trudeau, effectué un renvoi similaire devant la Cour suprême. M. Trudeau voulait notamment savoir s'il pouvait procéder à l'élection des sénateurs sans obtenir l'aval des provinces. Non, avait répondu la Cour. En règle générale, avaient écrit les juges, le gouvernement fédéral ne peut pas modifier les «caractéristiques fondamentales» du Sénat sans obtenir le feu vert d'au moins sept provinces représentant 50 % ou plus de la population canadienne.

Le gouvernement conservateur a déposé devant le Sénat un projet de loi, S-4, limitant à huit ans le mandat des futurs sénateurs. M. Harper a aussi promis qu'il dévoilerait cet automne un mécanisme visant à introduire un élément électoral dans leur mode de sélection. Ces deux initiatives modifient-elles les «caractéristiques fondamentales»? C'est pour en avoir le coeur net que M. Rae propose d'aller tout de suite devant le plus haut tribunal du pays plutôt que d'attendre une contestation ultérieure.

«S'il crée un Sénat élu de facto, c'est-à-dire s'il dit qu'il va seulement nommer les sénateurs qui ont été élus, il y a un problème constitutionnel parce que ça change la nature du Sénat. Ça créera des problèmes importants pour toutes les institutions.»