Rapport de la commission Gomery - Harper s'engage à faire le ménage

Ottawa — Le nouveau premier ministre Stephen Harper a profité de la parution du deuxième et dernier rapport Gomery sur le scandale des commandites pour réaffirmer son intention de présenter son projet de loi sur l'imputabilité fédérale dès la reprise des travaux de la Chambre des communes. Ce projet de loi, qui propose plus de 50 mesures «pour faire le ménage à Ottawa», est «en accord avec les recommandations du juge Gomery», a soutenu M. Harper hier. Il a promis de mettre rapidement en application la grande majorité des recommandations du juge et d'étudier en détail les idées les plus complexes.

Le chef conservateur, qui prendra officiellement les rênes de l'État lundi, a répété que l'imputabilité sera une des grandes priorités de son gouvernement. «Je sais que vous n'attendez pas des politiciens qu'ils soient parfaits, mais vous voulez savoir que l'argent durement gagné de vos impôts est dépensé conformément à l'éthique et à la loi», a-t-il dit d'entrée de jeu lors de sa conférence de presse. «L'imputabilité est ce à quoi les Canadiens ordinaires qui travaillent fort, paient leurs impôts et respectent les règles s'attendent de la part de leurs dirigeants politiques.»

Selon Stephen Harper, ce rapport est «un triste rappel des abus du passé, qui ont terni la réputation du gouvernement fédéral, surtout au Québec». Mais le nouveau premier ministre a également souligné que ce second rapport Gomery «donne l'occasion de tourner la page et de commencer une nouvelle ère d'imputabilité» à Ottawa. «Notre gouvernement travaillera fort pour redonner confiance aux Canadiens dans nos institutions», a-t-il soutenu.

Des idées similaires

Le futur premier ministre n'a pas manqué de rappeler que la première loi de son règne consistera à modifier en profondeur les règles éthiques du gouvernement, allant du financement des partis politiques jusqu'à un rôle accru du Bureau de la vérificatrice générale en matière de reddition de comptes du gouvernement.

D'ailleurs, dans les 50 mesures que les conservateurs proposent pour «nettoyer Ottawa», quatre figurent parmi les 18 recommandations du juge John Gomery. En effet, les recommandations nos 4, 10, 14 et 15 du juge sont quasi identiques aux idées du Parti conservateur. Le juge Gomery a toutefois précisé hier qu'il n'avait pas pris connaissance des propositions du PC avant la rédaction de son rapport, même si Stephen Harper en avait fait l'annonce avant les élections, en novembre dernier. «Je suis encouragé de voir que nous avons pensé au même remède dans plusieurs cas», a toutefois précisé le juge.

Le premier ministre désigné s'est dit ouvert à l'idée d'intégrer les autres recommandations du juge dans sa loi, mais il soutient également que certaines propositions plus complexes, notamment la révision de la relation entre le greffier du Conseil privé, les sous-ministres et le cabinet (recommandations nos 5 et 13), devront être étudiées en profondeur avant de faire l'objet de modifications.

Cette analyse des propositions du juge Gomery sera faite au cours des prochains jours avec l'aide de l'équipe de transition et du futur cabinet qui sera assermenté lundi. «Le juge propose des réformes importantes, a souligné Stephen Harper. Plusieurs des recommandations sont déjà dans notre projet de loi sur l'imputabilité. Il y en a d'autres qu'on peut adopter rapidement. Mais certaines doivent être étudiées.»

Le chef conservateur s'est notamment dit d'accord avec le juge sur le fait que le bureau du premier ministre a trop de pouvoir à l'heure actuelle. «C'est quelque chose que je dis depuis longtemps», a-t-il soutenu avant de lancer à la blague que «maintenant, avec ma position, j'ai évidemment une perspective différente». «Mais sérieusement, le pouvoir de l'exécutif dans notre système est devenu exagéré, a-t-il enchaîné. On doit assurer plus de pouvoir aux parlementaires. On doit avoir une fonction publique assez indépendante pour s'assurer de ne pas avoir, à l'avenir, un autre cas comme le scandale des commandites.»

Réserve pour l'unité canadienne

Stephen Harper a également approuvé la recommandation du juge voulant que les réserves d'argent du gouvernement, à l'instar de la réserve occulte de 40 millions de dollars pour l'unité canadienne qui a servi à lancer le programme de commandites en 1995-96, soient maintenant scrutées chaque année par des vérificateurs et rendues publiques.

Le nouveau premier ministre a soutenu ne pas avoir l'intention de créer de telles réserves, point à la ligne. «Je pense que si on veut un gouvernement qui agisse de façon éthique, on ne peut pas vraiment avoir de réserves secrètes», a-t-il dit, ajoutant que si un jour une telle pratique s'avérait nécessaire, tout serait transparent.

Le juge recommande aussi d'accorder plus de pouvoir au Comité des comptes publics, qui deviendrait une sorte de supercomité parlementaire avec des moyens d'enquête accrus et un financement plus important, le tout dans un cadre aussi neutre que possible. Stephen Harper s'est dit favorable à cette idée. «Je favorise depuis longtemps plus de pouvoir pour les comités. Ce sont des idées très intéressantes. Je ne vois pas de problème là, mais nous voulons examiner de près les vrais besoins de ce comité pour en tenir compte dans la préparation de notre premier budget.»

Même scénario pour la proposition du juge voulant que les ministres ne comparaissent plus devant le Comité des comptes publics afin d'éviter la partisanerie. «Je peux accepter cette recommandation et je suis d'accord avec le juge pour dire que ce comité cherche des responsables administratifs et non des responsables politiques. Cette séparation est une bonne idée», a soutenu Stephen Harper.