La collision du politique et du judiciaire

François Legault, lors de son discours du 30 novembre dernier.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne François Legault, lors de son discours du 30 novembre dernier.

Le premier ministre François Legault a mentionné cette semaine, comme si de rien n’était, avoir « parlé » à des « juges » de la décision de la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, de permettre aux 160 magistrats de la Chambre criminelle de siéger un jour sur deux plutôt que deux jours sur trois. « [Ils] sont un peu gênés de la situation », a-t-il confié dans une entrevue diffusée sur les ondes de LCN lundi soir.

François Legault n’en est pas resté là. Le politicien aguerri a ajouté que la « pression » de juges — qui se disent entre eux « bien voyons donc, ça n’a pas de bon sens ce qu’on fait actuellement, on va se faire haïr par la population québécoise », a-t-il raconté — pourrait forcer la juge en chef à battre en retraite.

Plus d’un téléspectateur est resté indifférent. La professeure de droit à l’Université de Montréal Martine Valois y a pour sa part vu une attaque à coups de « pressions inédites » contre le principe d’indépendance judiciaire qu’elle a étudié sous toutes ses coutures — ou presque. « C’est préoccupant et c’est problématique, soutient-elle dans un entretien avec Le Devoir. Ici, la séparation des pouvoirs est malmenée parce que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, publiquement, minent l’autorité morale des tribunaux et portent atteinte, à mon avis, au principe d’indépendance judiciaire », poursuit-elle.

Et, les juges avec lesquels M. Legault dit s’être entretenu auraient dû retenir leur langue, estime l’ex-conseillère principale à la rédaction au sein de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec (commission Bastarache, 2010-2011). Le Code de déontologie de la magistrature stipule que « dans son comportement public, le juge doit faire preuve de réserve, de courtoisie et de sérénité » (article 8), en plus de se soumettre « aux directives administratives de son juge en chef » (article 9) et de « préserver l’intégrité et défendre l’indépendance de la magistrature, dans l’intérêt supérieur de la justice et de la société » (article 10). « Est-ce que cela empêche des juges de manifester leur mécontentement en privé à des gens ? C’est une question qui se pose », indique Martine Valois. Avant d’ajouter : « Mais que le premier ministre reprenne cela pour miner la confiance du public à l’égard de la Cour du Québec… et que s’il y a des délais dans la justice, c’est à cause de la juge en chef, c’est très problématique, en vertu des principes constitutionnels. »

François Legault n’hésite pas à casser du sucre sur le dos de la juge en chef Lucie Rondeau, même si la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec ont toutes deux été appelées à déterminer si elle « peut […] décider unilatéralement […] de diminuer le nombre de jours où siègent les juges affectés à la Chambre criminelle et pénale qui aura pour effet d’allonger les délais judiciaires ».

« Mauvaise décision » « C’est pas acceptable » « Les juges décident unilatéralement de réduire d’à peu près 20- 25 % le nombre de jours, le nombre d’heures qu’ils travaillent… qu’ils siègent, sans diminuer leur salaire », a déploré le chef du gouvernement devant le journaliste Paul Larocque lundi.

Tant pis pour la règle du sub judice, qui invite les parlementaires à « éviter de se placer dans une situation où ils pourraient entraver ou influencer une affaire en cours devant un tribunal ». « Il s’agit d’une règle à laquelle ils s’astreignent volontairement par déférence pour la magistrature et au nom de l’équité, qui traduit aussi leur respect pour la séparation des pouvoirs de l’État », précise l’Encyclopédie du parlementarisme québécois.

M. Legault a été plus circonspect lors du discours d’ouverture de la 43e législature mercredi. Il a abordé le « défi […] d’accès à la justice » sans évoquer le bras de fer politico-juridique qui oppose son gouvernement à la Cour du Québec. « Je vois des juges en chef qui sont là », a-t-il mentionné, portant le regard vers les tribunes qui surplombent les députés de l’opposition officielle, devant lui. « On est ouverts à discuter et à bonifier certains emplois pour être plus attractifs, à revoir l’organisation du travail, à mieux intégrer les technologies numériques, parce qu’il y a beaucoup de rattrapage à faire de ce côté-là, à trouver des pratiques pour éviter la judiciarisation », s’est-il contenté de dire.

La juge en chef du Québec, Manon Savard, se trouvait dans les gradins toute la durée de son exposé de la politique générale du gouvernement. La juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Marie-Anne Paquette, aussi. La juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, était pour sa part retenue ailleurs. « Elle a dû décliner l’invitation vu ses engagements qu’elle devait respecter », a expliqué son adjointe exécutive, Anne Latulippe, dans un échange de courriels avec Le Devoir. « Toute inférence selon laquelle il y a un lien entre l’absence de la juge en chef au Salon bleu le 30 novembre et les litiges en cours induirait le public en erreur », a-t-elle ajouté.

Brandissant encore le « principe de séparation des pouvoirs », Martine Valois ne voit pas l’« utilité », et encore moins la « nécessité » d’inviter les juges en chef aux « discours politiques du gouvernement », peu importe ce qu’en dit l’Ordre de préséance des autorités convoquées individuellement dans les cérémonies publiques organisées par le gouvernement du Québec.

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