Quand la « machine » s'en mêle

Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, à la conférence fédérale-provinciale de Niagara-on-the-Lake.
Photo: Agence Reuters Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, à la conférence fédérale-provinciale de Niagara-on-the-Lake.

Québec — Le ton a monté cette semaine entre les provinces et le gouvernement fédéral. C'est là un signe indubitable que les véritables négociations en vue de corriger le déséquilibre fiscal sont bel et bien amorcées.

Même Jean Charest, d'habitude si conciliant envers le gouvernement Harper, a laissé paraître son irritation à la suite des déclarations du ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty.

Cet ancien ministre des Finances de l'Ontario sous le gouvernement de Mike Harris a joué les boutefeux à la réunion fédérale-provinciale de Niagara-on-the-Lake. Devant ses homologues provinciaux, il a déclaré que les provinces n'ont qu'à augmenter leurs impôts si elles veulent plus de revenus. Il a souligné qu'à ses yeux, le déséquilibre fiscal s'est grandement amenuisé depuis quelques années. Il a aussi indiqué qu'en l'absence d'un consensus entre les provinces sur la réforme de la péréquation, Ottawa pourrait très bien laisser le programme tel qu'il est, à hauteur de 11 milliards.

Piqué au vif, Jean Charest a signalé que ce n'est pas ce qu'a dit Stephen Harper dans son discours de Québec le 19 décembre dernier, pendant la campagne électorale. M. Harper n'a pas dit que les provinces devaient occuper le champ fiscal que le gouvernement conservateur délaisserait en diminuant la taxe sur les produits et services (TPS). Il n'a pas dit que la réforme de la péréquation passe par un consensus des provinces. Il s'est tout simplement engagé à corriger le déséquilibre fiscal, a rappelé M. Charest.

En début de soirée le 23 juin, le jour même où le conseil des ministres du gouvernement conservateur s'est exceptionnellement réuni à Québec, Jean Charest et Stephen Harper se sont rencontrés au Château Frontenac. La rencontre, qui ne devait durer qu'une demi-heure, s'est poursuivie pendant un peu plus d'une heure. Le premier ministre québécois aurait obtenu certaines assurances de la part de M. Harper. «Ma compréhension, c'est que le gouvernement s'est engagé à régler le déséquilibre fiscal, et c'est ce qu'il [Stephen Harper] veut faire», a indiqué M. Charest jeudi.

Les mandarins

Tout, cependant, est dans la manière. À Niagara-on-the-Lake, la délégation québécoise a perçu dans le plan que M. Flaherty a exposé l'influence manifeste des mandarins fédéraux, ceux-là mêmes que Stephen Harper qualifiait de «libéraux» quand il a pris le pouvoir. Lors d'un point de presse jeudi, le ministre des Finances, Michel Audet, a reconnu que le gouvernement fédéral avait adopté «une attitude» qu'il a bien connue par le passé, que le gouvernement Harper avait repris le discours «de la machine fédérale», celui qui veut que les surplus fédéraux ne soient pas aussi importants qu'on le dit et que les budgets des provinces soient déjà en situation d'équilibre. «On essaie de réduire les attentes, mais nous, on n'est pas dupes», a dit M. Audet.

Mais il y a plus: le plan présenté par Jim Flaherty confirme qu'Ottawa veut conserver son pouvoir de dépenser et continuer d'imposer certaines exigences dites «nationales». Selon The Globe and Mail, les conservateurs parlent maintenant de «clarifier» les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral et des provinces. Ottawa pourrait ne pas empiéter dans les compétences des provinces, sauf dans des domaines d'«intérêt national». On est très loin du discours de Québec de Stephen Harper dans lequel le futur premier ministre exprimait sa volonté d'encadrer le pouvoir fédéral de dépenser dont «ont tellement abusé» les libéraux fédéraux. «Le pouvoir de dépenser exorbitant a donné naissance à un fédéralisme dominateur, un fédéralisme paternaliste, qui est une menace sérieuse pour l'avenir de notre fédération», avait-il dit.

