Offensive contre la loi 142 - Les procureurs de la Couronne veulent ravoir leur stationnement payé

L'offensive des procureurs de la Couronne contre la loi 142 se déploie sur tous les fronts. Après avoir déposé une plainte au Bureau international du travail (BIT), il se battent maintenant à l'interne pour retrouver leurs places de stationnement payées.

Une disposition obscure de la loi 142, adoptée en décembre par le gouvernement Charest, prévoit le retrait total des subventions pour le stationnement des employés de l'État d'ici 2009. Les procureurs de la Couronne, visés par la loi spéciale, ne l'acceptent pas.

Pour eux, le stationnement payé est une affaire de sécurité. Plusieurs procureurs craignent d'utiliser les transports en commun de peur de rencontrer un accusé ou un membre de son entourage. «Lorsqu'on réclame une lourde peine de pénitencier, ça ne fait pas plaisir à tout le monde. Ce n'est pas que les procureurs sont plus importants que les fonctionnaires, c'est juste qu'ils sont exposés à des attaques», explique Denis Pilon, président de l'Association des substituts du Procureur général du Québec (ASPGQ).

Question de sécurité

Plus de 80 procureurs de la province bénéficient présentement d'une place de stationnement payée par l'État, dont 71 à Montréal. La subvention varie d'une région à l'autre, en fonction du prix d'une carte de transport mensuelle. Elle totalise moins de 1000 $ par année. «La subvention des frais de stationnement fait partie de nos conditions de travail. Ce que nous gagnons en augmentations de salaire, nous le perdons en grande partie par l'annulation de la subvention», déplore M. Pilon dans une lettre adressée au sous-ministre associé à la Justice, Paul Monty.

La question de la sécurité a fait l'objet de relations tendues entre les procureurs et le ministère de la Justice par le passé. Les procureurs n'ont pas oublié le bourbier dans lequel a été plongé un de leurs collègues de Sherbrooke, Paul Crépeau. La Sûreté du Québec (SQ) avait appris durant un procès criminel de longue haleine mené par Me Crépeau, à l'automne 2003, que l'un des accusés avait comploté avec deux motards pour faire tuer le procureur. La menace était à ce point sérieuse que Me Crépeau a dû être muté dans un autre district judiciaire.

L'ASPGQ avait déploré le peu d'aide financière accordée à Me Crépeau pour se trouver une nouvelle maison. L'ancien sous-ministre associé à la Justice, Claude Simard, avait causé tout un émoi parmi les procureurs en affirmant que ceux-ci devaient s'attendre à payer eux aussi pour assurer leur sécurité. L'affaire Crépeau s'est réglée à l'amiable récemment. «Cela a coûté un bras à l'État», affirme Me Pilon pour seul commentaire.

Dans sa lettre à Me Monty, le président de l'ASPGQ réaffirme qu'il appartient à l'employeur d'assumer les coûts de sécurité des procureurs. «L'abolition de la subvention des frais de stationnement constitue le début d'un désordre dans les relations de travail dont il faut immédiatement neutraliser les effets», écrit-il.

Me Pilon promet enfin que les procureurs mèneront une lutte de tous les instants contre la loi 142, «une duperie sans précédent pour les procureurs» compte tenu qu'ils n'avaient même pas amorcé encore les négociations pour le renouvellement de leur convention collective. «L'adoption de la loi 142 montre la mauvaise foi du gouvernement dans ses rapports avec les procureurs et mine ce qui restait de confiance», écrit-il.