Relations internationales - Le modèle belge pourrait inspirer Québec et Ottawa

Le Québec ne veut pas du statut «d'État membre associé» à l'UNESCO, a fait savoir la ministre des Relations internationales, Monique Gagnon-Tremblay. La formule optimale pour la participation du Québec aux forums internationaux pourrait plutôt s'inspirer du fédéralisme belge, a appris Le Devoir.

«État membre associé»: c'était pourtant là une des formules envisagées pour que le gouvernement Harper honore sa promesse «d'inviter le gouvernement du Québec à jouer un rôle à l'UNESCO selon des modalités analogues à sa participation à la Francophonie». À la Francophonie, le Québec, grâce à un compromis historique, a obtenu depuis longtemps — tout comme le Nouveau-Brunswick — de jouer un rôle de «gouvernement participant». Mais à l'UNESCO, le statut «d'État membre associé» signifierait au contraire que le Québec «renonce à la conduite de ses relations internationales», a précisé hier l'attachée de presse de Mme Gagnon-Tremblay, Valéry Langlois. En effet, les membres associés, bien qu'ils aient un droit de parole, ne votent pas. D'ailleurs, toutes les entités qui ont obtenu ce statut sont des territoires du type protectorat comme les Antilles néerlandaises, Aruba, les îles Caïmans, les îles Vierges britanniques, Macao et Tokélaou (une île britannique en Océanie).

Modèle belge

Alors, quel statut pourrait à la fois respecter la promesse conservatrice et les revendications que le Québec a présentées en octobre? Le modèle belge? «Ça pourrait ressembler à ça», a laissé tomber Mme Langlois hier lors d'un entretien avec Le Devoir. On se souvient qu'en octobre 2004, le chef conservateur Stephen Harper, dans un discours prononcé à Québec devant ses militants, avait vanté le fédéralisme belge (ce qui lui avait valu de virulentes critiques au Canada anglais). Dans le même discours, M. Harper avait déclaré: «Il y a un rôle historique pour les provinces dans des affaires internationales, surtout quand ces affaires sont dans les compétences des provinces.»

En Belgique, ce sont les communautés qui contrôlent leurs relations internationales lorsqu'il est question de leurs compétences. Ce sont elles qui, après discussions, nomment un porte-parole qui prendra position aux instances internationales au nom de la Belgique. À certaines instances, si les communautés belges ne s'entendent pas, elles doivent même pratiquer une «abstention constructive»; la Belgique n'exprime alors pas de position mais n'empêche pas les négociations de se poursuivre. L'Union européenne fonctionne parfois de façon analogue: à l'UNESCO, par exemple, elle parle d'une seule voix, après que ses composantes se sont entendues entre elles.

À quoi cela pourrait-il ressembler dans un contexte canadien? Peut-être à ce qui se produit dans le domaine de l'éducation, indique Stéphane Paquin, professeur associé à l'UQAM, spécialisé dans les relations internationales des entités non souveraines. Déjà, en cette matière, ce sont les provinces qui, au sein du Conseil des ministres de l'Éducation du Canada (CMEC), se concertent, désignent un porte-parole et «représentent à l'étranger les intérêts des provinces et des territoires en matière d'éducation». Ce mécanisme s'impose puisque le fédéral n'a pas de ministre de l'Éducation. Évidemment, dans une telle formule, le Québec ne parle pas de sa propre voix, fait remarquer M. Paquin. Selon lui, le Québec devrait réclamer le droit de signer de vrais traités dans ses champs de compétence.