Mise au rancart du registre des armes de chasse - Autopsie d'un désastre financier

Le programme de contrôle des armes à feu devait coûter deux millions de dollars. La facture totale s’est élevée à un milliard.
Photo: Agence France-Presse (photo) Le programme de contrôle des armes à feu devait coûter deux millions de dollars. La facture totale s’est élevée à un milliard.

Le gouvernement conservateur a annoncé la mise hors service du registre des armes de chasse la semaine dernière, affichant du même coup son désir de le démanteler pour de bon d'ici un an. Au moment où les groupes en faveur du contrôle des armes organisent la riposte en coulisse, Le Devoir a fouillé les livres de comptes et les différents rapports afin de remonter l'histoire de ce désastre financier.

Ottawa — Comment un programme de contrôle des armes à feu, qui devait originellement coûté deux millions de dollars au trésor public, est-il finalement devenu un gouffre financier d'un milliard? En fait, les zones d'ombre sont encore très nombreuses et c'est pourquoi le Bloc québécois continue de réclamer une enquête sur ce dérapage financier. Il ne semble toutefois pas y avoir eu fraudes ou malversations dans ce dossier, contrairement à celui des commandites.

Rappelons d'entrée de jeu que la vérificatrice générale, Sheila Fraser, dans son plus récent rapport, a affirmé que les coûts du registre étaient maintenant maîtrisés et que la direction du programme avait fait des «progrès satisfaisants» pour colmater les brèches encore visibles du registre.

N'empêche, ce programme qui vise à enregistrer les armes de chasse est considéré par Sheila Fraser comme étant l'un des pires exemples de gestion de l'histoire du gouvernement fédéral. La Loi sur les armes à feu, qui a mis au monde le registre, a été voté en 1995. Le gouvernement Chrétien annonçait alors que le programme coûterait 119 millions à mettre en place. Une facture qui devait par contre être pratiquement réduite à néant par des rentrées d'argent de 117 millions provenant de l'achat des certificats d'enregistrement par les chasseurs. Évidemment, rien ne s'est déroulé comme prévu.

1996, le dérapage commence

Au moment où la loi entre en vigueur, le 5 décembre 1995, le Centre des armes à feu du Canada estime qu'il aura à enregistrer huit millions d'armes appartenant à trois millions de propriétaires. Un système informatique et une base de données doivent être mis en place pour gérer la délivrance des certificats.

Dès novembre 1996, le dérapage commence. Le ministère de la Justice arrive à la conclusion que les estimations de coûts et de revenus établies en 1994 «sont fondées sur des hypothèses qui ne correspondent plus à la réalité», selon les mots des fonctionnaires qui ont expliqué les problèmes à la vérificatrice générale, qui a enquêté sur ce dossier en 2002.

Les premiers problèmes sont causés par la complexité du système à mettre en place. Gérer huit millions de permis à délivrer demande des ajustements importants. En conséquence, la réglementation qui doit donner force à la loi est retardée pour donner le temps aux fonctionnaires d'élaborer le meilleur système. Il faudra finalement trois ans avant que les règlements ne soient établis, un délai inhabituel qui aura des répercussions énormes sur le développement de la base de données et du système informatique, dont les coûts exploseront.

Le ministère avait aussi sous-estimé les coûts de traitement de chaque demande d'enregistrement. Initialement, délivrer un permis d'utilisateur devait coûter 5,50 $ au gouvernement et un certificat d'enregistrement, 4,60 $. La vraie facture sera plutôt de 23,75 $ et 16,28 $ respectivement. En novembre 1996, le gouvernement est donc forcé d'accorder une rallonge de 166 millions au programme. On sait déjà qu'il ne s'autofinancera plus, même si les libéraux gardent le secret sur les dépassements de coûts.

