La revanche des politologues

Le juge John Gomery (à gauche) a discuté avec le premier ministre, Stephen Harper, après la publication de son dernier rapport.
Photo: Agence Reuters Le juge John Gomery (à gauche) a discuté avec le premier ministre, Stephen Harper, après la publication de son dernier rapport.

Le commissaire John Gomery s'est fait le porte-voix des démocrates dénonçant la concentration des pouvoirs du premier ministre dans son rapport final. C'est la revanche des experts en administration publique sur la classe politique.

Le grand public savait déjà que John Gomery n'avait pas la langue dans sa poche. Il découvre aujourd'hui qu'il a aussi la plume incisive, avec la publication de son ultime rapport proposant de mettre la hache dans les pouvoirs dévolus au trop puissant cabinet du premier ministre.

Le commissaire Gomery, candide, a avoué en conférence de presse qu'il avait un peu débordé de son mandat initial consistant à faire enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires du gouvernement dans son dernier rapport. Deux petites phrases de ce mandat défini par l'ex-premier ministre Paul Martin lui permettaient «de formuler les recommandations qui lui semblent opportunes, d'après les faits révélés par l'enquête». C'était toute l'ouverture dont il avait besoin pour donner une interprétation large et libérale à sa mission, comme seul un juge aguerri peut le faire.

M. Gomery a suggéré de «renforcer le pouvoir du Parlement afin qu'il exerce son rôle traditionnel de gardien du trésor public et de défenseur de l'intérêt public». Un des constats les plus troublants du scandale des commandites fut que les abus aient perduré pendant de nombreuses années sans que personne intervienne, «une aberration» d'autant plus incompréhensible qu'elle émanait directement du cabinet du premier ministre. Sous-ministres et hauts fonctionnaires auraient dû sonner l'alarme, mais ils ne l'ont pas fait. M. Gomery en est rendu à se demander si une «culture de l'intimidation» n'était pas susceptible de l'emporter sur «une culture de la primauté du droit» en cas de pression politique sur les fonctionnaires.

À la décharge de la bureaucratie fédérale, il faut dire qu'elle a été incitée à se faire toute petite dans la saga des commandites. Jean Chrétien a mis le poids de sa signature de premier ministre sur les premières autorisations de dépense du fonds secret pour l'unité nationale. Quand le premier ministre lui-même demande des budgets pour une initiative, une pratique peu commune, qui osera lui résister?

Il semble de prime abord que le commissaire Gomery épargne les fonctionnaires dans son rapport final, mais c'est loin d'être le cas. Les commis de l'État devront assumer sérieusement la responsabilité de leur gestion. «Il faut qu'ils sachent qu'ils seront tenus responsables de toute défaillance dans leur gestion des deniers publics», écrit-il.

En termes concrets, cela veut dire qu'ils devront se débarrasser des déchiqueteurs de documents, fort populaires dans les dernières années du mandat de Jean Chrétien. Ils devront apprendre à tenir tête au personnel exonéré (les conseillers politiques) qui serait tenté de leur donner des ordres à la manière de Jean Pelletier. Ils devront répondre de leurs actes, et devraient être renvoyés sans appel s'ils approuvent le paiement de fausses factures.

Des experts à la rescousse

John Gomery n'est pas arrivé à des recommandations aussi radicales de son propre chef. Il avait habitué les milliers de mordus rivés à leur écran de télévision, lors des audiences, à ses questions franches, dépourvues d'ambiguïté et d'une désarmante finesse. Voilà qu'il avoue dans son rapport final toute son ignorance des arcanes de la machine fédérale.

«En acceptant de présider la commission d'enquête, j'étais parfaitement conscient de mes limites, notamment de mon manque de qualifications et de connaissance détaillée des institutions politiques canadiennes, du gouvernement et de l'administration publique», écrit-il en préface de son rapport définitif. Voilà un homme qui a bien su garder son jeu secret, en faisant naître au sein du public la conviction qu'il maîtrisait la situation.

