Le Québec et l'Ontario rejettent la réforme du Sénat des conservateurs

Les deux provinces les plus populeuses du Canada, le Québec et l'Ontario, invitent le gouvernement de Stephen Harper à abandonner son projet de réforme du Sénat, qui inclurait l'élection des sénateurs. Le Québec parce qu'il pense qu'Ottawa n'a pas le droit d'apporter de tels changements sans consulter les provinces, et l'Ontario parce qu'il redoute justement d'éventuelles négociations constitutionnelles «abominables».

Ottawa — Le premier ministre Stephen Harper ne récolte pas beaucoup d'appuis provinciaux pour sa proposition de réforme du Sénat. Si le Québec a donné hier son appui à une éventuelle limite de huit ans du mandat des sénateurs, il s'est opposé à leur élection. L'Ontario, lui, rejette les deux mesures parce que le pays a des priorités plus urgentes que de se «déchirer» sur la Constitution.

«Pour le gouvernement du Québec, il est clair qu'une éventuelle transformation du Sénat en une chambre élue serait une question qui relèverait de négociations constitutionnelles et non du simple exercice de la compétence fédérale unilatérale», a déclaré hier le ministre des affaires intergouvernementales du Québec, Benoît Pelletier.

M. Pelletier, comme sa vis-à-vis ontarienne, Marie Bountrogianni, a comparu hier devant le comité parlementaire étudiant la réforme du Sénat proposée par M. Harper. Le projet de loi à l'étude s'attaque uniquement à la durée du mandat des sénateurs (S-4), mais lors d'une comparution historique devant le comité, le premier ministre a annoncé qu'il s'agissait d'une première étape et il a promis de déposer cet automne un projet de loi instaurant l'élection des sénateurs.

«Le mode de sélection actuel des sénateurs — le fait qu'ils soient nommés plutôt qu'élus — procède d'un choix fondamental et délibéré du constituant, a rappelé M. Pelletier dans le langage parfois hermétique des constitutionnalistes. Avant la fédération, la province du Canada-Uni avait fait l'expérience d'un Sénat élu. C'est en toute connaissance de cause que les Pères de la fédération ont décidé de ne pas reconduire ce modèle.»

C'est justement la perspective de ce genre de grand débat à l'échelle canadienne sur la réforme du Sénat qui a fait dire à Mme Bountrogianni, quelques heures plus tôt, de ne pas mettre le doigt dans l'engrenage d'une réforme du Sénat.

«Le premier ministre préfère peut-être que les discussions constitutionnelles ne portent que sur le Sénat, mais nous savons tous que ces propositions sont susceptibles de nous engager sur la même voie que nous avions prise lors des débats sur l'Accord du lac Meech et l'Accord de Charlottetown, des débats qui ont distrait nos gouvernements et les Canadiens pendant cinq ans.»

La ministre a énuméré une série de domaines de politiques publiques que l'Ontario juge plus prioritaires, dont le déséquilibre fiscal. «S'il vous plaît, ne faites pas cela maintenant», a-t-elle répété à quatre reprises. Elle a demandé aux sénateurs de retarder le plus possible l'adoption du projet de loi S-4.

Elle n'a pas voulu leur conseiller de voter contre le projet. «Si on peut faire quelque chose en tant que groupe, c'est tenter de convaincre le gouvernement d'abandonner son initiative.» Elle a ajouté que, si jamais Ottawa s'entêtait à vouloir réformer le Sénat, alors l'abolition avait la préférence de l'Ontario.

Mme Bountrogianni a fait remarquer que les constitutionnalistes ne s'entendent pas pour dire si Ottawa a le pouvoir de limiter seul le mandat des sénateurs comme il tente de le faire. Cette zone d'ombre, en elle-même, devrait faire comprendre au gouvernement fédéral que le danger pointe à l'horizon. «Notre histoire est remplie de débats constitutionnels qui ont déchiré notre pays. Nous n'avons pas ce luxe maintenant.»