Déséquilibre fiscal - La voie du règlement sera tracée cet automne, dit Flaherty

Ottawa — Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a soutenu hier que la mise à jour économique prévue début octobre contiendra un document qui fera état de l'avancement des négociations avec les provinces dans le dossier du déséquilibre fiscal. Il ne sera toutefois pas question de sommes précises, a-t-il prévenu, mais plutôt d'une indication «de la direction que tout le monde emprunte».

Le fédéral cédera-t-il des points d'impôt aux provinces pour régler le déséquilibre fiscal? Laissera-t-il tomber une partie de ses revenus en provenance de la TPS? Les transferts fédéraux seront-ils accrus? S'il n'en tient qu'au ministre fédéral des Finances, les citoyens et les provinces auront une meilleure idée du mécanisme de règlement du déséquilibre fiscal dans quelques semaines, à l'occasion de la mise à jour économique annuelle. «C'est un processus [de négociations] qui est en cours, mais nous commençons à avoir une idée de la destination où nous nous rendons», a soutenu Jim Flaherty à sa sortie de la période de questions.

Plusieurs ministres travaillent avec leurs homologues des provinces pour défricher le terrain, a-t-il soutenu. Mais pour la somme totale du règlement, il faudra vraisemblablement attendre. «Ce sera dans le budget 2007», a-t-il dit.

Le Bloc persiste et signe

Le Bloc québécois a justement les yeux rivés sur cet exercice budgétaire, lui qui réclame pas moins de 3,9 milliards en argent frais par année pour le Québec, sans quoi il votera contre le budget 2007, comme Le Devoir le révélait hier. Est-ce à dire que si le montant est inférieur, il reviendra au NPD ou au Parti libéral de sauver le gouvernement Harper lors de ce vote de confiance? «Absolument», a rétorqué le chef du Bloc, Gilles Duceppe.

«M. Harper a fait une promesse solennelle [de régler le déséquilibre fiscal]. Or il a une obligation de résultat, et c'est sur ça qu'on va le juger. C'est ce que j'ai dit lors du dernier budget [2006] et je n'ai pas changé d'idée», a soutenu M. Duceppe à sa sortie des Communes hier.

Appliqués au reste du Canada, qui réclame lui aussi le règlement du déséquilibre fiscal, les 3,9 milliards par année pour le Québec représentent près de 12 milliards par année pour l'ensemble du pays, selon les calculs du Bloc. Une somme considérable, avoue M. Duceppe, mais qui correspond à la capacité de payer du fédéral. «Il n'est pas question de replonger dans les déficits, mais il faut revoir l'ensemble du fonctionnement du gouvernement fédéral. Il faut des modifications au niveau de leurs programmes et de la fiscalité. On peut commencer par couper le cadeau de 250 millions par année qu'on fait aux pétrolières, par exemple», a-t-il affirmé.

Porte-parole du Bloc québécois en matière de finances et responsable du dossier du déséquilibre fiscal, Pierre Paquette a toutefois ouvert une porte au gouvernement Harper. Si le parti souverainiste tient toujours à voir la somme de 3,9 milliards de dollars par année être inscrite au budget dès 2007, Ottawa pourrait par contre se rendre à ce montant en trois ans. Par exemple, le fédéral pourrait accorder deux milliards au Québec en 2007, puis trois milliards en 2008 et, finalement, 3,9 milliards en 2009. Ce dernier chiffre, même s'il est appliqué seulement dans trois ans, doit néanmoins être annoncé dès cette année, a-t-il soutenu. Ce montant doit également être stable ou en hausse par la suite, a dit M. Paquette. Mais en bout de piste, selon le Bloc, le fédéral devra tout de même trouver 12 milliards par année pour contenter toutes les provinces.

Le Devoir