Mais d'autres écueils se profilent à l'horizon. Plusieurs provinces refusent en effet d'aider le gouvernement fédéral à mettre en place son programme. Ottawa comptait sur les provinces pour mettre à l'oeuvre des contrôleurs et gérer une partie de l'enregistrement. Plusieurs d'entre elles estiment cependant que la délivrance d'un certificat universel est un moyen lourd et non justifié. L'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que les deux territoires, font ainsi un pied de nez au gouvernement fédéral. Celui-ci devra compenser par l'embauche imprévue de dizaines d'employés, qui traiteront les demandes à la place de ces provinces.

Ottawa décide aussi d'établir quatre centres de traitement, ce qui est plus que prévu: un à Ottawa, un à Montréal, un à Edmonton et un au Nouveau-Brunswick. Le centre de Miramichi coûtera à lui seul 60 millions de dollars à implanter. Les coûts d'immobilisation s'accumulent et forceront le ministère à changer cette structure quelques années plus tard.

Moins de 10 % des armes sont enregistrées

En 2000, le gouvernement constate que rien ne va plus. Moins de 10 % des propriétaires d'armes se sont conformés à la loi et à peine 3 % des armes en circulation sont enregistrées. Pour inciter les chasseurs à rentrer dans le rang, Ottawa commence à diminuer le prix du certificat d'enregistrement. Autant d'argent que le gouvernement ne recevra pas pour compenser la hausse de la facture. Les fonctionnaires constatent aussi que 90 % des certificats contiennent des erreurs, alors qu'on avait prévu 20 % de défaillances. Il faut donc communiquer sans arrêt avec les propriétaires d'armes pour rectifier le tir. À un certain moment, 85 % des demandes doivent être traitées manuellement tellement il y a d'erreurs. Autre pépin majeur: le gouvernement a surestimé le nombre d'armes en circulation. Il y aurait finalement entre 2 et 2,2 millions de propriétaires de fusils de chasse et non pas trois millions. On révise aussi à la baisse le nombre de carabines, qui passe de huit millions à sept millions. Autant de revenus en moins.

L'informatique dérape

Le système informatique sera responsable à lui seul d'une bonne partie des dépassements de coûts. En 2001, la base de données SCIRAF fonctionne, mais avec beaucoup de problèmes. Le ministère juge le système «coûteux, rigide et dépassé» et «ne pouvant être modifié pour répondre aux besoins futurs à prix raisonnable».

Il aura tout de même coûté 190 millions plutôt que les 48 millions prévus.

On lance donc le développement de SCIRAF II, qui n'est toujours pas efficace à ce jour, même s'il a occasionné une facture de 90 millions, soit 60 millions de plus que les estimations. À eux deux, les SCIRAF ont coûté 280 millions de dollars.

Toujours en 2001, le ministère avoue avoir pris une mauvaise voie. «Au lieu de se concentrer sur les propriétaires d'armes à feu représentant un risque élevé, on a plutôt accru et compliqué, dans le cadre du programme, les règles et les contrôles régissant tous les propriétaires et toutes les armes», écrit la vérificatrice générale dans son rapport de 2002. Elle poursuit: «Le ministère a indiqué que le programme, à son avis, est devenu excessivement complexe et dispendieux dans son application et qu'il est devenu difficile pour les propriétaires de se conformer au programme.»

Pour suivre les dérapages, le gouvernement allonge sans cesse de nouveaux crédits. En 2002, après tous ces rebondissements, le programme a déjà coûté 688 millions aux contribuables. À peine 59 millions ont été perçus en droits. En 2003, une nouvelle équipe de gestionnaires prend la tête du Centre des armes à feu du Canada avec le mandat de stabiliser la situation. Selon Sheila Fraser, c'est aujourd'hui mission accomplie, même si la base de données comporte encore des lacunes à corriger.

