Les clés d'une saine administration

Ottawa — Les Canadiens consultés par John Gomery sont unanimes: le premier ministre et son entourage détiennent «trop de pouvoirs». Si l'on parvient à un «rééquilibrage de la relation entre le Parlement et le gouvernement», la commission d'enquête aura atteint son but, estime le juge Gomery. Voici les principales recommandations en ce sens du rapport, qu'il laisse en héritage à la classe politique.

Resserrer le contrôle des fonds de réserve spéciale. Un organisme central ayant l'expérience des procédures administratives, comme le Conseil du trésor ou le ministère des Finances, devrait assumer ces fonctions à la place du cabinet du premier ministre. Le gouvernement devrait déposer aux Communes, une fois l'an, les informations sur le statut de chaque réserve spéciale et l'utilisation des fonds.
- Retirer des mains du cabinet du premier ministre la nomination des p.d.-g. des sociétés d'État pour la confier aux conseils d'administration des sociétés concernées. C'est à eux que devraient aussi revenir l'évaluation et le congédiement des dirigeants.
- Congédier sans indemnité tout fonctionnaire qui autoriserait le paiement de factures sans s'assurer au préalable que le travail a bel et bien été exécuté selon les termes du contrat.
- Exiger que les fonctionnaires documentent leurs décisions et recommandations et faire de la destruction de documents une infraction.
- Créer un code de conduite du personnel exonéré (les conseillers relevant du politique) afin de s'assurer qu'ils ne donnent jamais d'ordres directs aux fonctionnaires et afin que les ministres soient pleinement responsables des actes de leurs adjoints. Interdire que des membres du personnel exonéré soient nommés à des postes dans la fonction publique, sans concours, au terme de leurs années de service dans un cabinet ministériel.
- Dépolitiser le comité des comptes publics en excluant le témoignage des ministres. Seuls les sous-ministres et les hauts fonctionnaires devraient y répondre de leurs actes. Les membres du comité devraient être nommés pour toute la durée du mandat du gouvernement élu.
- Accroître les ressources financières des comités parlementaires afin qu'ils puissent jouer pleinement leur rôle de chiens de garde du gouvernement.
- Changer la méthode de sélection des sous-ministres pour la rendre plus ouverte et plus compétitive et nommer les candidats pour au moins trois ans afin d'assurer une certaine stabilité. Les hauts fonctionnaires devraient aussi être nommés pour au moins trois ans.
- Adopter une Charte de la fonction publique énonçant les valeurs essentielles à respecter, dans le but d'éviter que la loyauté des fonctionnaires ne soit partagée entre leurs supérieurs politiques et bureaucratiques.
- Modifier la définition de la publicité pour se conformer aux normes acceptées de l'industrie publicitaire; celle utilisée actuellement englobe un éventail d'activités beaucoup trop large.
- Déposer d'ici deux ans un rapport aux Communes détaillant les mesures prises pour implanter les 18 recommandations finales de la commission Gomery.