Les conservateurs veulent adoper la ligne dure envers les criminels - Les avocats de la défense fourbissent leurs armes contre le gouvernement Harper

Le gouvernement Harper fait fausse route en voulant durcir le ton à l'égard des récidivistes, versant par le fait même dans la pure démagogie.

C'est du moins l'opinion de Lucie Joncas, présidente de l'Association québécoise des avocats de la défense (AQAAD). Le regroupement de 600 membres fourbit ses armes en vue de livrer bataille contre les projets de loi des conservateurs, qui ont bien l'intention d'accélérer cet automne le durcissement du système judiciaire.

Comme l'a indiqué Le Devoir dans son édition de mercredi, les conservateurs préparent un projet de loi qui fera en sorte que toute personne condamnée à trois reprises pour des crimes violents ou sexuels sera automatiquement déclarée «délinquant dangereux». Il reviendra à l'accusé de faire la preuve devant un juge qu'il ne doit pas être emprisonné à perpétuité. Il s'agit là d'un renversement total du fardeau de la preuve. À l'heure actuelle, il incombe au ministère public de prouver qu'un accusé doit être considéré comme un délinquant dangereux. Cette procédure est limitée à un très petit nombre d'accusés (351, l'an dernier). Il s'agit de criminels incorrigibles, qui ont commis des sévices graves contre une personne, de façon répétée, et qui ne manifestent aucun remords ni désir de s'amender.

Selon Me Joncas, le système actuel est efficace. Elle ne voit pas de raison de le réformer, si ce n'est que pour séduire une frange de l'électorat désireuse d'imposer la ligne dure aux criminels. «Nous sommes inquiets au sujet de plusieurs projets de loi présentés cet automne, car il s'agit d'incursions dans le pouvoir décisionnel des juges», dit Me Joncas, qui a réitéré au passage la pleine confiance des avocats de la défense à l'égard du pouvoir judiciaire. Les juges n'hésitent pas à prononcer de lourdes peines d'emprisonnement, si nécessaire. «Et si les procureurs de la Couronne ne sont pas satisfaits, les cours d'appel sont là pour ça», dit-elle.

Le projet de loi C-9 illustre à merveille cette fronde du gouvernement Harper à l'encontre du pouvoir judiciaire, estime Me Joncas. Ce projet de loi vise à circonscrire l'utilisation des peines avec sursis par les juges. Ceux-ci ne pourront plus imposer une peine à purger dans la collectivité aux accusés reconnus coupables de crimes entraînant une peine maximale de dix ans ou plus.

L'AQAAD fait partie d'une pléiade de regroupements qui manifesteront leur opposition au projet de loi C-9, qu'un comité parlementaire étudiera dans les prochaines semaines.

Pierre Robert, professeur au département de sciences juridiques de l'UQAM, est sidéré par le peu d'informations factuelles fournies par le gouvernement Harper avant d'aller de l'avant avec sa réforme du système judiciaire. «C'est un gouvernement démagogique qui arrive avec des projets qui ne sont pas documentés et appuyés, juste pour plaire à ceux qui ont peur du crime», dit-il.

En Californie, où un accusé est passible de l'emprisonnement à vie après sa troisième infraction, la politique de l'intransigeance n'a produit aucun résultat bénéfique. «La population carcérale a augmenté, et la criminalité aussi», résume M. Robert. De nombreux criminologues ont étudié le phénomène au fil des ans, pour conclure que l'imposition de peines plus sévères n'a aucune incidence sur l'évolution du taux de criminalité.