Demande pour taire de la preuve

Aucun aveu, aucune information, aucune preuve, aucun témoignage incriminant ayant fait surface durant la commission Gomery ne devrait être utilisé par le Procureur général du Canada dans sa tentative de récupérer 57 millions auprès des 18 individus et entreprises qui ont profité du programme fédéral des commandites.

On parle ici des Jean Brault, Luc Lemay, Jacques Corriveau, Jean et Éric Lafleur.

Telle est la demande formulée hier en Cour supérieure du Québec par l'avocat de Luc Lemay, qui s'adressait au juge Gilles Hébert, lequel a la tâche de trancher diverses requêtes afin que le procès puisse se tenir en 2008.

Le représentant du Procureur général s'est énergiquement objecté à la demande.

«On s'oppose à ce que la preuve faite à la commission Gomery soit versée en tout ou en partie dans le dossier de la Cour supérieure [des poursuites civiles] parce que le but de l'enquête Gomery n'était pas le même que celui de la présente procédure judiciaire», a avancé Me Louis P. Bélanger.

L'avocat de Luc Lemay craint que de permettre que soit utilisée une partie d'un témoignage fait au cours de la commission Gomery force à leur tour les avocats des gestionnaires des commandites à puiser, pour défendre leurs clients, à une autre partie des travaux de la commission, et ainsi de suite.