Gaz à effet de serre - Ottawa a aboli deux mesures efficaces

Ottawa — Le gouvernement conservateur a pris la décision, le printemps dernier, de supprimer les deux programmes de lutte contre les gaz à effet de serre (GES) les plus visibles et les plus accessibles pour le grand public, soit ÉnerGuide et Défi d'une tonne, malgré un avis contraire des fonctionnaires fédéraux, qui ont recommandé de les garder intacts et de continuer à les financer adéquatement, ces initiatives étant jugés «efficaces». C'est ce que révèlent des notes internes remises en février dernier au ministre fédéral des Ressources naturelles, Gary Lunn.

Ce document de plusieurs pages, obtenu en vertu de la loi d'accès à l'information, contredit les affirmations du gouvernement, qui a soutenu en avril et en mai derniers, au moment d'annoncer la fin de ces deux programmes, que leurs coûts n'étaient pas justifiés. Par exemple, le 13 avril, le ministre Gary Lunn a affirmé que le programme Défi d'une tonne n'était pas efficace. «Nous avons besoin d'une nouvelle approche pour nous occuper des changements climatiques, une approche qui soit efficace et réaliste pour le Canada», a-t-il dit par voie de communiqué.

Or, selon ses propres fonctionnaires chargés des programmes qui s'attaquent aux changements climatiques, il n'en est rien. Dans le cahier de notes remis au ministre le 24 février dernier, soit tout juste après l'assermentation du nouveau cabinet, les mandarins fédéraux sont clairs: le programme Défi d'une tonne avait passé le test de la révision des programmes qui venait de s'achever.

«Il a reçu une évaluation favorable dans le processus de révision, mais il ne peut tenir ses engagements auprès des partenaires [Home Depot, General Motors, Ford, Via Rail, La Baie, Canadian Tire] après mars 2006, en raison d'un manque de fonds. Un délai dans le refinancement peut créer un risque que le programme perde son élan dans le public, ainsi que le soutien de ses partenaires qui ont souvent investi de leurs propres ressources dans des activités conjointes», peut-on lire à la page 136 du document obtenu par Le Devoir.

Le programme Défi d'une tonne, qui visait à sensibiliser la population aux bienfaits des économies d'énergie, avait également pour but de convaincre les citoyens de réduire d'une tonne de GES leur consommation annuelle. Un site Internet et une vaste campagne de publicité, avec le comédien Pierre Lebeau comme tête d'affiche, avaient été mis en place. L'initiative de trois ans a démarré en 2003 et a coûté 37,5 millions.

Une somme bien investie, selon les fonctionnaires fédéraux, qui recommandaient la survie du programme. «Le programme Défi d'une tonne représente un important véhicule pour encourager les Canadiens à s'occuper des changements climatiques, continue la note interne destinée au ministre Lunn. L'initiative fournit un moyen fondamental de rejoindre les Canadiens à travers un réseau de partenaires, qui font à leur tour la promotion de l'efficacité énergétique et de la conservation de l'énergie en rapport avec les changements climatiques.»

La dernière phrase de cette section sur le programme Défi d'une tonne est sans ambiguïté. «Comme dans le cas d'autres programmes couverts par la révision sur les changements climatiques, une approche qui vise à soutenir financièrement ce programme et à lui assurer une transition appropriée doit être considérée», peut-on lire.

Quelques paragraphes auparavant, les fonctionnaires notent l'effet de levier du programme Défi d'une tonne. «Le programme joue un rôle important dans les transformations du marché, puisqu'il augmente la conscience et l'intérêt [des gens] envers d'autres mesures efficaces comme ÉnerGuide ou EnergyStar.» Les fonctionnaires fournissent quelques chiffres pour prouver leurs dires. De 2003 à février 2006, 450 entreprises se sont inscrites pour obtenir des documents destinés à leurs employés. Quarante villes ou villages ont adhéré au programme. Plus de six millions de Canadiens ont été en contact avec le programme chaque trimestre, grâce aux partenaires corporatifs. On souligne aussi que plusieurs pays étaient intéressés à implanter ce type de programme chez eux.

ÉnerGuide est dans la même situation

Le même document interne destiné au ministre fait également l'éloge du programme de conservation d'énergie ÉnerGuide, destiné aux propriétaires de résidence. Ce programme, qui a coûté 104 millions de dollars en huit ans (1998-2006), a été abruptement arrêté le 12 mai dernier, au grand dam des groupes écologistes, qui estiment que ce programme de rénovation de maisons était efficace.

C'est également l'avis des fonctionnaires fédéraux. En fait, tous les programmes de la section «Conservation d'énergie», qui englobe ÉnerGuide, étaient jugés adéquats par la bureaucratie, même après la révision des initiatives de changements climatiques qui a pris fin en janvier. «Les programmes de conservation d'énergie ont été jugés efficaces pour stimuler la réduction des émissions [de GES], peut-on lire à la page 111. Ils vont contribuer à une réduction de plus de 20 mégatonnes [20 millions de tonnes de GES] d'ici 2010, à un coût moyen inférieur à 10 $ la tonne, ce qui est extrêmement rentable.»

Les fonctionnaires soulignent que ces programmes de conservation d'énergie, qui touchent autant ÉnerGuide, destiné au grand public, que les initiatives plus axées sur les familles à faible revenu, «se classent dans les 5 % des programmes les plus efficaces». «La recommandation inclut de maintenir les fonds au niveau annoncé à l'automne et de ne pas les réduire de 70 %», peut-on lire.

Le gouvernement n'a toutefois pas suivi l'avis de ses fonctionnaires. Vu que 50 % des coûts allaient en frais d'administration et aux inspecteurs, et non pas directement aux propriétaires, tout a été arrêté. Le ministre Gary Lunn n'a toutefois jamais voulu dire en quoi ÉnerGuide était inefficace.

En moyenne, les propriétaires qui ont appliqué les recommandations d'ÉnerGuide ont abaissé de 750 $ le coût de leur consommation annuelle d'énergie et ils ont diminué leurs émissions de gaz à effet de serre de 3,9 tonnes, selon les groupes chargés de faire les inspections ÉnerGuide. Le programme incitait les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leur résidence en subventionnant des visites d'inspecteurs. Ceux-ci recommandaient aux propriétaires l'exécution de certains travaux, qui leur étaient en partie remboursés par le gouvernement. Le gouvernement du Québec et Hydro-Québec ont repris l'ancien programme fédéral le printemps dernier, convaincus de son efficacité.

Selon des informations obtenues par CanWest News le printemps dernier, la ministre de l'Environnement, Rona Ambrose, a reçu des avis similaires de ses fonctionnaires, notamment pour le programme Défi d'une tonne, qui était géré par les deux ministères en même temps. Le cahier de notes destiné à Gary Lunn a été exigé, en vertu de la loi d'accès à l'information, par le NPD, qui a ensuite déposé le document à la Bibliothèque du Parlement. Le bureau du ministre Gary Lunn n'a pas rappelé Le Devoir hier pour commenter.