Or, dans le plan que M. Flaherty a présenté, il est prévu que le gouvernement Harper utilise le pouvoir fédéral de dépenser au regard des infrastructures et de l'éducation postsecondaire. Ottawa n'a pas encore décidé s'il procédera par des transferts en espèces ou encore par des dépenses directes ou des programmes à frais partagés pour lesquels Ottawa fixe des conditions.

Des exigences

Devant les bonzes médusés du ministère québécois des Finances, M. Flaherty est même allé plus loin en liant la correction du déséquilibre fiscal à certaines exigences qui touchent des compétences provinciales. Ainsi, le gouvernement Harper veut que les provinces abolissent les barrières qui nuisent au commerce interprovincial et à la mobilité de la main-d'oeuvre. Il insiste aussi sur la nécessité de créer une commission fédérale des valeurs mobilières. Ce sont là des sujets d'«intérêt national» dont Ottawa entend s'occuper.

Il est vrai que les négociations ne font que commencer. À Niagara-on-the-Lake, les ministres des Finances ont reconnu qu'il y a encore beaucoup de pain sur la planche pour préparer la conférence fédérale-provinciale de l'automne, au cours de laquelle les premiers ministres tenteront de s'entendre sur la correction du déséquilibre fiscal. Ils ont donc convenu de créer un groupe de travail formé des fonctionnaires des Finances du gouvernement fédéral et de différentes provinces. Ils ont aussi conclu qu'ils devront se rencontrer une autre fois en septembre avant la rencontre des premiers ministres.

D'ici là, le Conseil de la fédération se réunira à Terre-Neuve, fin juillet. Il ne faut toutefois pas s'attendre à ce que les provinces, comme par magie, trouvent un terrain d'entente. Même Jean Charest, enthousiaste quand il s'agit du Conseil de la fédération, dont il est un des concepteurs, a jeté l'éponge. «Je ne m'attends pas à ce qu'il y ait un consensus au Conseil de la fédération au mois de juillet», a-t-il affirmé jeudi.

Des divergences

Le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, est toujours opposé à toute augmentation de la péréquation et réclame une hausse des transferts en espèces par habitant. De son côté, Jean Charest a réitéré que la réforme de la péréquation, c'est «la priorité» de son gouvernement. Le Québec fait front commun avec quatre autres provinces qui, bien entendu, ont toutes droit à la péréquation: l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et le Manitoba.

Déjà, le gouvernement Charest a diminué ses attentes. Tout en se gardant de préciser quel était le montant qu'il réclamait au chapitre de la péréquation, Jean Charest, tout comme Michel Audet, avait pris à son compte les conclusions du comité mandaté par le Conseil de la fédération. Selon les calculs de ce comité, qui préconise une formule de péréquation basée sur la norme des dix provinces plutôt que la norme actuelle des cinq provinces (formule qui comprend la totalité des revenus des ressources naturelles non renouvelables, notamment le pétrole et le gaz de l'Alberta), le Québec serait en droit de recevoir 2,7 milliards de plus par an, ou encore 1,7 milliard si on tient compte de certaines mesures d'atténuation, a évalué le ministère des Finances du Québec.

Or Michel Audet a récemment applaudi à la sortie du rapport O'Brien, commandé par le gouvernement fédéral, qui a proposé une formule de péréquation grâce à laquelle le Québec n'encaisserait que 653 millions de plus qu'à l'heure actuelle.

Au-delà des chiffres, il est évident que Jean Charest ne peut pas se passer d'un règlement du déséquilibre fiscal qui apparaîtra un tant soit peu acceptable aux yeux de la population. Stephen Harper, lui aussi, qui a promis en termes non équivoques de régler cette question, doit proposer une solution qui lui apportera des votes au Québec sans s'aliéner l'Ontario. À cet égard, l'intérêt politique des deux hommes coïncide parfaitement. Pas étonnant que les deux premiers ministres se retrouvent souvent en tête-à-tête, même à la veille de la Fête nationale.