Le gouvernement fédéral a annoncé jeudi qu’il avait conclu des ententes bilatérales avec l’Ontario et avec les quatre provinces de l’Atlantique pour le financement des soins de santé.

Ces cinq ententes de principe sont conclues un peu plus de deux semaines après que le premier ministre Justin Trudeau a présenté aux premiers ministres des provinces et territoires une offre globale comprenant 46 milliards de dollars sur 10 ans en nouveaux transferts fédéraux pour les soins de santé.

Dans le cadre de cet accord global, Ottawa promettait par ailleurs de négocier ensuite des accords bilatéraux avec chacune des provinces, pour cibler des domaines prioritaires spécifiques tels que les soins de première ligne, la santé mentale et le partage de données.

Cinq accords annoncés jeudi

Dans un communiqué publié jeudi matin, le gouvernement fédéral a d’abord annoncé qu’il avait conclu un accord avec le gouvernement de l’Ontario, d’une valeur de 74 milliards de dollars sur 10 ans, dont 8,4 milliards dans le cadre de l’entente bilatérale.

L’entente avec l’Ontario prévoit aussi un versement complémentaire fédéral de 776 millions, par le biais du Transfert canadien en matière de santé, « pour répondre aux besoins urgents », notamment dans les hôpitaux pédiatriques et les salles d’urgence, ainsi qu’aux longs délais d’attente pour les chirurgies.

Ottawa a ensuite annoncé une entente avec l’Île-du-Prince-Édouard, d’une valeur de 996 millions de dollars sur 10 ans, dont 288 millions en vertu de l’entente bilatérale. On annonce aussi un versement complémentaire de 9 millions pour répondre aux besoins urgents.

Et plus tard jeudi, le gouvernement fédéral a annoncé une entente de principe avec le Nouveau-Brunswick, qui prévoit l’investissement de 3,64 milliards de dollars sur 10 ans, dont 900 millions dans l’entente bilatérale. L’entente prévoit aussi un autre versement de 42 millions pour les besoins urgents.

Ottawa a également fait savoir la conclusion d’une entente de principe avec Terre-Neuve-et-Labrador, qui prévoit 2,18 milliards de dollars sur 10 ans, dont 749 millions par le biais de l’entente bilatérale. L’entente prévoit aussi un versement complémentaire de 27 millions pour les besoins urgents.

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a enfin confirmé plus tard qu’il avait lui aussi conclu avec Ottawa un accord, de 4,81 milliards sur 10 ans, dont 1,01 milliard pour l’entente bilatérale, ainsi qu’un versement complémentaire de 52 millions pour les besoins urgents.

Réexamen régulier pour l’Ontario

En Ontario, la ministre de la Santé, Sylvia Jones, a indiqué que son gouvernement avait accepté mercredi l’entente de 10 ans, après que les deux parties ont convenu de la réexaminer ponctuellement pour assurer sa durabilité à long terme.

« Nous sommes impatients de travailler avec nos homologues fédéraux pour trouver un terrain d’entente afin d’assurer un financement fédéral durable des soins de santé pour les générations à venir », a indiqué la ministre Jones.

L’entente de principe en Ontario permet désormais de poursuivre les discussions sur la manière dont les nouveaux fonds seront dépensés. Les domaines prioritaires définis dans l’entente comprennent la santé mentale, les soins primaires et l’augmentation du nombre de travailleurs de la santé dans le réseau.

Les premiers ministres des provinces et territoires avaient déclaré que d’autres discussions étaient nécessaires avec Ottawa pour établir la prévisibilité et la stabilité à long terme des soins de santé. La semaine dernière, le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, avait proposé que des examens ponctuels soient intégrés à l’entente.

Le gouvernement fédéral avait rapidement accepté un processus officiel pour réexaminer les accords de financement bilatéraux que les provinces avaient conclus avec Ottawa en 2017 afin d’améliorer les programmes de santé mentale et de soins à domicile. Les deux parties ont également convenu d’un processus similaire pour réexaminer la nouvelle entente de 2023.

Dans une lettre adressée la semaine dernière à la ministre de la Santé de l’Ontario, son homologue fédéral, Jean-Yves Duclos, déclarait que l’accord bilatéral de la province prévoirait de travailler sur certains indicateurs de santé, d’accepter de fournir « l’équité d’accès » aux groupes mal desservis et de faire respecter la Loi canadienne sur la santé, afin de renforcer le régime public de santé.