Ottawa sera moins tolérant envers les criminels

Le ministre de la Justice, Vic Toews, et son collègue de la Sécurité, Stockwell Day.
Photo: Agence Reuters Le ministre de la Justice, Vic Toews, et son collègue de la Sécurité, Stockwell Day.

Le gouvernement de Stephen Harper a donné le coup d'envoi à son plan d'action en matière de justice hier en déposant ses deux premiers projets de loi sur la question. Les prisons devront ouvrir leurs portes et Ottawa, débourser un quart de milliard de dollars en cinq ans.

Ottawa — Ce n'est qu'un début. Le gouvernement conservateur a procédé à la réalisation d'une partie de ses promesses en matière de justice hier en dévoilant deux projets de loi qui augmenteront les peines minimales des criminels utilisant des armes à feu et aboliront les peines purgées dans la communauté pour une foule de délits jugés sérieux. Le resserrement promis des remises en liberté tout comme le rehaussement de l'âge du consentement sexuel devront toutefois attendre leur tour.

Le ministre de la Justice, Vic Toews, a avoué hier qu'il segmentait le plus possible ses projets de loi afin d'en assurer le passage à la Chambre des communes. «La stratégie à l'oeuvre ici, c'est qu'on veut que chaque Canadien comprenne ce que nous faisons à chacune de nos initiatives en matière de justice et que les partis d'opposition se prononcent sur chacune d'entre elles. On ne veut pas qu'un député se lève en Chambre pour dire qu'il appuie les peines minimales mais pas le renversement du fardeau de la preuve pour les remises en liberté.»

L'Association canadienne de la police professionnelle applaudit à cette approche «étape par étape», qui fera oeuvre pédagogique auprès de la population. Le Bloc québécois a fait savoir hier qu'il votera probablement contre les deux projets de loi. Le PLC et le NPD, eux, sont prêts à accorder le bénéfice du doute en attendant les audiences en comité pour se faire une idée. Les deux projets de loi passeront donc sans problème la première étape parlementaire.

Ces projets de loi auront des conséquences sur la population carcérale. Ainsi, l'instauration de peines minimales plus sévères pour des crimes impliquant des armes à feu se traduira par une augmentation de 300 à 400 personnes par année dans les prisons fédérales. Le coût en serait de 220 à 245 millions de dollars en cinq ans, a reconnu le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day. Le dernier budget fédéral déposé mardi ne précisait aucune somme mais indiquait qu'il faudrait probablement construire un établissement à sécurité moyenne et agrandir les établissements à sécurité maximale.

L'impact sera toutefois plus important pour les prisons provinciales. La proposition d'éliminer les peines avec sursis (purgées dans la communauté) enverra jusqu'à 3800 personnes de plus dans les prisons provinciales (car le sursis s'appliquait à des peines de deux ans moins un jour). Québec n'a pas voulu réagir hier à cette annonce.

Le premier projet de loi conservateur instaure une pléiade de peines d'emprisonnement minimales pour des crimes impliquant des armes à feu ou augmente celles qui existaient déjà. Ainsi, une personne se rendant coupable de tentative de meurtre, d'agression sexuelle, d'enlèvement ou de vol qualifié, et qui utilise une arme à feu pour perpétrer ces crimes ou les commet parce qu'elle fait partie d'un gang, se verra automatiquement imposer une peine d'au moins cinq ans de prison (contre quatre ans actuellement). La grande nouveauté vient surtout de l'instauration d'un système de peines croissantes: la peine minimale grimpera à sept ans en cas de récidive, puis à 10 ans s'il y a encore récidive.

Dans le cas de crimes pour lesquels aucune arme à feu n'a pas été utilisée, les peines minimales seront d'un ou de trois ans selon les cas (et de trois ou cinq ans en cas de récidive). Pour déterminer s'il y a récidive, la justice remontera le passé de l'inculpé sur une période de 10 ans. Mais attention! Dis ans de liberté. Une personne dont la liberté a été entrecoupée de séjours en prison verra son passé plus lointain revenir le hanter.

Quant aux peines avec sursis, elles seront interdites à toute personne coupable de crime grave (conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des lésions, crimes de nature sexuelle, commis contre des enfants). Environ 15 000 criminels bénéficient actuellement d'une peine avec sursis et les fonctionnaires du ministère de la Justice croient que le tiers d'entre eux n'y seront plus admissibles avec la nouvelle loi.

De la poudre aux yeux

La critique la plus souvent entendue concerne les peines minimales qui, déplore-t-on, empêcheront les juges d'adopter une approche adaptée à l'individu devant eux pour établir la peine. «Le principe en matière de détermination de la peine, c'est l'individualisation, explique le député bloquiste Réal Ménard. Il n'y a aucun crime qui est pareil, il n'y a aucun criminel qui est pareil, il n'y a aucune circonstance qui est pareille. C'est pour cela qu'on croit beaucoup à la discrétion judiciaire.»

On pense aussi que ces peines minimales encourageront les avocats à négocier les plaidoyers de leur client contre des chefs d'accusation ne débouchant pas sur des peines minimales. «Le procureur justifie cela en disant qu'il n'y aura pas de procès. C'est le truc classique», explique André Normandeau, criminologue à l'Université de Montréal.

Le chef intérimaire libéral, Bill Graham, se demande si ces mesures «vont régler la question» ou s'il s'agit «d'illusion». Le NPD croit de son côté que certaines dispositions de la loi sur les sentences minimales pourraient être contraires à la Charte des droits et libertés parce que démesurées.

Tous ne sont pas contre les projets de loi. Pierre-Hugues Boisvenu, le fondateur de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues, applaudit à ceux-ci. «Cela correspond en tout point à nos attentes. On espère que c'est le début d'une révision en profondeur du Code criminel et du traitement des criminels.»

Avec la collaboration de Robert Dutrisac