Embarcations nautiques - Ottawa annule la règle du tout ou rien

Le gouvernement fédéral n'a plus besoin de recourir à une nouvelle loi pour interdire sélectivement et légalement certains types d'embarcations nuisibles à l'environnement sur les plans d'eau du pays, comme les motomarines et les nouveaux wake boats, si une majorité de riverains le désirent.

C'est ce qu'a confirmé le ministre canadien des Transports, Lawrence Cannon, le 15 juin dernier, à la marraine d'un projet de loi lancé il y a plus de quatre ans par la sénatrice manitobaine Mira Spivak pour conférer ce pouvoir au gouvernement fédéral. Le Devoir a obtenu copie de cette lettre du bureau de la sénatrice indépendante du Manitoba, qui a présenté depuis 2001 cinq projets de loi en ce sens.

Le ministère fédéral des Transports soutenait depuis toujours qu'il ne pouvait interdire un type d'embarcations particulier sur un cours d'eau navigable. C'était à son avis la règle du tout ou rien: il devait interdire toutes les embarcations motorisées ou les laisser toutes s'ébattre à leur guise. Sur plusieurs plans d'eau où les riverains doivent utiliser des embarcations pour se rendre à leurs chalets, il devenait ainsi impossible d'interdire les embarcations à moteur, petites ou grandes, à combustion ou même électrique!

Les nouveaux wake boats sont en train de ravir aux motomarines le championnat du bruit et de l'érosion des rives sur les lacs canadiens. Il s'agit d'embarcations utilisées pour créer des vagues énormes sur lesquelles s'amusent un ou des planchistes, rattachés par une corde au bateau. Ces vagues sont tellement énormes que des planchistes arrivent maintenant à y surfer sans être rattaché au wake boat, lequel engendre ces vagues à l'origine d'une érosion sans précédent des rives parce qu'une partie de sa cale est remplie d'eau, ce qui augmente son tirant d'eau. Il faut évidemment plusieurs centaines de chevaux-vapeurs pour faire avancer des embarcations aussi résistantes au mouvement.

Selon la lettre du ministre Cannon, Transports Canada a passé en revue toute sa réglementation pour finalement découvrir que son Règlement sur les restrictions à la conduite des bâtiments (RRCB) lui permettait d'interdire sélectivement n'importe quel type d'embarcations sur des cours d'eau si les citoyens, au niveau local, en conviennent démocratiquement par voie de majorité et que le règlement de contrôle adopté par leur municipalité est acheminé à Ottawa par leur gouvernement provincial.

Dans sa lettre à la sénatrice Spivak, le ministre Cannon précise qu'Ottawa peut interdire sélectivement des embarcations en introduisant des «notes» dans son règlement pour en compléter la portée. Il devient ainsi possible d'interdire un type d'embarcations ou d'établir les heures d'usage ou les portions de plans d'eau qui leur sont ou non accessibles. Ou une combinaison de ces facteurs.

Mais la sénatrice Spivak n'entend pas pour autant retirer son projet de loi, déposé d'abord au Sénat puis reproduit aux Communes d'abord par le député libéral et ancien ministre de l'Environnement du Québec, Clifford Lincoln, et ensuite, par le député conservateur de la Colombie-Britannique James Moore.

«Mme Spivak a toujours souhaité qu'on puisse procéder par règlement dans ce dossier, explique au Devoir sa conseillère politique, Barbara Robson. Mais la chose semblait impossible jusqu'à l'arrivée du ministre actuel. Elle est très contente de ce changement d'attitude de la part du gouvernement, mais elle attendra avant de retirer son projet de loi que des cas bien concrets aient été inscrits dans le règlement fédéral, ce qui créera un précédent et mettra le processus juridique à l'épreuve.»

Mais le changement de cap au niveau fédéral ne s'est pas ébruité.

Selon Barbara Robson, deux groupes ont amorcé cet été une procédure pour faire interdire motomarines et wake boats sur leurs lacs respectifs, soit ceux du Picard Lake en Ontario et du lac Bowker, en Estrie, à la limite du parc du Mont-Orford.

Les citoyens du Picard Lake n'ont pas réussi dit-elle, à faire approuver le règlement adopté par leur municipalité, car le gouvernement ontarien, qui n'avait pas été saisi du changement de cap à Ottawa, a refusé de le transmettre à Ottawa parce que l'interdiction sélective, et qui plus est par voie réglementaire actuelle, lui apparaissait juridiquement impossible.

Ottawa n'a pas averti les provinces de sa volonté de procéder par voie réglementaire, mais il entend le faire par souci de simplification des processus administratifs en évitant le recours à une nouvelle loi, précise le ministre Cannon dans sa lettre.

Au Québec, les citoyens du lac Bowker ont demandé à leur municipalité de procéder à la consultation publique exigée par le gouvernement fédéral pour établir si une majorité de riverains souhaitait effectivement interdire motomarines et wake boats. Selon le porte-parole de l'Association des riverains du lac Bowker, Pierre Dépôt, la municipalité de Canton d'Orford craindrait d'aller de l'avant même si elle sait pertinemment qu'une nette majorité appuie le projet. Il y aurait sept ou huit wake boats sur le lac Bowker et trois ou quatre motomarine dont les ébats dérangent tout le monde en plus d'abîmer les rives.

Le maire de Canton d'Orford, Pierre Rodier — un des plus farouches adversaires de la privatisation par Québec du mont Orford — reconnaît que le projet d'interdire les motomarines sur quatre petits lacs dans lesquels se décharge le lac Bowker a donné lieu à des affrontement physiques l'été dernier. Mais il affirme que le conseil municipal n'entend pas se soumettre à l'intimidation pour établir sa propre stratégie dans cette affaire. Le maire Rodier affirme vouloir à sa manière «préserver la paix sociale» tout en tenant compte des voeux de la majorité et il pense y arriver en procédant en fonction de ses priorités.

Avec son arrêt dans l'affaire Rafferty-Alameda, à la fin des années 80, la Cour suprême a statué que tous les gouvernements au pays, quel que soit leur niveau, devaient impérativement assumer les responsabilités environnementales inhérentes à leur compétence sous peine de voir leurs décisions annulées. La Cour a arrêté pendant des années la construction du barrage en cause parce que les gouvernements n'avaient pas assumé cette obligation implicite à leurs mandats. C'est aujourd'hui ce qui fonde l'avis juridique du ministère des Transports, qui ajoute la protection de l'environnement et en particulier le contrôle de l'érosion aux traditionnels motifs de sécurité qui justifiaient jusqu'ici d'interdire les embarcations motorisées sur certains cours d'eau.