Comme un juge de procès criminel appelle à la barre des témoins un expert en balistique pour que celui-ci lui explique la trajectoire suivie par une balle, le commissaire Gomery a appelé à la rescousse un comité consultatif mis sur pied par Donald Savoie, professeur d'administration publique à l'Université de Moncton. Composé de neuf sommités de la gouvernance, le comité a commandé 17 études à des chercheurs chevronnés. Les recommandations de M. Gomery marquent en quelque sorte la revanche des politologues sur les hommes de pouvoir à Ottawa, dont les expertises sont distillées dans le rapport final.

Les remarques sur l'affaiblissement des comités parlementaires proviennent en large partie d'une étude de Peter Dobell et Martin Ulrich, du Centre parlementaire à Ottawa. Les auteurs font notamment état du «succès limité» du Parlement dans l'examen des plans, budgets et rapports sur les rendements des ministères. Des entrevues avec les députés ont démontré que ceux-ci comprenaient bien les concepts de revenus, de dépenses, de déficits, de surplus et de dettes essentiels à l'examen d'un budget. Ils reconnaissent néanmoins que les élus ne s'attardent pas trop sur la question, par manque de temps et de compétences techniques pointues. Résultat? Leur connaissance des ressources employées pour atteindre des objectifs de politique publique est très limitée. «Les parlementaires conviennent à regret que, s'ils effectuaient un examen vigoureux des plans, budgets et rapports sur le rendement ministériel, ils seraient vraisemblablement en mesure de déceler très tôt les programmes susceptibles d'être victimes de mauvais usage des fonds publics», constatent les auteurs.

M. Gomery a souligné d'un trait rouge l'effritement du rôle des députés dans son rapport et a fait siennes les suggestions de MM. Dobell et Urlich en recommandant de bonifier les ressources confiées aux comités.

Des problèmes similaires ont été soulevés par Jonathan Malloy, professeur en sciences politiques à l'Université de Carleton, qui s'est penché sur le cas du comité des Comptes publics, devenu au fil des ans le déversoir de toutes les attaques partisanes. C'est à lui que revient en quelque sorte la paternité de la recommandation visant à dépolitiser le comité, en appelant entre autres les sous-ministres à rendre des comptes devant ce forum.

Comme bon nombre de Canadiens, M. Gomery s'est montré déçu et surpris que personne ne prenne la responsabilité pour les irrégularités commises dans le cadre du programme des commandites. «Des ministres ont montré du doigt des fonctionnaires, tout comme l'a fait le personnel politique exonéré du cabinet du premier ministre et des cabinets ministériels. Des fonctionnaires, quant à eux, ont montré du doigt des politiciens et leur personnel exonéré, voire d'autres fonctionnaires. À première vue, on est tenté de conclure que la doctrine de responsabilité ministérielle est devenue un processus de déni mutuel», écrit-il.

Imputabilité

La réflexion sur l'imputabilité est abordée en long et en large par David E. Smith, professeur en politique à l'Université de la Saskatchewan. Il souligne notamment le «déficit de responsabilité» à l'oeuvre dans le parlementarisme canadien. Les sous-ministres sont en situation d'autorité, mais ils ne répondent pas de leurs actes devant le Parlement. À l'inverse, les ministres sont redevables devant les autres élus, mais ils prétendent qu'ils ne sont pas personnellement responsables pour l'autorité exercée en leur nom par les sous-ministres.

Le personnel exonéré (les conseillers du premier ministre et des ministres) en menait large dans le scandale des commandites, comme l'a révélé le témoignage de Charles Guité, qui prenait ses ordres de Jean Pelletier (le chef de cabinet de M. Chrétien). Le personnel exonéré est dépeint par Liane E. Benoit, professeur de politique à l'Université de Queen's, comme des «orphelins législatifs» du Parlement. De tous les pas qui résonnent dans les corridors du pouvoir à Ottawa, ceux qui font le plus de bruit tout en attirant le moins d'attention appartiennent à ce groupe d'élite de jeunes travailleurs ambitieux et à la loyauté politique sans faille, embauchés pour soutenir et conseiller les ministres. «Non élus et souvent dénués de qualifications professionnelles pertinentes au ministère qui les emploie, ces conseillers peuvent exercer une influence non négligeable sur l'élaboration et l'administration des politiques gouvernementales», explique Mme Benoit. M. Gomery s'inspire de son étude lorsqu'il suggère de créer un code de conduite du personnel exonéré.

