Cour suprême - La juge en chef veut conserver intact le mode de nomination des juges

Ottawa — Le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada fonctionne bien et ne devrait pas être modifié, a estimé hier Beverley McLachlin, juge en chef du plus haut tribunal du pays.

S'il décidait de remanier le processus de nomination (comme le souhaitent les conservateurs, NDLR), le Parlement pourrait contribuer à diminuer la confiance des Canadiens envers la Cour suprême, a prévenu Mme McLachlin.

«La réponse est non», a répondu Mme McLachlin lorsqu'elle s'est fait demander s'il fallait accorder aux parlementaires un rôle plus actif dans le processus de nomination.

En vertu de la Constitution canadienne, le premier ministre a la prérogative de prendre la décision finale concernant les nominations au plus haut tribunal national, a-t-elle dit à la suite d'un discours prononcé devant la Chambre de commerce d'Ottawa. «Je respecte cette disposition, c'est ainsi qu'est la Constitution», a affirmé la juge en chef.

Cette affirmation est formulée à quelques jours de l'assermentation du nouveau conseil des ministres formé par les conservateurs, qui doit entrer en fonction lundi. L'arrivée de Stephen Harper à la tête du gouvernement mettra un terme à un règne libéral de 12 ans.

Dans le passé, les députés conservateurs ont exprimé clairement leur souhait d'attribuer un rôle plus important aux parlementaires dans le processus d'approbation des nominations à la Cour suprême.

Durant la dernière campagne électorale, M. Harper a laissé entendre qu'un gouvernement conservateur modifierait éventuellement la façon dont les juges sont nommés dans les tribunaux canadiens.

La question prend une signification importante à la suite du départ à la retraite du juge John Major, en décembre dernier, ce qui crée une ouverture au sein des neuf magistrats de la Cour suprême.

Selon Mme McLachlin, tout changement qui accorderait aux députés fédéraux un pouvoir plus grand dans la nomination des juges pourrait contribuer à la perception que le politique influence le judiciaire, ce qui aurait pour effet de diminuer la confiance des Canadiens envers les tribunaux.

«Les tribunaux ne sont pas des miroirs du Parlement et je crois qu'afin de protéger la confiance de la population dans l'impartialité des juges, nous devrions éviter toute politisation» du processus de nomination, a estimé Mme McLachlin.