Harper ne pourra tenir sa promesse

Le Québec ne participera pas aux différentes conférences de l'UNESCO sur le modèle des sommets de la Francophonie, comme l'a pourtant promis le Parti conservateur. Non seulement ce modèle ne peut être transposé dans une institution de l'ONU comme l'UNESCO, mais le seul statut s'y apparentant en son sein — soit celui d'État membre associé — ne permettrait pas au Québec de voter, ni d'y avoir un délégué permanent. Si Ottawa consent malgré tout à promouvoir un statut comme celui d'État membre associé pour le Québec, le processus nécessaire à son obtention prendrait au minimum deux ans et non pas quelques semaines.

La ministre des Relations internationales du Québec, Monique Gagnon-Tremblay, se disait «très surprise», hier, des informations selon lesquelles une entente serait «imminente» dans ce dossier. «On n'est même pas encore en négociation», a-t-elle déclaré lors d'un entretien avec Le Devoir. La ministre dit s'être entretenue avec son nouvel homologue fédéral Peter MacKay hier matin seulement. «Je lui ai offert ma collaboration et nous avons convenu de nous rencontrer lorsqu'il aura pris connaissance de ses dossiers et constitué son cabinet», a indiqué Mme Gagnon-Tremblay.

Chose certaine, aucun échéancier n'a encore été fixé, d'autant plus que la promesse conservatrice n'est pas intégralement réalisable, de l'aveu même de l'entourage de Mme Gagnon-Tremblay. Cette difficulté pourrait d'ailleurs forcer le premier ministre Harper à briser partiellement sa promesse dans le but de définir une formule plus simple qui satisferait tout de même les revendications de Québec, sans toutefois aller aussi loin que de lui faire jouer à l'UNESCO un rôle «selon des modalités analogues à sa participation à la Francophonie», comme l'affirme le programme conservateur.

Les discussions à venir entre les deux capitales pourraient bien déboucher sur une simple entente Ottawa-Québec au sujet du temps de parole que la province pourrait obtenir à l'UNESCO, ainsi que sur la manière dont le Canada pourrait voter en fonction des intérêts du Québec. Il s'agirait donc simplement d'officialiser dans une entente-cadre la formule qui, à l'occasion, a été appliquée sous les gouvernements précédents à Ottawa, au gré de l'humeur des ministres en place.

Le Québec pourrait ainsi obtenir un temps de parole assuré, mais aussi s'exprimer en son nom, comme il l'a fait dans le dossier de la diversité culturelle l'automne dernier. «Actuellement le Québec n'a aucune voix, a souligné hier Mme Gagnon-Tremblay. C'est certain qu'on veut plus que cela! Le problème, c'est que les fois où le Québec a parlé en son nom, ç'a été négocié à la pièce. Nous, on veut un cadre formel.» Ce cadre comprendrait une obligation pour le fédéral d'informer le Québec «en amont» et de partager avec lui la documentation pertinente.

Mais selon l'ex-ministre péquiste des Relations internationales du Québec, Louise Beaudoin, «si c'est ça l'entente qui sera signée avec Québec et que ça ne concerne pas un siège distinct à l'UNESCO, ce sera exactement comme sous les libéraux [fédéraux], mais en plus officiel et systématique», a-t-elle expliqué au Devoir. Chose certaine, à ses yeux «ce serait très loin d'être comme à la Francophonie, où le Québec a le statut de gouvernement participant. Ça ne remplirait pas du tout la promesse électorale des conservateurs», ajoute l'ancienne ministre, aujourd'hui professeure associée au département d'histoire de l'UQAM. Jean Charest pourrait toutefois se contenter d'une telle entente entre Ottawa et Québec, qui donnerait une place officielle à l'intérieur de la délégation canadienne, comme l'a souligné la ministre Gagnon-Tremblay, et ce, même si le Parti conservateur a promis davantage.

