Rapport Gomery, tome II

John Gomery
Photo: Agence Reuters John Gomery

Le commissaire John Gomery présente aujourd'hui ses recommandations finales sur le scandale des commandites avec un objectif limpide: éviter à jamais la répétition d'un tel gâchis.

M. Gomery devrait accorder une grande importance à l'encadrement des fonctionnaires, les fautifs comme les honnêtes, dans sa liste de recommandations. Il devrait suggérer d'accorder une meilleure protection aux employés de l'État qui dénoncent des irrégularités dans la gestion des fonds publics et d'imposer des sanctions beaucoup plus sévères à ceux qui enfreignent les règles.

Deux cas aux antipodes ont guidé le commissaire Gomery dans sa réflexion, celui d'Allan Cutler et celui de Charles Guité. M. Cutler avait dénoncé dès 1995 des malversations dans l'octroi des contrats de publicité par le ministère des Travaux publics. Il avait fait part de ses préoccupations à son supérieur immédiat, nul autre que Charles Guité, ce qui lui a valu d'être rétrogradé.

Le fonctionnaire intègre a par la suite formulé une plainte auprès de son représentant syndical, forçant Charles Guité à s'occuper de lui à sa façon. En juin 1996, M. Guité déclarait le poste d'Allan Cutler excédentaire; il n'y avait plus d'avenir pour lui au sein de la fonction publique. M. Cutler a finalement eu gain de cause dans une procédure de grief. On lui a offert un nouveau poste, une lettre d'excuses (mais pas de M. Guité) et l'assurance que des mesures seraient prises pour éviter à l'avenir un traitement aussi cavalier. «Pour qu'elle ait un sens, il faut que la loi sur la protection des dénonciateurs protège les fonctionnaires contre le genre de représailles dont M. Cutler a fait l'objet», écrivait le juge Gomery dans son premier rapport, d'ordre factuel, sur le programme des commandites.

Dans les faits, Charles Guité n'a jamais reçu l'ombre du début d'un blâme, à l'interne, pour son implication dans le scandale. Malgré toutes les réformes administratives adoptées par le gouvernement, le congédiement d'un fonctionnaire malhonnête relève presque d'une mission impossible, comme l'ont avoué, de façon candide, des représentants du Conseil privé, du Conseil du trésor et du ministère des Travaux publics lors de leur comparution devant la commission Gomery.

«D'après ce que je peux voir, vous ne pouvez même pas congédier ces gens-là», avait alors déploré M. Gomery.

Le commissaire s'est entouré de l'ex-ministre libéral Raymond Garneau et d'une poignée d'administrateurs publics chevronnés pour écrire son rapport final, une sorte de feuille de route qu'il laisse au gouvernement minoritaire de Stephen Harper.

Lors de consultations à huis clos menées dans les grandes villes canadiennes, M. Gomery s'est montré préoccupé par la répartition des responsabilités entre les branches administrative et exécutive du gouvernement, préoccupations qui devraient se refléter dans son document final.