Scandale des commandites - Guité trouve difficile la vie de détenu

L’avocate de Charles Guité a expliqué au tribunal que l’emprisonnement de son client a un «effet dévastateur» sur lui.
Photo: Agence Reuters L’avocate de Charles Guité a expliqué au tribunal que l’emprisonnement de son client a un «effet dévastateur» sur lui.

Derrière les barreaux depuis un mois après avoir été condamné à 42 mois de pénitencier pour fraudes, l'ex-haut fonctionnaire fédéral Charles Guité, 62 ans, devra patienter encore un peu avant de savoir si le tribunal autorisera sa remise en liberté provisoire.

«Je prends le tout en délibéré et je ferai connaître ma décision, j'espère, cette semaine», a indiqué le juge François Doyon hier après avoir entendu pendant quelques heures les arguments de l'avocate de M. Guité, Lucie Joncas, appelée à la rescousse sitôt après le verdict de culpabilité rendu par un jury.

Le procureur de la Couronne à l'origine des accusations et du procès mené contre l'ex-responsable du programme de commandites n'a pas pu lui donner la réplique puisqu'il était en vacances. Le juge Doyon a refusé d'attendre son retour, le 17 juillet. Me Geneviève Dagenais, également de la Couronne, l'a remplacé et a fait valoir que les fraudes de Charles Guité étaient «plus qu'un crime de col blanc, [c'était] un crime contre l'ensemble des citoyens, contre l'État, par quelqu'un en position de confiance». D'où la demande faite au juge Doyon de ne pas permettre à Charles Guité de recouvrer la liberté en attendant de voir le sort qui sera réservé à son appel du verdict. «Il faut prendre garde de ne pas choquer l'opinion publique et de discréditer le système judiciaire», a-t-elle avancé.

Les autres facteurs militant contre la remise en liberté de Charles Guité sont, toujours aux yeux de la Couronne, l'absence de défense présentée par Charles Guité, son sans-gêne au fur et à mesure du déroulement de son procès ainsi que sa connaissance du risque auquel il s'exposait en ne retenant pas les services d'un avocat, surtout au regard des peines imposées à Paul Coffin et Jean Brault, d'autres acteurs du scandale des commandites.

Si jamais le juge Doyon en décidait autrement, Me Dagenais a tenu à attirer son attention sur le fait que Charles Guité a une propriété en Arizona et que si on ne prenait pas la précaution de lui retirer son passeport, il pourrait être tentant pour lui d'échapper à la justice canadienne.

Pour sa part, l'avocate de M. Guité a plaidé que le juge Fraser Martin avait commis quelques erreurs dans la conduite du procès de son client, notamment son refus de permettre au jury de réentendre les plaidoiries et ses directives.

«En refusant d'accéder à cette demande, le juge a failli à son devoir d'assister le jury», a fait valoir Me Joncas, qui cherchait ainsi à démontrer que son appel du verdict reposait sur des motifs sérieux et avait donc de bonnes chances d'être accueilli. Cela étant, en maintenant Charles Guité derrière les barreaux, on lui cause des préjudices graves, a-t-elle soutenu.

«Le risque de préjudice est très grand parce que mon client ne sera admissible à une libération conditionnelle qu'en janvier» et que la peine de pénitencier a sur lui «un effet dévastateur».

Me Joncas a également avancé que l'opinion publique ne serait pas choquée que Charles Guité, qui a occupé de hautes fonctions, soit remis en liberté, surtout qu'il s'agit d'une infraction contre un bien, non contre une personne, et qu'il n'est ni un récidiviste ni un individu dangereux. Elle a présenté M. Guité comme «un citoyen exemplaire qui a travaillé toute sa vie et qui ne représente pas un danger pour la sécurité du public».

Finalement, Me Joncas a plaidé que si la remise en liberté de son client était rejetée, les procédures d'appel devenaient inutiles. «Nous ne serions pas entendus avant probablement l'an prochain, de sorte que la période d'incarcération serait déjà purgée», a-t-elle dit.

Quant à Charles Guité, il devait quitter hier le pénitencier du Centre de détention de Rivière-des-Prairies, où il se trouve depuis le 19 juin, pour être transféré au Centre régional de Sainte-Anne-des-Plaines, où on déterminera quel pénitencier est le plus approprié dans son cas.