La bâtonnière du Québec tente de tempérer le bras de fer entre Jolin-Barrette et Rondeau

Si rien n’est fait, les délais pour les affaires criminelles devant la Cour du Québec s’allongeront considérablement.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Si rien n’est fait, les délais pour les affaires criminelles devant la Cour du Québec s’allongeront considérablement.

La bâtonnière du Québec, Catherine Claveau, s’inquiète des contrecoups du bras de fer entre le gouvernement Legault et la direction de la Cour du Québec sur la confiance de la population dans le système de justice. Elle offre même au ministre Simon Jolin-Barrette et à la juge en chef Lucie Rondeau de se tourner vers la « conciliation » afin de trouver un terrain d’entente.

« Malheureusement, depuis quelques semaines, le différend qui oppose le ministre de la Justice à la juge en chef de la Cour du Québec relativement à la réorganisation du cadre de travail des juges de la Chambre criminelle a fait dévier l’attention des véritables raisons qui contribuent à la crise en matière de justice, en plus d’ébranler la confiance du public envers les institutions judiciaires québécoises », se désole Me Claveau dans un échange écrit avec Le Devoir.

« Nous souhaitons vivement que les parties prenantes au dossier puissent trouver une façon de faire qui favorise leur conciliation, et ce, afin d’assurer aux citoyens les services judiciaires dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit », ajoute-t-elle.

La bâtonnière va jusqu’à offrir « [son] entière collaboration pour soutenir » le gouvernement du Québec et la direction de la Cour du Québec « dans une démarche éventuelle de conciliation, et ce, de la manière qu’elles jugeront à propos ». À ses yeux, « il en va de la protection du public québécois ».

Si rien n’est fait, les délais pour les affaires criminelles devant la Cour du Québec s’allongeront considérablement. La juge en chef a demandé au gouvernement de nommer 41 juges supplémentaires, ce à quoi le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a opposé une fin de non-recevoir.

Le Devoir a demandé à Me Claveau ce qu’elle pensait des propos tenus il y a 10 jours par le premier ministre François Legault, indiquant qu’il avait « parlé » à des « juges » de la décision — « pas acceptable », « mauvaise », selon lui — de la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, de permettre aux 160 magistrats de la Chambre criminelle de siéger un jour sur deux plutôt que deux jours sur trois. La « pression » de juges « un peu gênés de la situation », qui se disent entre eux : « Bien voyons donc, ça n’a pas de bon sens ce qu’on fait actuellement », pourrait forcer la juge en chef à battre en retraite, avait-il indiqué dans une entrevue diffusée sur les ondes de LCN le 28 novembre dernier.

Le différend [...] a fait dévier l’attention des véritables raisons qui contribuent à la crise en matière de justice

 

Rappelant le « principe […] de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire » qui constitue « le socle de notre démocratie », le Barreau du Québec « attend de chacune des branches du gouvernement qu’elle fasse preuve de neutralité et de collaboration afin de permettre à chacune d’elles d’exercer [ses] fonctions en toute indépendance », affirme, par écrit, Me Claveau, disant s’obliger à un « devoir de réserve » puisque le dossier est judiciarisé. En effet, le procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, a demandé à la Cour supérieure du Québec, puis à la Cour d’appel du Québec de déterminer si la juge en chef Rondeau « peut […] décider unilatéralement […] de diminuer le nombre de jours où siègent les juges affectés à la Chambre criminelle et pénale ».

En adoptant une telle « posture de neutralité », le Barreau du Québec cherche aussi à « ne pas complexifier l’impasse » actuelle, mentionne Me Claveau.

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