Résister à l'ingérence

Le commissaire John Gomery échange quelques mots avec le premier ministre désigné, Stephen Harper.
Photo: Agence Reuters Le commissaire John Gomery échange quelques mots avec le premier ministre désigné, Stephen Harper.

Ottawa — C'est un juge Gomery détendu et souriant qui a livré hier pour la première fois ses commentaires concernant la désormais célèbre commission d'enquête sur le programme des commandites qu'il a présidée durant près de deux ans. John Gomery affirme avoir été «dégoûté» et «surpris» par tout ce qu'il a entendu lors des audiences sur ce scandale politique, qui demeure une «aberration», selon lui.

«Je suis facile à scandaliser!», a-t-il d'abord lancé en riant, ajoutant plus sérieusement que rien ne le préparait aux révélations qui ont émané de sa commission d'enquête. «Je n'avais pas imaginé en commençant qu'il y avait de l'argent qui a circulé dans des enveloppes brunes pour payer les organisateurs d'un parti politique. Ça m'a surpris. J'ai été dégoûté. C'est pour ça que je dis que j'ai perdu de mon innocence. J'ai entendu beaucoup de choses choquantes dans ma carrière de juge, que ce soit des meurtres ou autres choses, mais ce que j'ai entendu dépasse tout. J'ai perdu mon idéalisme.»

John Gomery, 74 ans, affirme avoir beaucoup appris de son expérience, notamment sur le fonctionnement de la politique et de la machine gouvernementale. Des connaissances qu'il ne pourra toutefois pas mettre en pratique très longtemps, puisqu'il prendra sa retraite dans près d'un an. D'ici là, il entend toutefois retourner à la Cour supérieure du Québec pour siéger encore quelques mois. «Après, ce sera à d'autres», a-t-il dit, affirmant que ce retour à l'anonymat sera certainement «délicieux».

A-t-il, selon lui, influencé l'issue de la dernière élection, qui a permis aux conservateurs de Stephen Harper de prendre le pouvoir? «Je n'en ai aucune idée, chaque électeur a pris sa décision en secret dans l'isoloir et je ne sais pas si j'ai influencé quelque chose», a-t-il répondu avec un grand sourire.

Lors de sa conférence de presse, le juge Gomery a reconnu que la série de recommandations qu'il propose sort quelque peu du cadre de son mandat. Lui qui devait simplement s'assurer qu'un autre scandale des commandites ne voie pas le jour, il a plutôt opté pour une refonte des relations entre les fonctionnaires, les ministres et le Parlement. Une question qui suscite un débat intense chez les spécialistes de la fonction publique depuis des décennies.

«J'ai interprété mon mandat plus largement, c'est vrai, a-t-il avoué. Je pense qu'il n'est pas possible d'examiner la manière d'accorder des contrats sans aller en profondeur dans le système. Lors de mes consultations [pour la rédaction du deuxième rapport], on m'a explicitement demandé de ne pas laisser en suspens ces questions floues de responsabilités ministérielles. Les problèmes qui ont donné en partie naissance au scandale viennent de là.»

Cette «zone grise», qui touche les responsabilités des députés, des ministres, du bureau du premier ministre et des hauts fonctionnaires, est donc le coeur du deuxième rapport Gomery, rendu public hier. Le juge a souligné qu'un grand principe a guidé la rédaction de ses recommandations: «J'ai tenté de rétablir une sorte d'équilibre entre le politique [les politiciens] et la fonction publique», a-t-il dit. Bref, rendre les hauts fonctionnaires plus responsables de leurs actes et leur donner les moyens de dire non à leur ministre s'il s'agit d'une ingérence politique inacceptable, d'où la proposition de créer une Charte de la fonction publique et une loi sur les dénonciateurs qui aurait du mordant. «Il y aura toujours une tentation du politique de s'ingérer dans la gestion de la fonction publique, avoue le juge Gomery. C'est pourquoi il faut donner aux fonctionnaires le pouvoir de dire non.»

Le Parlement doit aussi jouer un plus grand rôle, estime le juge, alors que le comité des comptes publics devrait devenir un supercomité avec des moyens plus étendus pour scruter les actes du gouvernement et déceler les abus. Ce comité devrait aussi être davantage non partisan et donc convoquer seulement des sous-ministres et des hauts fonctionnaires. «Durant les consultations que nous avons tenues pour préparer ce deuxième rapport, quelqu'un m'a demandé: "Où étaient les parlementaires [durant ce scandale]?", question que j'ai trouvé très révélatrice», a-t-il dit.

Changer de culture

Le juge désire changer la «culture du tout m'est dû», dénoncée dans son premier rapport, par une «culture de l'intégrité». Selon lui, ses recommandations n'auront pas pour effet de paralyser la fonction publique ou même d'alourdir la bureaucratie. «Je ne pense pas que mes recommandations exigent une multitude de nouvelles règles. C'est plus un changement de culture et d'attitude que je propose. Il y a assez de règles actuellement, peut-être même trop. Il faut éviter d'adopter trop de restrictions.»

De là émane sa proposition de renforcer le comité des comptes publics pour qu'il devienne le chien de garde des hauts fonctionnaires. Devenir plus transparent et responsable n'exige pas de nouvelles règles, a-t-il souligné. «Ce n'est pas nécessaire d'avoir un scandale pour élever la voix, parce que le mécanisme de tous les jours rendrait plus responsable la haute fonction publique», a-t-il dit. Selon le juge, les fonctionnaires ont pêché par laxisme dans ce scandale, même si «la très grande majorité des fonctionnaires sont des personnes compétentes qui agissent au service de la population».

D'après le juge Gomery, la fonction publique va d'ailleurs bien accueillir son rapport. «Mon impression, c'est que les fonctionnaires aimeraient beaucoup rétablir leur crédibilité auprès de la population. Ils ont le sentiment de ne pas être très bien vus actuellement. Plus d'imputabilité leur permettrait sûrement de rétablir leur crédibilité», a-t-il soutenu.