Sexualité - Le ministre de la Justice veut relever au plus vite l'âge du consentement

Vic Toews
Photo: La Presse canadienne (photo) Vic Toews

Ottawa — Le nouveau ministre de la Justice, Vic Toews, s'est montré fidèle à sa réputation hier en donnant un aperçu de ses priorités, dont certaines hérisseront bien des gens. Loin de reculer, il désire procéder «le plus tôt possible» pour faire augmenter l'âge du consentement sexuel, de même que pour faire comparaître les candidats à la Cour suprême devant un comité parlementaire public.

L'augmentation de l'âge du consentement sexuel, qui passerait de 14 à 16 ans, apparaît dans le programme conservateur. Une telle mesure rendrait illégale et passible d'une condamnation pénale toute relation sexuelle entre une personne de moins de 16 ans et quelqu'un de plus âgé.

«Nous ne voulons pas criminaliser les relations sexuelles entre jeunes, mais plutôt protéger les enfants des jeunes adultes qui sont des prédateurs sexuels, a expliqué hier le nouveau ministre. Je pense que si on le présente dans une loi séparée, ça peut se faire assez rapidement. C'est un exemple d'une de mes priorités.»

Les alliancistes avaient tenté d'apporter ce changement en 2002, mais leur projet de loi privé avait été défait. Ils pourraient bien réussir dans leur entreprise cette fois-ci. Si les libéraux et les bloquistes s'opposent toujours à une telle mesure, le NPD se dit en faveur d'elle. Le porte-parole en matière de justice, Joe Comartin, explique que son parti l'appuiera si la loi stipule que la différence d'âge entre les deux partenaires devra être de plus de cinq ans pour que cela constitue un acte criminel. Ainsi, un jeune de 21 ans qui aurait des rapports sexuels avec un autre jeune de 15 ans se placerait dans l'illégalité, mais pas celui de 19 ans qui aurait de tels rapports avec un jeune de 14 ans.

«Si on élève l'âge du consentement et qu'on n'apporte pas cette modification, ce sont 800 000 jeunes qui pourraient se retrouver avec un dossier judiciaire», explique M. Comartin en citant des statistiques sur l'activité sexuelle des jeunes. Selon le Code criminel, un adulte peut avoir des relations sexuelles avec un enfant d'au moins 14 ans sans que cela ne constitue un détournement de mineur, dans la mesure où il n'occupe pas une position d'autorité (professeur, instructeur, etc.) par rapport à cet enfant.

Les libéraux s'opposent d'autant plus à la volonté conservatrice qu'ils avaient fait voter l'an dernier un projet de loi interdisant tout comportement sexuel de «prédation» sur des jeunes de 14 à 17 ans. Un adulte «entretenant» une jeune adolescente en lui offrant une voiture, des vêtements luxueux et un cellulaire pourrait tomber dans cette catégorie, par exemple.

M. Toews, connu pour ses positions de droite en matière de justice, a indiqué de plus qu'il voulait appliquer «le plus tôt possible» un nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême. «Ma préférence serait que nous ayons ces audiences publiques qui respectent l'indépendance du pouvoir judiciaire», a-t-il dit après sa nomination. M. Toews a expliqué qu'il procédera «enjeu par enjeu» pour réaliser les promesses conservatrices en matière de justice. «Mon opinion est qu'il est préférable d'avoir plusieurs petits projets de loi plutôt qu'une grosse loi omnibus.»