Ottawa: 13 milliards pour la dette

Ottawa — Le gouvernement fédéral a annoncé hier le deuxième surplus budgétaire en importance de la dernière décennie, alors que le coussin d'Ottawa en 2005-06 s'est élevé à 13, 218 milliards de dollars. Un excédent qui dépasse de loin les huit milliards prévus pas plus tard qu'en mai dernier et qui ira entièrement au remboursement de la dette. Mais le gouvernement canadien a beau nager dans les surplus, les conservateurs ont tout de même annoncé hier pour plus d'un milliard de dollars en compressions budgétaires diverses. Par la même occasion, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a laissé entendre que le déséquilibre fiscal n'était plus aussi important qu'avant.

L'ère des plantureux surplus budgétaires à Ottawa n'est visiblement pas encore terminée, même si le ministre des Finances a soutenu hier qu'elle «tire à sa fin» en raison des mesures mises en place par les conservateurs durant l'année en cours, notamment la réduction de la TPS. «C'est probablement le dernier surplus de cette ampleur, a dit Jim Flaherty en conférence de presse. Je rappelle que c'est le surplus de l'an passé qui est confirmé aujourd'hui. Celui de cette année sera beaucoup plus près de nos estimations faites en mai dernier, lors du budget. Il n'y aura pas de telle surprise l'an prochain.»

La surprise est effectivement de taille. Alors que le gouvernement prévoyait un surplus de huit milliards pour l'année financière 2005-06 qui a pris fin le 31 mars dernier, la vérification finale montre plutôt que l'excédent fédéral a atteint 13,2 milliards, une hausse non négligeable de 5,2 milliards. Ce montant est le deuxième en importance depuis 1997-98, année du premier surplus à Ottawa. Seules les années 2000-01 (20,1 milliards) et 1999-2000 (13,1 milliards) peuvent prétendre rivaliser avec les chiffres dévoilés hier. L'an dernier (2004-05), le surplus n'avait été que de 1,6 milliard, principalement en raison de changements importants effectués à la dernière minute par les libéraux.

Des charges de programmes moins élevées que prévu (1,1 milliard), notamment grâce à la dissolution prolongée du Parlement dès novembre 2005, expliquent en partie la hausse imprévue de 5,2 milliards. Des rentrées fiscales plus importantes du côté des particuliers (impôt et TPS) et une diminution des frais de la dette ont aussi pesé dans la balance.

La somme de 13,2 milliards sera entièrement consacrée au remboursement de la dette fédérale, qui dégringole ainsi à son niveau le plus bas en 24 ans. Au 31 mars 2006, le déficit accumulé d'Ottawa se chiffrait donc à 481,5 milliards de dollars, soit une baisse de 81,4 milliards sur le sommet de 562,9 milliards atteint en 1996-97. Le ratio dette-PIB est du même coup passé de 68,4 % à 35,1 %.

Des chiffres qui ont fait dire à Gilles Duceppe, chef du Bloc québécois, que le fédéral avait la marge de manoeuvre nécessaire pour régler la question du déséquilibre fiscal. «On l'a toujours dit. Il faut que ce soit dans le prochain budget», a affirmé M. Duceppe hier.

Jim Flaherty ne l'a pas contredit, mais a lancé un avertissement aux provinces: le déséquilibre fiscal n'est plus aussi flagrant à ses yeux. D'ailleurs, dans le rapport financier remis aux médias et préparé par le ministère, on souligne la situation financière des provinces, un fait plutôt inusité. Le document soutient que le surplus combiné des provinces atteindra 13 milliards en 2005-06, passant sous silence le fait qu'à elle seule l'Alberta est responsable de 8,7 de ces milliards. «Neuf des dix provinces sont en équilibre budgétaire ou font des surplus, a soutenu Jim Flaherty. L'équilibre dans la fédération est meilleur qu'avant, il n'y a pas de doute.»

Allocations et compressions

Selon Gilles Duceppe, il faut également un vrai débat sur l'allocation des surplus, afin que le remboursement de la dette ne récolte pas toutes les sommes chaque année. «C'est bien, la dette, mais il faudrait répartir mieux les surplus en tenant compte de certaines priorités, a-t-il dit. Je pense au déséquilibre fiscal, mais aussi aux autochtones et aux travailleurs âgés qui perdent leur emploi.»

Les conservateurs ont d'ailleurs fait part de leur priorité lors de la même conférence de presse, hier. Ce sont toutefois des réductions qui ont été annoncées et non pas de nouvelles allocations de fonds. Ainsi, le président du Conseil du trésor, John Baird, et le ministre des Finances, Jim Flaherty, veulent économiser un milliard de dollars sur deux ans. Soixante-cinq programmes sont touchés par ce que le ministre Baird a qualifié de «dégraissage» de la machine fédérale. D'ailleurs, entre 300 et 350 fonctionnaires perdront leur emploi, la plupart par attrition ou départs volontaires.

Si certaines mesures ne feront pas de vague, notamment une économie de 46,7 millions obtenue grâce à la réduction de la taille du cabinet, d'autres feront certainement grincer des dents, même si les chiffres ne sont pas toujours énormes en apparence.

Par exemple, le Programme d'aide aux musées (PAM) est réduit de 20 %, soit 4,6 millions au total pour les deux prochaines années. En 2005-2006, le budget du PAM était d'un peu moins de 11,8 millions. Ce programme, créé en 1972, sert à financer les activités de conservation ou de mise en valeur des collections. En 2004-2005, il a par exemple fourni 130 000 $ pour la production de l'exposition Grandir à Montréal au XXe siècle, toujours à l'affiche du Musée McCord. Bon an, mal an, le PAM appuie environ 400 projets du genre.

«Nous dépensons 245,3 millions par année pour soutenir les musées», dit Véronique Bruneau, attachée de presse de la ministre du Patrimoine, Bev Oda. «Nous avons révisé tous les programmes en fonction de leur efficacité.» L'évaluation du programme réalisée en 2003 semblait pourtant très positive. «Les données indiquent que le PAM répond à d'importants besoins des Canadiens en matière de patrimoine et à de nombreux besoins des musées, et qu'il aide à atteindre un grand nombre d'objectifs de premier plan du ministère, à un faible coût, concluait alors le ministère du Patrimoine.»

D'autres exemples: la Commission du droit du Canada se fait couper les vivres (4,2 millions), alors que Condition féminine écope (5 millions en économies administratives), tout comme Pêches et Océans (20 millions) et le programme de la GRC pour la prévention de la conduite avec facultés affaiblies par des drogues (4,6 millions). Les stages internationaux pour les jeunes disparaissent (10,2 millions) et les recherches sur la marijuana à des fins médicales se voient amputées de toutes leurs subventions (4 millions).

Le gouvernement économise aussi grâce à des fonds qui n'ont jamais été dépensés, notamment la réserve prévue pour payer les avocats dans le conflit du bois d'oeuvre (15 millions). Près de 380 millions proviennent de fonds non utilisés, alors que 256 millions viennent d'une meilleure efficacité dans le système. Les abolitions de programmes et les compressions fournissent près de 370 millions.

Le gouvernement conservateur se donnait énormément de crédit hier pour le remboursement de la dette et les changements dans les programmes. Or ce n'est que du bout des lèvres que Jim Flaherty a reconnu que c'était le précédent gouvernement qui était en grande partie responsable du plantureux surplus, puisque les conservateurs n'ont été au pouvoir que deux mois en 2005-06. «Ce n'était pas parfait, mais ils ont fait quelques bonnes choses», a-t-il dit avec un grand sourire.

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Avec la collaboration de Stéphane Baillargeon