Le directeur du SCRS a recommandé d’invoquer les mesures d’urgence

« Le SCRS n’enquêtait pas sur le Convoi », a confirmé sans ambiguïté son directeur, David Vigneault, lors de sa comparution devant la commission Rouleau, lundi, à Ottawa.
Adrian Wyld La Presse canadienne « Le SCRS n’enquêtait pas sur le Convoi », a confirmé sans ambiguïté son directeur, David Vigneault, lors de sa comparution devant la commission Rouleau, lundi, à Ottawa.

Le grand patron du renseignement canadien dit avoir recommandé à Justin Trudeau d’invoquer les « nécessaires » mesures d’urgence contre le Convoi de la liberté, mouvement qui ne présentait pourtant aucune menace à la sécurité du pays aux yeux de ses agents.

Le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), David Vigneault, « a avisé le premier ministre de sa croyance qu’il était effectivement nécessaire d’invoquer la Loi », peut-on lire dans sa préentrevue à huis clos avec les avocats de la commission rendue publique lundi.

Toutefois, l’organisme de renseignement fédéral qu’il dirige n’a, à aucun moment, été d’avis que le Convoi de la liberté représentait suffisamment « une menace à la sécurité du Canada » pour justifier sa surveillance, peut-on lire dans les rapports. « Le SCRS n’enquêtait pas sur le Convoi », a confirmé sans ambiguïté M. Vigneault, lundi.

Le Convoi de la liberté a occupé les rues d’Ottawa durant trois semaines, en plus d’inspirer divers blocages de points de passage frontaliers. Il est blâmé pour divers actes violents ou menaçants, mais le SCRS n’y a pas trouvé « de projet de violence ». Son mandat exclut explicitement la surveillance des manifestations légales.

Menace plus large

Le directeur du SCRS a expliqué à la commission que sa compréhension de la Loi sur les mesures d’urgence était qu’une menace à la sécurité du Canada devait être comprise dans un sens « plus large » que celle incluse dans la loi qui régit son service. Il dit avoir reçu un avis juridique du ministère de la Justice à cet effet.

Le procureur qui représente le gouvernement fédéral a ensuite précisé que le contenu de cet avis représentait de l’information protégée par le privilège avocat-client « qui n’a pas été levé ». Cela signifie que le document, central à la légalité des mesures d’urgence, pourrait rester secret.

M. Vigneault a aussi fondé son opinion, quant à la nécessité de l’urgence, sur la base de « ce qu’il a vu » au sein du Convoi. Il a formulé sa recommandation au premier ministre le 13 février dernier, à la veille de l’invocation de l’urgence fédérale, et après avoir entendu différents comptes rendus policiers sur le Convoi.

M. Vigneault a témoigné une première fois devant la commission à huis clos, le 5 novembre. Un résumé de son témoignage, épuré des secrets du renseignement, a été déposé lundi en preuve. D’autres rapports de renseignement montrent que le SCRS jetait dès la fin de janvier un oeil sur les médias sociaux liés au Convoi de la liberté, dont « des commentaires en ligne qui appellent à de la violence et à prendre d’assaut des bâtiments du Parlement ».

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a déjà évoqué le fait que des forces policières lui avaient demandé d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence, ce que n’ont fait ni la police municipale, ni la police provinciale de l’Ontario, ni la Gendarmerie royale du Canada.

Les ministres témoignent

L’aveu inattendu du directeur du SCRS survient au premier jour de la longue série de témoignages attendus de membres du gouvernement Trudeau, qui a été lancée lundi avec le ministre de la Protection civile, Bill Blair.

L’élu libéral et ex-chef de police de Toronto a dit devant le juge Rouleau avoir perçu les différents blocages aux frontières comme une escalade de l’occupation d’Ottawa par les opposants aux mesures sanitaires contre la COVID-19. « Je suis devenu très inquiet pour la sécurité et la résilience de nos infrastructures essentielles », a témoigné le ministre.

Même si les principaux organisateurs du Convoi vers Ottawa se sont dissociés des blocages frontaliers qui portaient la même revendication de « liberté », le ministre voyait une « claire corrélation » entre eux. Les manifestants usaient de la même stratégie qui consiste à « se retrancher », dit Bill Blair. « Ils ont cessé d’être des camions. C’étaient des forteresses ! »

Le ministre Blair a répété plusieurs fois croire que les mesures d’urgence étaient un dernier recours, puisque les forces de l’ordre n’arrivaient pas à mettre fin à la crise avec les lois régulières. Il a maintenu ne s’être jamais ingéré dans les opérations policières.

Le ministre a notamment été mis à contribution durant la crise pour coordonner les différents paliers de gouvernement. Même si des messages textes déposés en preuve montrent que la vice-première ministre de l’Ontario, Sylvia Jones, était absente des réunions, Bill Blair s’est abstenu de la critiquer lundi. Mme Jones et le premier ministre ontarien, Doug Ford, ont saisi les tribunaux pour ne pas avoir à donner leur version des faits devant la commission Rouleau.

Base légale

Le Convoi de la liberté représentait bel et bien une « menace à la sécurité nationale », selon Bill Blair, étant donné les menaces proférées, le climat d’intimidation, « la crainte entendue de nombreux Canadiens apeurés de marcher dans la rue » et les symboles haineux affichés. Et ce, même si le SCRS a un seuil plus élevé pour évaluer ce critère.

L’existence d’une menace envers le Canada est ce qui a justifié le recours à l’urgence, le 14 février dernier. Cette menace est définie par l’article 2 c) de la Loi sur le SCRS, et se limite à « l’usage de la violence grave ou de menaces de violence contre des personnes ou des biens dans le but d’atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique ».

La conseillère à la sécurité nationale du premier ministre, Jody Thomas, a admis jeudi ne pas s’être limitée à cette définition légale. Des groupes de pression ont vertement critiqué l’interprétation très large du texte. « L’argument du gouvernement semble être que la Loi sur les mesures d’urgence ne veut pas dire ce qu’elle dit », a déclaré Cara Zwibel, directrice de l’Association canadienne des libertés civiles.

En plus de Bill Blair, six autres ministres du gouvernement Trudeau et le premier ministre lui-même doivent comparaître cette semaine devant le commissaire Paul Rouleau. Le juge franco-ontarien doit déterminer d’ici le 20 février s’il était justifié ou non d’invoquer les mesures d’urgence.

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