La liste des contributions des universitaires à la réflexion du commissaire s'allonge. Ces contributions témoignent de la vitalité de la recherche dans la sphère de l'administration publique, un champ relativement jeune au pays. Dans le déluge de recommandations proposées mercredi par le commissaire Gomery et la pluie de réactions politiques, leurs travaux étaient passés pratiquement inaperçus. Ils occupent pourtant plus de 1100 pages du tome II du rapport Gomery, alors que les recommandations tiennent sur un peu plus de 200 pages.

Voilà un juge qui vient encore dire à la classe politique quoi faire, dira la droite canadienne, qui se plaît à grincer des dents contre «l'activisme judiciaire». Mais John Gomery n'aurait jamais emprunté des pistes de réforme aussi radicales sans la complicité des universitaires de tout le pays.
2 commentaires
  • Benoît Bélanger - Inscrit 4 février 2006 16 h 04

    La naïveté de M. Miles!

    La culture que l'on déplore tellement dans le fonctionnarisme fédéral remonte beaucoup plus loin dans le temps qu'à l'ère Chrétien.contrairement à ce semble indiquer M. Miles dans son article. Depuis des lustres, en effet, les politiciens un peu partout au Canada sont devenus les otages des mandarins fonctionnaires. À Ottawa, c'est encore plus vrai qu'ailleurs parce que le gouvernement est plus éloigné du peuple. Ce ne sont pas les politiciens qui ont engraissé la fonction publique canadienne, mais les mandarins qui se sont acquis un pouvoir toujours plus grand en compliquant de plus en plus la gouvernance comme chaque citoyen peut le constater chaque année en remplissant son formulaire d'impôt!

    Pourquoi s'arrêter à Jean Chrétien alors que ce lui-ci n'a été qu'un bon élève de P.E.Trudeau, un Premier Ministre qui a créé le fiasco de Mirabel! Et ce dernier avait appris à son tour de ses prédécesseurs

    Cette culture fonctionnariste n'est pas exclusive à Ottawa. On la retrouve sous maint gouvernement provincial et particulièrement au Québec qui l'a importée rapidement sous le mandat de Jean Lesage.

    En dépit des admonitions de notre excellent juge, il n'est pas assuré que le haut- fonctionnarisme canadien puisse être soumis rapidement à la règle de l'imputabilité! On trouvera sans doute bien des astuces pour s'en dégager tant ches les politiciens que cez les mandarins....!

  • Guimont Rodrigue - Inscrit 5 février 2006 10 h 03

    « Pour la cause »

    Le gouvernement Libéral de Jean Chrétien verra sa mémoire souillée à tout jamais dans nos mémoires collectives et nos livres d'histoire. Cette honte est d'autant plus abjecte qu'elle venait d'un des nôtres.

    Faut-il y voir une coïncidence si la plupart les gens impliqués dans ce scandale étaient québécois? Je ne sais pas comment il faut comprendre ce syndrome que j'appellerai d'«hypercorrectivité» qui a poussé tant d'individus de chez-nous appâtés par l'argent à se faire plus blancs que blancs, plus durs que durs, plus intraitables que nécessaire et ce, comme ils le disaient eux-mêmes, pour «la cause». Partout les conquérants et les despotes ont usés de pantins et de rois nègres pour stabiliser leurs propres assises et privilèges afin de maintenir en état de dépendance les peuples qu'ils asservissaient.

    Un homme politique n'a d'autre héritage à laisser à l'histoire que sa bonne réputation. L'histoire jugera, l'histoire a jugé le gouvernement Chrétien.