Dans le détail

En date du 31 mars dernier, le programme avait donc coûté 1,045 milliard. En déduisant les recettes découlant des permis, le coût net pour le gouvernement est de 946 millions. De cette somme, le Centre des armes à feu a englouti 614 millions à lui seul. Les deux systèmes informatiques ont accaparé 280 millions de ce montant. Plus de 60 millions ont été dépensés en publicité pour convaincre les propriétaires d'armes récalcitrants de se conformer à la loi. Les frais de traitement, les employés plus nombreux, les erreurs à corriger dans les demandes, l'implantation des quatre centres de traitement (qui ne sont maintenant que deux), les revenus moins élevés que ce qui était prévu et les charges supplémentaires causées par le retrait de certaines provinces ont nécessité les 274 millions restants. Ce montant n'a jamais été ventilé, d'où la requête du Bloc québécois.

Les 431 millions restants qu'a dû débourser le gouvernement sont allés à différents endroits qui n'ont pas de liens directs avec le Centre des armes à feu du Canada mais qui touchent au programme et à son ajustement à la machine gouvernementale. Ainsi, 27 millions sont allés à l'Agence des services frontaliers, 128 millions à la GRC, 33 millions à Ressources humaines Canada, 28 millions au Service correctionnel du Canada, 14 millions aux Travaux publics, 12 millions au ministère de la Justice et quatre millions à la Commission nationale des libérations conditionnelles. Ottawa a aussi versé 181 millions aux provinces qui gèrent en partie le registre. Six millions sont allés dans des frais inconnus. Encore une fois, ces factures dans les différents ministères n'ont jamais été expliquées.

Aujourd'hui, le programme coûte 82,3 millions par année au gouvernement, dont 15,7 millions vont à l'enregistrement des armes. Les conservateurs estiment qu'ils économiseront dix millions par année en abolissant le registre. Selon les chiffres disponibles au 31 mars dernier, le registre est consulté 6500 fois par jour, principalement par les corps policiers qui cherchent des informations liées aux 7,1 millions d'armes enregistrées.
 
2 commentaires
  • Claude Roberge - Inscrit 30 mai 2006 02 h 26

    La frontière, les gens, les biens (ou les maux)

    Félicitations à Alec Castonguay pour son travail et sa présentation que je considère très complets; le contrôle des armes à feu créent un problème, mais la raison ne réside-t-elle pas dans leur provenance ??
    On vient de constater la panoplie des mesures américaines prises à la frontière mexico-américaines: les américains réagissent à un problème au sud. Eh! Bien! il est temps de donner suite au désir américain de renforcer les contrôles à la frontière canado-américaines: il faut maintenant appliquer les mêmes principes au transport des armes, drogues et autres nuisantes importations américaines vers la Canada. Il est temps de se faire respecter. Toronto et nos grandes villes canadiennes ne pourront jamais être sécuritaires dans les conditions actuelles. Le Canada et son premier ministre veulent arrêter les aggressions et tueries avec armes au poing: tous les citoyens canadiens veulent ça. Alors je vous invite à faire une représentation musclée auprès du PM et réclamer de meilleures mesures à notre frontière, mais surtout d'impliquer les USA dans cette démarche. Je connais zéro fabricant d'armes canadien (peut-être vous en connaissez un?); ils sont tous du côté sud; quoique même le Canada Pension Fund y investit (voir article du 1 février 2006 de Peter Gillespie: February 2006: "Your Pension Contributions at Work" CPP is investing in bombs, tobacco, and corporate criminals
    Ma question de base est la suivante: "Comment peut-on dresser un inventaire sérieux des armes, si on ne contrôle pas leur approvisonnement ??" Et réprimander tous ceux qui encouragent leur fabrication.

  • Claude Roberge - Inscrit 31 mai 2006 00 h 59

    Contrôle des armes à feu VS contrôle des gens

    Ma remarque vise à remettre les priorités en ordre et viser l'origine des problèmes plutôt que corriger leurs conséquences. À la douane américaine, on scrute les humains ad limitum et on laisse passer des caisses de révolvers qui ne vont pas aux policiers, mais aux voyous avec leurs méfaits.