Des règles contraignantes

D'ailleurs, même si Stephen Harper souhaite honorer au maximum sa promesse malgré les différences importantes qui rendent impossible l'application du modèle de la Francophonie à l'UNESCO, rien n'est encore acquis pour le Québec, puisque les statuts et règlements de l'organisme onusien chargé de l'éducation et de la culture n'ont rien de simple pour un futur État membre associé.

D'abord, les règles de l'UNESCO sont claires: les États membres associés n'ont ni délégué permanent ni de droit de vote, puisqu'il faut être membre à part entière de l'ONU pour obtenir ce privilège. Il s'agit d'une différence cruciale avec l'organisation de la Francophonie, où le Québec peut voter sur la plupart des questions.

À l'UNESCO présentement, il n'y a que six États associés, qui sont pour l'essentiel des entités non souveraines éloignées de leur pays: les Antilles néerlandaises, Aruba, les îles Caïmans, les îles Vierges britanniques, Macao et Tokélaou (une île britannique en Océanie). Aucune entité de l'importance du Québec, que ce soit la Catalogne ou la Wallonie, ne fait partie de cette liste restreinte. Toutefois, l'ancien critique péquiste en matière de relations internationales, Daniel Turp, constitutionnaliste et député de Mercier, estime que le statut d'État membre associé serait très profitable au Québec, car il aurait l'équivalent «d'un siège et d'un droit de parole».

Processus complexe

Le processus pour l'obtention d'un statut de membre associé n'a rien de simple. Pour l'enclencher, le pays membre (par exemple le Canada) doit faire une demande formelle au Conseil exécutif. Celui-ci doit juger la demande et faire une recommandation à la Conférence générale des 191 pays membres. Pour que le statut soit accordé, une majorité des deux tiers est nécessaire. Une telle démarche nécessiterait un lobbying intense de la part du Canada, puisque accepter le Québec comme État membre associé ouvrirait une boîte de Pandore et créerait un précédent qui inciterait sans doute d'autres États non souverains — telles la Catalogne ou la Wallonie — à l'imiter.

Cette étape franchie, la Conférence générale devrait ensuite décider de «l'étendue des droits et des obligations» du Québec, comme le stipule l'article 2 de l'Acte constitutif de l'UNESCO. Rien ne garantit donc que le Québec aurait un droit de parole important, contrairement à celui dont il jouit au sein de la Francophonie. Notons que les pays membres ne se prononcent sur une telle question qu'à l'occasion d'une Conférence générale. Or la prochaine est prévue pour l'automne 2007... peut-être après des élections fédérales au Canada.

Les conservateurs voudront-ils s'engager sur cette longue et incertaine voie? Peter MacKay n'a pas voulu s'avancer hier. «C'est un dossier dont j'ai l'intention de parler avec M. Charest et les autres ministres du cabinet libéral au Québec. Mais on n'en est pas là. Il faut voir les détails, on n'a pas pris de décision encore», a-t-il expliqué au sortir du caucus conservateur, précisant qu'il désirait tout de même «aller assez vite».

L'entourage du premier ministre Harper n'a d'ailleurs toujours pas reçu les cahiers de breffages sur ce dossier. À Ottawa, une source digne de foi soutenait que les négociations pourraient prendre beaucoup plus qu'un mois, étant donné la complexité du dossier à l'UNESCO. Même son de cloche à Québec, où la ministre Gagnon-Tremblay déclare: «Un mois, c'est court, il y a beaucoup de choses à discuter.» Dans la capitale fédérale, une autre source affirme: «Si ça prend juste un mois, c'est parce que ce sera une entente Ottawa-Québec sur la participation du Québec à l'UNESCO à l'intérieur de la délégation canadienne et non pas comme État associé.»
1 commentaire
  • Roland Berger - Inscrit 10 février 2006 08 h 36

    Mentalité de colon

    La mentalité de colon est loin d'être morte. Il est même effarant de voir péquistes et libéraux se déclarer intéressés voire heureux d'obtenir moins que ce qu'a promis Harper lors de son opération charme au Québec. Décourageant !